social est sis [Adresse 15] représentée par Maître Marie-Laure SCHOTT-RIESEMANN, avocat au barreau de MULHOUSE intervenante volontaire Nous, Florence LAÏ, présidente du tribunal judiciaire de céans, juge

L’abus implique soit un acte de malice, un acte de mavaise foi, une erreur équipollente au dol, des agissements simplement téméraires ou dilatoires.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 25/ DU 07 Janvier 2025 Enrôlement : N° RG 24/09261 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5EQK AFFAIRE : Mme [F] [S] [A] (SELARL SOLENT AVOCATS

A l'audience du 11 mars 2024, l'affaire a été renvoyée en raison du malaise de Mme [X].

- avocat(s) (CCC) par Case palais Me Gaston SCHEUER Le : Pour le Greffier Me Gaston SCHEUER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] JUGEMENT

Elle indique être actuellement en arrêt maladie.

Malaise d'apparition progressive ayant nécessité l'appel des secours à l'arrivée dans l'entreprise.».

FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00668 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYRR N° MINUTE 25/00432 JUGEMENT

contactée au moins une à deux fois par semaine par l’établissement scolaire pour venir récupérer son fils qui a fait un malaise.

STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 07 avril 2026 à 15h05 Nous, Emilie COUEFFEUR, Juge

La société a accompagné cet déclaration d’une lettre e réserves en date du 17 octobre 2022 adressée à la caisse primaire d’assurance maladie du Calvados (la caisse).

Minute n° : 25/00093 N° RG 24/00409 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JMVL Affaire : Société [12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 07 AVRIL 2025 °°°°°°°°°

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01324 ORDONNANCE SUR LA DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744

vestiaire : 116, Me Amélie RICHARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0895 DEFENDEURS Monsieur [P] [T] [U] [G] né le 15 Février 1960 à [Localité 8], demeurant [Adresse 1] - [Localité 6], MALAISIE

professionnelle un questionnaire portant sur les circonstances ou la cause de l'accident ou de la maladie ou procède à une enquête auprès des intéressés.

L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Nadine HOUALLA, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris chargée des fonctions de juge

L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Nathalie RUBIO, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris chargée des fonctions de juge

L'affaire étant en état d'être jugée, la question prioritaire de constitutionnalité a été examinée à l'audience, avant l'examen des demandes au fond des parties.

En effet, la juridiction des référés est autonome et la présente ordonnance vide la saisine du juge.

L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Nadine HOUALLA, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris chargée des fonctions de juge