TARBES, étant en notre Cabinet au Palais de Justice de la dite ville, agissant en qualité de Juge aux Affaires Familiales, assistée lors des débats et de la mise à disposition au greffe de HOURNE-RAUBET Julie

TOUVET DÉBATS : A l’audience du 14 Octobre 2025, hors la présence du public JUGEMENT : contradictoire, en premier ressort, prononcé publiquement, par mise à disposition au greffe, et signé par Madame Julie

DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01663 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGPK N° de Minute : 24/1610 M. le PREFET

Le Juge des libertés et de la détention a été saisi le 04 Juillet 2024 par le préfet de la région Hauts de France, préfet du Nord, de l’éventualité d’avoir à prolonger le régime d’hospitalisation complète

du département du VAR, Attendu que Monsieur le Préfet régulièrement avisé, n’est pas représenté, Attendu que la personne concernée par la requête, avisée de la possibilité de faire choix d'un avocat

Le 25 juin 2021, le preneur a fait signifier au bailleur une demande de renouvellement de bail.

JUGEMENT 20J N° RG 21/06406 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VXEH N° minute : 24/ du 04 Juillet 2024 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [U] épouse [K] C/ [K] Copie exécutoire délivrée à Me Julie

N° N° RG 25/00659 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FPXS ============= [Z] [N] [Q] [U] épouse [I] C/ [M] [I] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Julie

La décision d'admission du 04 juillet 2024 prise par le préfet était notifiée le 05 juillet 2024, mais l'état de santé du patient ne lui permettait pas d'en prendre connaissance.

, avocat au barreau de Lyon, [X] [M] [H] né le 01 Février 1993 en TUNISIE préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative présent à l'audience, assisté de son conseil Me Julie

Au surplus, le preneur supportera la charge de l’impôt foncier et de toutes taxes additionnelles à la taxe foncière, à hauteur de 200€ par mois ».

Monsieur [Z] [C] [Q] indique avoir conclu plusieurs contrats dans le cadre d'un projet de construction d'une villa destinée à devenir son habitation principale et avoir souscrit trois prêts auprès de la

Le Préfet d’[Localité 1] et [Localité 2] - copie certifiée conforme au dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] TENUE le 18 Mai 2026 Au siège du Tribunal, [Adresse 1] à TOURS, COMPOSITION DU

[B] [W]( Me Julie CAPDEFOSSE) C/ M.

du département des BOUCHES DU RHONE, Attendu que Monsieur le Préfet régulièrement avisé, n’est pas représenté, Attendu que la personne concernée par la requête, avisée de la possibilité de faire choix

des articles 7 et 24-I de la loi de 1989, 1728 du Code civil, L. 412-1 du Code des procédures civiles d’exécution, R. 411-1 et suivants du même code, 514-1 du Code de procédure civile, de : - DIRE ET JUGER

Le preneur soutient que le bail a été renouvelé le 2 avril 2015. Cependant, il ne produit aucun justificatif permettant d’établir que le bail a été renouvelé en 2015.

qu’a défaut d’accord entre les parties, le notaire commis devra établir un procès-verbal reprenant les dires des parties ainsi qu‘un projet liquidatif complet; toutefois, en cas d’accord de l’ensemble

: Tamara DAZZI Greffier : Floriane SIGNORET, DEMANDEUR : Monsieur [I], [B] [Y] né le [Date naissance 4] 1969 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 10] [Localité 6] représenté par Me Julie

Le PREFET DU PUY DE DOME ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 03 Octobre 2025 reçue et enregistrée le 03 Octobre 2025 à 15h01 (cf. timbre du greffe) tendant à la prolongation de la