Suivant Procès verbaux d'assemblée générale en date des 23 septembre 2024 et 23 septembre 2025, la SA IZYSYNDIC a été désignée et renouvelée en qualité de syndic par l'assemblée des copropriétaires de

Il sera rappelé que la valeur vénale du véhicule, une fois repris, devra être déduite des sommes dues par le débiteur.

Selon jugement du 20 février 2009, la présente juridiction a ordonné avant-droit une expertise en vue de déterminer la valeur vénale ainsi que la valeur locative de l’ensemble immobilier, et a sursis à

Mesdames [S] [T] et [W] [P] née [T] produisent trois estimations de valeur vénale en date des 11 et 12 décembre 2023 qui évaluent le bien à vendre entre 300 000 euros et 341 250 euros.

novembre 2017, l'administration fiscale a adressé une mise en demeure à la SA PRIMALIN et à la SA LICOR afin qu'elles déposent des déclarations n°2746 au titre de la taxe annuelle de 3 % sur la valeur vénale

Elle produit un avis du domaine du 27 mars 2024 mentionnant une valeur vénale de la maison de 130.000 €. L'affaire a été mise en délibéré au 1er juillet 2025.

Il retient donc la valeur vénale initialement fixée dans l'acte de donation du 11 avril 1975, soit la somme de 3.048,98 euros (20.000 francs).

[V] et le procès-verbal de constat en date du 1er juin 2022, l’utilité de la mesure d’expertise, à ce stade de la procédure, était contestable. M. [T] [A] est décédé le [Date décès 9] 2022.

55.713,75 €, ne peut être considérée comme étant une somme certaine liquide et exigible dès lors que la valeur vénale, et partant l'indemnité de résiliation sont indéterminées.

nature à permettre à la juridiction éventuellement saisie, de déterminer les responsabilités encourues, d'évaluer les préjudices subis, notamment en termes de vue, de jouissance et perte de valeur vénale

résiduelle hors taxe du bien stipulé au contrat augmentée de la valeur actualisée, à la date de résiliation du contrat, de la somme hors taxes des loyers non encore échus et , d’autre part , la valeur vénale

[H] [L] n’ayant pu être cité à sa personne, à domicile ou à étude, ni sur son lieu de travail, un procès-verbal de recherches a été établi en application de l’article 659 du code de procédure civile, et

professionnels indispensables à l'exercice de son activité professionnelle ou des biens dépourvus de valeur marchande ou dont les frais de vente seraient manifestement disproportionnés au regard de leur valeur vénale

professionnels indispensables à l'exercice de son activité professionnelle ou des biens dépourvus de valeur marchande ou dont les frais de vente seraient manifestement disproportionnés au regard de leur valeur vénale

professionnels indispensables à l'exercice de son activité professionnelle ou des biens dépourvus de valeur marchande ou dont les frais de vente seraient manifestement disproportionnés au regard de leur valeur vénale

professionnels indispensables à l'exercice de son activité professionnelle ou des biens dépourvus de valeur marchande ou dont les frais de vente seraient manifestement disproportionnés au regard de leur valeur vénale

son activité professionnelle, ou lorsque l'actif n'est constitué que de biens dépourvus de valeur marchande ou dont les frais de vente seraient manifestement disproportionnés au regard de leur valeur vénale

9 mai 2025, et la démolition de la terrasse construite par emprise sur les parties communes de la copropriété avec aménagement d’un chemin gravillonné, telle qu’identifiée pages 22 et 23 du procès-verbal

Régulièrement assigné par acte de commissaire de justice du 5 février 2026 par procès-verbal de recherche, Monsieur [N] [C] n’a pas comparu et n’a pas conclu.

Il y a donc lieu d'ordonner la nullité et la mainlevée immédiate du procès-verbal d'indisponibilité du certificat d'immatriculation afférent au véhicule RENAULT CLIO immatriculé DZ-035-MF.