CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Serv. contentieux social
6a109aa8cdc6046d479a7aa8
21 mai 2026
Madame Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Madame Laurence BONNOT et Monsieur Dominique BIANCO, assesseurs, et de M. Hugo VALLEE, Greffier.
Référés
69cecae0cdc6046d47e73db4
1 avril 2026
dont la teneur suit publiquement, contradictoirement et en premier ressort : ENTRE : Monsieur [U] [H] né le 17 Juillet 1973 à [Localité 1] - BELGIQUE (9040) [Adresse 1] [Localité 2] - BELGIQUE Madame
Chambre 3 cab 03 C
678564f7aaacbea0fe6804df
9 janvier 2025
opposant : DEMANDEURS Monsieur [P] [R] né le 21 Août 1983 à [Localité 10], demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Philippe BUSSILLET de la SELARL BUSSILLET POYARD, avocats au barreau de LYON Madame
Ctx protection sociale
686ed88772b5e5e648cbed1e
8 juillet 2025
Madame [H] joint également le témoignage de Madame [C], collègue de travail qui atteste « vers 10 h30 l’infirmière m’appelle et me dit que Madame [H] voudrait me voir.
Juge Libertés Détention
68e0230c74e929a9d8fb5591
2 octobre 2025
non comparante, représentée par Me Anna STOFFANELLER, avocat au barreau de Meaux, commis d’office par le bâtonnier, TIERS À L’ORIGINE DE L’ADMISSION : Madame [N] [T] née le 27 Décembre 1996 [Adresse
68e0230e74e929a9d8fb55f4
non comparante, représentée par Me Anna STOFFANELLER, avocat au barreau de Meaux, commis d’office par le bâtonnier, TIERS À L’ORIGINE DE L’ADMISSION : Madame [P] [U] née le 10 Juin 1962 [Adresse 2]
677c39ec6f491b6d26390d05
6 janvier 2025
non comparante, représentée par Me Maria CUCO-BOUGUESSA, avocat au barreau de Meaux, commis d’office par le bâtonnier, TIERS À L’ORIGINE DE L’ADMISSION : Madame [H] [P] née le 31 Décembre 1991 [Adresse
JLD Hospitalisation
69dea2eccdc6046d473e35f8
13 avril 2026
Nous, Doriane DISCAZEAUX, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, assistée de Laurence MATHIEU-VANDEWOORDE, greffier, avons rendu la présente ordonnance.
69dea301cdc6046d473e37be
Localité 4] : [Adresse 5], non comparant, ni représenté. - N° RG 26/01889 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMUE Nous, Doriane DISCAZEAUX, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, assistée de Laurence
69dea2f2cdc6046d473e3670
69dea2f5cdc6046d473e36c7
69dea2fbcdc6046d473e3742
69dea2fecdc6046d473e3799
comparante, TIERS À L’ORIGINE DE L’ADMISSION : Madame [X] [Z] née le 16 Septembre 1995 [Adresse 4] [Localité 3] demandeur des soins psychiatriques en sa qualité de fille de la personne hospitalisée
67002d59c34eb4cc8577bf6d
1 octobre 2024
Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Florence BOURNAT, Greffier, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique de [Localité 3], dans une salle
668f991f8dee2c23d20e758b
1 juillet 2024
comparante, assistée de Me Samir MBARKI, avocat au barreau de Meaux, commis d’office par le bâtonnier, TIERS À L’ORIGINE DE L’ADMISSION : Madame [B] [O] née le 14 Juillet 2007 [Adresse 2] [Localité
668f99208dee2c23d20e7e06
non comparant, représenté par Me Samir MBARKI, avocat au barreau de Meaux, commis d’office par le bâtonnier, TIERS À L’ORIGINE DE L’ADMISSION : Madame [M] [Y] née le 22 Juin 1963 [Adresse 1] [Adresse
668f995d8dee2c23d20f8633
4 juillet 2024
centre hospitalier de [Localité 7], non comparante, assistée de /représentée par Me Pierre-jean TOTY, avocat au barreau de Meaux, commis d’office par le bâtonnier, TIERS À L’ORIGINE DE L’ADMISSION : Madame
686829d64965b5d9df31cd5c
3 juillet 2025
directeur de l’établissement à la demande d’un tiers en urgence. comparant, assisté de Me Julia MORONI, avocat au barreau de Meaux, commis d’office par le bâtonnier, TIERS À L’ORIGINE DE L’ADMISSION : Madame
686829d74965b5d9df31cd88
’établissement à la demande d’un tiers en urgence. non comparante, représentée par Me Julia MORONI, avocat au barreau de Meaux, commis d’office par le bâtonnier, TIERS À L’ORIGINE DE L’ADMISSION : Madame
686c1e54dd7001754d61ecea
7 juillet 2025
, représenté par Me Catherine AYMARD, avocat au barreau de Meaux, commis d’office par le bâtonnier, MAJEUR PROTEGE AYANT POUR TUTEUR : ATSM 77 non comparante TIERS À L’ORIGINE DE L’ADMISSION : Madame
Page 11 sur 20