de LA ROCHELLE-ROCHEFORT DÉFENDERESSES : Madame [Z] [R] veuve [C], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Mathilde BLOCK, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, avocat postulant et par Me Arnaud

Numéro de rôle : N° RG 24/20039 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JB6C DEMANDEURS : Madame [Z] [H] épouse [J] née le 14 Août 1966 à [Localité 8] (37) demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Michel ARNOULT

88G MINUTE N° 07 Avril 2026 [M] [R] NEE [P] C/ MSA MARNE [Localité 1] N° RG 24/00335 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E5LM CCC délivrées le : à : -Mme [R] - Me Arnaud GERVAIS FE délivrée

Portalis DBWH-W-B7I-GVLF Décision n° Notifié le à - Société [1] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le à - SAS BDO AVOCATS LYON COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Arnaud

00520 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GOEM Décision n°24/671 Notifié le à - URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE - [G] [W] Copie le: à - la SELARL ACO AVOCATS COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Arnaud

DBWH-W-B7E-FQLN Décision n°24/00745 Notifié le à - Société [5] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le: à - la SAS BDO AVOCATS LYON - COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Arnaud

23/00353 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GME4 Décision n° Notifié le à - POLE EMPLOI SERVICES - S.A.R.L. [5] Copie le à - SELARL LEVY-ROCHE-SARDA COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Arnaud

DBWH-W-B7G-GHHJ Décision n° Notifié le à - [F] [J] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le : à - SELARL SELARL BLOISE & CO COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Arnaud

SEINE-SAINT-DENIS [Adresse 1] Service affaires juridiques - [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Mme [E] [V], audiencière DEFENDEUR Monsieur [N] [G] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Arnaud

[S] - Sté [13] - Sté [16] - Sté [Localité 17] [20] - CPAM 01 Copie le à - SELARL CABINET RITOUET RUIZ - SELARL [19] - SCP REFFAY ET ASSOCIÉS - Me BALLORIN COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Arnaud

00160 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GJQZ Décision n° 785/25 Notifié le à - Société [12] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le à COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Arnaud

00146 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GJJD Décision n° Notifié le à - S.A. [10] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le à - SELAS [9] COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Arnaud

défaillante faute d’avoir constitué avocat En application des dispositions de l’article 805 du code de procédure civile, l’affaire a été débattue le 22 Octobre 2024 en audience publique devant : Arnaud

Me Arnaud LEROY entendu en ses observations : la requête ne vise que le FAED. En toute honneteté, il y a des éléments concernant des condamnations. Je vous laisse apprécier.

S.A.R.L. [7] contre : [5] Dossier : N° RG 21/00334 - N° Portalis DBWH-W-B7F-FXYI Décision n°25/423 Notifié le à - S.A.R.L. [7] - [5] COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Arnaud

DBWH-W-B7E-FPSZ Décision n° Notifié le à - S.A.S. [2] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU [Localité 3] Copie le à - Me Anne-Sophie DISPANS COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Arnaud

[X] [Z] [C] [E] (Me Pierre-arnaud BONAN) DÉBATS : A l'audience Publique du 13 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : JOUBERT Stéfanie, Vice-Présidente

plaidant au barreau de DIJON DEFENDERESSE : S.C.I. [19], dont le siège social est sis [Adresse 17], prise en la personne de son représentant légal défaillante Grosses délivrées le : à : Me Arnaud