.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5 Juillet 2011 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE Le 04 avril 2025 ; Devant Nous, Guy MAGNIER

.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5 Juillet 2011 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE Le 04 avril 2025 ; Devant Nous, Guy MAGNIER

de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, Monsieur [D] [R] a fait savoir qu’il souhaitait être représenté à l’audience par un avocat commis d’office Maître José LEBUGHE-MANGAI

N° Minute : 24/01316 AFFAIRE S.A.S. [3] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU [Localité 4] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S. [3] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me MANIER

totale de 16 ares 42 centiares, comprenant deux logements : - Une maison située au [Adresse 2] composé de : . au sous sol : une chaufferie et une cave, . au rez-de- chaussée : une entrée, une salle à manger

bain, tablier de baignoire non fixé, carrelage de la salle de bain, placo du couloir) et certains éléments refaits à neuf (éclairage et interrupteurs de l’entrée, de la salle de bain et de la salle à manger

se déplacer à l’intérieur comme à l’extérieur, effectuer une préhension manuelle, réaliser sa toilette, assurer l’hygiène de l’élimination fécale et urinaire, s’habiller et se déshabiller, couper, manger

sur les activités suivantes : - se comporter de façon logique et sensée, - se repérer dans le temps et les lieux, - assurer son hygiène corporelle, - s’habiller et se déshabiller de façon adaptée, - manger

commune de [Localité 6] (72), situé lieu dit [Localité 7], une maison d’habitation comprenant : - rez-de-chaussée : une entrée, une salle de bains-WC, une buanderie, une pièce, une cuisine-salle à manger

GREFFIER : Madame Samiha GERMANY, greffier, présente lors des débats et Monsieur Paulin MAGIS , greffier, présent lors de la mise à disposition au greffe DÉBATS : à l’audience du 01 Septembre 2025 tenue

GREFFIER : Madame Vanessa ALCINDOR, greffier, présente lors des débats et Monsieur Paulin MAGIS , greffier, présent lors de la mise à disposition DÉBATS : à l’audience du 01 Septembre 2025 tenue publiquement

DB3R-W-B7F-WZKD N° Minute : 24/01314 AFFAIRE S.N.C. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.N.C. [5] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me MANIER

installé au domicile de [X] [L] et tous les accessoires ; - La SARL ETABLISSEMENTS QUENNESSON s’engage à remettre en état la toiture et effectuer les « retouches » et « rebouchages » dans la salle à manger

DBYA-W-B7J-E3X4S MINUTE N°2026/ 10 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 13 Janvier 2026 [I] [Y], [W] [K] [L] c/ [X] [J] Copie délivrée à prefecture Copie exécutoire délivrée à Maître Solène MANGIN

N° Portalis DBYA-W-B7J-E3YYR MINUTE N°2026/ 18 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 13 Janvier 2026 [X] [H] c/ [M] [B] Copie délivrée à prefecture Copie exécutoire délivrée à Me Solène MANGIN

MAINTENANCE BATIMENT INDUSTRIE (MBI) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Lorelei PINI PARTIES :

-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5 Juillet 2011 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE Le 03 octobre 2025 ; Devant Nous, Guy MAGNIER

-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5 Juillet 2011 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE Le 03 octobre 2025 ; Devant Nous, Guy MAGNIER

12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5 Juillet 2011 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE Le 08 octobre 2024 ; Devant Nous, Guy MAGNIER

12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5 Juillet 2011 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE Le 08 octobre 2024 ; Devant Nous, Guy MAGNIER