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[E] [R], père du demandeur, se trouvait bien français dès sa naissance, que cet élément est confirmé par l’absence de toute mention marginale qui serait relative à une acquisition ultérieure de la nationalité

Source officielle

Loyers commerciaux

6706c99df1d01e3c86f08620

T. Judiciaire

9 octobre 2024

REGIE IMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 4] (RIVP) [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Maître Laurent MARTIGNON, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #A0354 COMPOSITION DU TRIBUNAL

Source officielle

REFERES Président

686422d40bb2f8a66ca5f0c1

T. Judiciaire

1 juillet 2025

disposition au greffe le : 01 Juillet 2025 Le 01 Juillet 2025 Grosse à : Me Nicolas MERGER EXPOSE DU LITIGE La SCI LES D est propriétaire au sein de l’immeuble [Adresse 3] situé à MARIGNANE

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REFERES 2ème Section

6696b5829a603a69291038be

T. Judiciaire

15 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00681 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3KZ 12 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 15/07/2024 à Me Thomas BLAU Me Marisol

Source officielle

Service des référés

6696ba329a603a6929114396

T. Judiciaire

4 juillet 2024

ALLIANZ IARD es qualité d’assureur de la société Atelier Gabriel [Adresse 2] [Localité 46] représentée par Maître Philippe MARINO de la SCP DORVALD MARINO, avocats au barreau de PARIS - #P0143 S.A.DANIEL

Source officielle

REFERES 2ème Section

678feeaf51b02779572a0efd

T. Judiciaire

13 janvier 2025

[Localité 30] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G N° RG 24/01015 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZBBR 13 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 13/01/2025 à la SELARL AUSONE AVOCATS la SCP BAYLE - JOLY Me Marisol

Source officielle

GNAL SEC SOC: CPAM

ésentée par Me Michel LAO, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

69d6b130cdc6046d478ff346

T. Judiciaire

8 avril 2026

cedex 03 JUGEMENT N°26/00647 du 08 Avril 2026 Numéro de recours: N° RG 18/07925 - N° Portalis DBW3-W-B7C-VQAD AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [B] [D] 34 avenue des Anciens Combattants d’AFN 13700 MARIGNANE

Source officielle

1/2/1 nationalité A

68e88baa3ea43407b9fbc988

T. Judiciaire

9 octobre 2025

Les mentions marginales sont signées par l’officier de l’état civil qui les accomplit. Les actes de l’état civil sont rédigés en français.

Source officielle

1/2/1 nationalité A

697bb1cfcdc6046d4729abf1

T. Judiciaire

8 janvier 2026

Les décisions judiciaires rendues en matière d'état civil et indiquées en mentions marginales dans les actes d'état civil étant le support nécessaire de ceux-ci, leur production en original, au même titre

Source officielle

GNAL SEC SOC : URSSAF

TFCL 76 av Jean Jaurès 13700 MARIGNANE comparante en personnec/DEFENDERESSE

65b1630fb9f94e984650c09d

T. Judiciaire

11 janvier 2024

Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/00284 du 11 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 18/08208 - N° Portalis DBW3-W-B7C-VS5C AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.R.L TFCL 76 av Jean Jaurès 13700 MARIGNANE

Source officielle

1/2/2 nationalité B

6585e2ac638cf45b25ce6ab4

T. Judiciaire

22 décembre 2023

[I] [Y], dont le jugement supplétif, indiqué en mention marginale de l'acte étant son support, est en conséquence, dépourvu de toute force probante. Le ministère public rapportant la preuve que M.

Source officielle

Loyers commerciaux

6786b8d2df5b5c7d10ca58ea

T. Judiciaire

14 janvier 2025

initialement entreposés dans une cave, et qu'à la suite de plusieurs dégâts des eaux les ayant endommagés, ils ont été déplacés sur proposition du bailleur dans un local de 6 m², surface quantitativement marginale

Source officielle

1ère Chambre Cab2

68e88b9e3ea43407b9fbc577

T. Judiciaire

9 octobre 2025

- le nouvel acte de naissance produit mentionne le nom de l’officier d’État civil Monsieur [P] [I] et une mention marginale fait désormais référence « au jugement n°4044 du 3/05/2017 de Tamanrasset,

Source officielle

Adjudications

697bef26cdc6046d472e1ff5

T. Judiciaire

13 janvier 2026

CREANCIER POURSUIVANT Ayant Me Dorothée SOULAS pour avocat CONTRE Monsieur [D] [V] [X] né le 14 mars 1987 à MARSEILLE, demeurant 47 rue Marignan à MARSEILLE (13007), et en tant que de besoin appartement

Source officielle

Section des Référés

697ed570cdc6046d477b4efc

T. Judiciaire

5 janvier 2026

[H] [W] (1969) Diplôme d'ingénieur mécanicien-électricien (Ecole spéciale des travaux publics du bâtiment et de l'industrie) HCG 81 bis rue de Marignan 94210 LA VARENNE ST HILAIRE Tél : 01.55.97.12.50

Source officielle

1ère ch. - Sect.4

69851e31cdc6046d471c290d

T. Judiciaire

6 janvier 2026

Il ressort en effet des mentions marginales de l’acte de naissance produit que M. [U] [H] a épousé en première noce, le 27 juillet 1967 à [Localité 12], Mme [N] [Z] dont il a divorcé le 29 juin 1969.

Source officielle

Service des référés

68dd724e548223b2c7ab3aca

T. Judiciaire

1 octobre 2025

Le taux des avances sur titre étant calculé sur la base du taux de facilité de prêt marginal majoré de 200 points de base, celui-ci est donc actuellement de 4,40%, ce qui porte le taux d'intérêt conventionnel

Source officielle

1/2/1 nationalité A

6744ccddf059c9e2cfa1f009

T. Judiciaire

2 avril 2026

Source officielle

JLD

669eab61998cb644d8df35f8

T. Judiciaire

19 juillet 2024

risque très important de fugue ; - un avis médical motivé du 16/07/2024, établi par un psychiatre de l'établissement d'accueil, énonçant que le patient a l'esprit infiltré d'idées complotistes, marginales

Source officielle

1/2/1 nationalité A

66294e46204c0caeeb99218e

T. Judiciaire

24 avril 2024

vérification de l'acte de naissance de l'intéressé, il était apparu que le nom de son père était différent de celui mentionné dans l'acte produit à l'appui de la demande et qu'il ne comportait aucune mention marginale

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