Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/03610 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGE7 Minute : JUGEMENT Du : 15 Juillet 2024 Association AURORE Représentant : Me Alexia DROUX, avocat

Fax : [Localité 1] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/03350 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZE43 Minute : JUGEMENT Du : 15 Juillet 2024 Association AURORE Représentant : Me Alexia DROUX, avocat

SAS GROUPE NTD Ordonnance notifiée le : - à AVOCAT : Me Vanessa DEL VECCHIO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 Novembre 2025 N° RG 25/00349 -

, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #L0112 DÉFENDERESSE S.A.S.

rendu le 21 mai 2026 DEMANDERESSE Société HOIST FRANCE AB venant aux droits de la société AXA BANQUE, RCS DE STOCKHOLM : 556012-8489 [Adresse 1] [Localité 2] SUÈDE représentée par Me Jérôme HOCQUARD, avocat

, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 25, postulant et Me Isabelle TASSOUMIAN, avocat au barreau de PARIS, plaidant Société BOUYGUES IMMOBILIER, dont le siège social est sis 3 boulevard Gallieni

@ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/06458 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZVRJ Minute : 25/00021 EM S.A. 1001 VIES HABITAT Représentant : Maître Jeanine HALIMI de la SELARL JEANINE HALIMI, avocats

RESIDYS Représentant : Maître Johanna TAHAR de l’AARPI LE CARRÉ, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : L0154 C/ Monsieur [J] [M] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : AARPI LE CARRE

[P] [S] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Xavier DENIS, avocat au barreau de DOUAI Mme [U] [R] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Xavier DENIS, avocat au barreau de DOUAI DÉFENDERESSE

CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Me Dominique LE NAIR- BOUYER, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : C/ Madame [P] [C] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : SELARL LE NAIR BOUYER

CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Me Dominique LE NAIR- BOUYER, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : C/ Madame [X] [I] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : SELARL LE NAIR BOUYER

CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Me Dominique LE NAIR- BOUYER, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : C/ Madame [O] [W] épouse [F] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : SELARL

DE L’ARC [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Maître Francis MARTIN de la SELARL CABINET SABBAH & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0466 DEFENDERESSE La société MIRAY S.A.S. dont le siège

DEMANDERESSE La Ville de Paris prise en la personne de Madame la Maire de Paris, Madame [K] [R] Place de l’Hôtel de Ville 75004 Paris représentée par Maître Colin MAURICE de la SARL CM & L AVOCATS, avocats

[G] [L] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Martin MESUROLLE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE: ASSOCIATION [3] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Jérôme LESTOILLE, avocat au

PARTIES LA PREFECTURE DE LA [Localité 4] préalablement avisée, représentée par Maître Eddy PERRIN, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, Monsieur

de la SELEURL BYLITIS MARTIN AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #A0883 DÉFENDEURS La société [C] [G] II, SARL, prise en la personne de son représentant légal [Adresse

POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 19 Avril 2024 Martin

N° RG 23/02899 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GEI5 Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL MARTIN-SOL, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : 27, SCP COURTAIGNE

SCP CADORET TOUSSAINT DENIS & ASSOCIES la SELARL CLAIRE LIVORY AVOCATS ASSOCIES Me Denis LAMBERT Me Ronan LEVACHER la SELARL MGA la SELARL NATIVELLE AVOCAT la SELARL O2A & ASSOCIES Me Michel PEIGNARD la