AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre Cab1
65b16308b9f94e984650bdb5
11 janvier 2024
11 janvier 2024
apparentes irrégulières en matière brute, des paravents de bois, des tables en bois de couleur naturelle, de fauteuils, de grand panneaux de bois lumineux composés de cases imbriquées, de murs peints en noir mat
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MATEVA
31/07/2026
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PRPC JIVAT
69d7f6adcdc6046d47aedd5d
9 avril 2026
9 avril 2026
Me Noémie TORDJMAN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0124 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame CHARLES Géraldine, Présidente, Madame CASSIUS Sarah, Assesseur, Madame LE CHATELIER Mabé
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