Il y a dès lors lieu de leur allouer la somme de 2 500,00 euros au titre de leur préjudice moral. VI.

Cependant, elle demande que les montants réclamés en indemnisation des souffrances physiques et morales de Monsieur [O] soient réduits à de plus justes proportions en raison du fait que ces souffrances

[F] au titre d’un préjudice moral qui n’est pas démontré.

- Rejeter les demandes faites par Mme [Q] au titre du préjudice moral, ou à tout le moins les ramener à de plus justes proportions; - Ramener à de plus justes proportions les demandes faites par Mme

[J] [G] à leur payer la somme de 2000 euros au titre du préjudice moral subi, -CONDAMNER M.

4180 euros, à parfaire, correspondant aux dommages et intérêts résultant de la perte des loyers du bien ; - condamner la société Colombes à lui payer la somme de 10 000 euros au titre du préjudice moral

jouissance, somme à parfaire en fonction de l'exigibilité des sommes à intervenir ; ¤ 311euros en remboursement des frais de la société ASSAINISSEMENT 34 ; ¤ 1000 euros en réparation de son préjudice moral

La demande de règlement de Monsieur [G] sera dès lors rejetée 2-2 concernant la demande pour le préjudice moral évalué à la somme de 5000 €.

[I] de ses demandes formulées au titre : des frais de remorquage des frais de contrôle technique du préjudice de jouissance du rachat du véhicule de remplacement des dommages intérêts pour préjudice moral

Par ailleurs, il s’oppose aux dommages et intérêts réclamés au titre du préjudice moral qui n’a été sollicité que pour dépasser le seuil de compétence du tribunal.

Sur les préjudices de jouissance et moral Dire et juger que le préjudice de jouissance et le préjudice moral sollicités ne rentrent pas dans l’objet de la garantie du contrat d’assurance au titre du dommage

Il a été conduit au commissariat de police de Moissy et placé en garde à vue, puis renvoyé devant le tribunal correctionnel de Melun pour usage de fausse monnaie.

Par exploit en date du 14 novembre 2025 remis à personne morale, la victime a appelé en déclaration d'ordonnance commune la C.P.A.M. des Alpes Maritimes.

condamner la SAS Best Automobile à lui payer la somme de 830.47 € au titre de son préjudice matériel, - condamner la SAS Best Automobile à lui payer la somme de 2 000.00 € au titre de son préjudice moral

S’agissant de son préjudice moral, la demanderesse expose qu’elle a du se résoudre à abandonner son projet en cours de route. En réponse aux conclusions de M.

Sur le préjudice moral La SCI LES LILAS sollicite une indemnisation à hauteur de 10 000€ au titre du préjudice moral.

Sur le préjudice moral La SCI MCV sollicite une indemnisation à hauteur de 10 000€ au titre du préjudice moral.

Sur la demande au titre du préjudice moral Mme [I] [H] épouse [X] et M.