Elle a indiqué bénéficier pendant 9 mois d’un maintien de la moitié de son salaire et ne pas percevoir d’indemnités journalières de sécurité sociale.

Les deux associés détenaient alors chacun la moitié des 3000 parts du capital social.

barreau de DIEPPE, avocats postulant, Maître Valérie HANOUN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DÉFENDEUR Monsieur [I] [R] né le 06 Octobre 1963 demeurant 3, Square des Ecrivains combattants morts

[J] a contesté la régularité de cette AGE au motif que, selon les statuts, seul le président ou la moitié des membres du conseil d’administration ont le pouvoir de convoquer une telle assemblée, ce qui

JEAN CHARPENTIER - SOPAGI [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Christine MORIAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1202 COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles R.212-9

Le vendeur s’engage expressément à rembourser à l’acquéreur la moitié du coût total de la création d’un nouveau compteur électrique afin que le bien vendu soit raccordé individuellement.

L’interprétation des dispositions à cause de mort étant contestée, s’agissant notamment de la qualification de légataire universel de [G] [D] [J] épouse [A] et [F] [P] [A], il n’a pas été possible de procéder

plaidant, vestiaire #NA537 Décision du 18 Juillet 2024 8ème chambre 2ème section N° RG 16/17675 - N° Portalis 352J-W-B7A-CJLBM Monsieur [G] [S] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Maître Christine MORIAU

renoncer à tous droits et actions contre sa sœur en contrepartie du versement par cette dernière à son bénéfice de la somme de 70.000,00 € à revenir sur le prix de vente et en cas de majoration, de la moitié

des 2 biens immobiliers qu'elle possède, soit un bien immobilier situé à [Localité 3] dont elle est co-indivisaire à hauteur de 10 % et un bien immobilier situé à [Localité 4] qu’elle possède pour moitié

’elle a dès lors été surprise lorsqu’elle a pris connaissance du bail consenti le 07 janvier 2025 à deux colocataires par la société COLOCATERE pour un loyer mensuel de seulement 698 euros, soit la moitié

Ils indiquent que, depuis la conclusion du bail, seules la moitié du dépôt de garantie et une échéance ont été réglées par le locataire. M.

[Q] a justifié que la succession de son père comprenait la moitié indivise d’un bien immobilier dont la valeur était évaluée à 380 000 euros, dont il recueillait les 3/8 en nue-propriété, étant habile

Ces courriers sont restés lettres mortes.

conclusions signifiées par voie électronique en date du 03 avril 2026, Madame [S] [G] maintient les termes de son assignation et sollicite que l’avance des frais d’expertise puisse être partagée par moitié

réparation des menuiseries ou à celle de 4500 € correspondant au prix de leur remplacement, que la société CHARPENTE MENUISERIE [E] [Localité 3] & FILS soit condamnée à la garantir à hauteur de la moitié

Il ajoute ne voir que très peu [P] lors des périodes scolaires, et ce alors qu’il bénéficie de la moitié des vacances scolaires.

Les parties avaient acquis du temps de la vie commune, chacune pour moitié indivise, un appartement situé [Adresse 3] à [Localité 6], l’acquisition ayant été financée par trois prêts d’un montant respectif