BANQUE EDEL, dont le siège social est sis 60, rue Buissonnière CS 17601 - 31676 LABEGE CEDEX Représentée par Me Christine DUSAN, Avocat au barreau de TOULOUSE substituée par Me Claude AUNAY, Avocat au

Il n'est par ailleurs pas inéquitable de laisser à la charge de la société LABEYRIE FINE FOODS FRANCE les frais irrépétibles qu'elle a engagés.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le Mardi sept Avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : LABBE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le Mardi sept Avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : LABBE

JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le Mardi sept Avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : LABBE

postulant, et par Me Benjamin COIRON de la SELARL ETHIS AVOCATS, avocats au barreau de TOURS, avocat plaidant DEFENDEURS Monsieur [J] [C], demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Sylvie CHARTIER-LABBE

: 48C- 1A NL/AFGP 1ère chambre civile N° DU JUGEMENT : JUGEMENT CIVIL DU 26 MAI 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. [1], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Jean philippe LABES

l'issue des débats; DEMANDEUR : Monsieur [G] [P] né le 06 Avril 1969 à ST HILAIRE DU HARCOUËT (50600), demeurant 3 Impasse Lameneur - 35350 ST MELOIR DES ONDES Rep/assistant : Me Mériem DEPASSE-LABED

que ces sommes seront déduites de l’arriéré dû par Monsieur et Madame [L] au Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 6] ; DIRE et JUGER que le coût du rapport établi par l’entreprise LABEL

expulsion COMPOSITION DU TRIBUNAL : Gussun KARATAS, Juge des Contentieux de la Protection Maryline KIRCH, Greffier lors des débats Gabrielle ISCHIA, Greffier lors du prononcé En présence de Leïla LABBEN

BNP PARIBAS [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Nicolas BAUCH-LABESSE de l’AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0010 Décision du 18 Décembre

BANQUE CIC OUEST dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Boris LABBÉ (Avocat au barreau de TOURS) DEFENDERESSE : Madame [X] [E] épouse [Y] née le [Date naissance 1]

Adresse 11]) non comparante PARTIE SAISIE EN PRÉSENCE DE TRESOR PUBLIC-SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DES NON RESIDENTS, dont les bureaux sont situés [Adresse 14] représentée par Maître Boris LABBÉ

disposition des enregistrements, leur promotion et leur distribution 43 Tourisme de savoir-faire : entreprises réalisant des ventes directement sur leur site de production, aux visiteurs et qui ont obtenu le label

chargés de la viabilité, des voies et des réseaux desservant l'ensemble immobilier, - Retards dus aux délais supplémentaires liés aux modifications techniques nécessaires à l'obtention de tout éventuel label

réglementations communautaires ou nationales en vigueur à la date de promulgation de la loi n°99-574 du 9 juillet 1999 d'orientation agricole et des conditions approuvées à la même date pour bénéficier d'un label

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le Mardi sept Avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : LABBE

GROUPE GAMBA, immatriculée au RCS de TOULOUSE sous le n° 450 059 001, dont le siège social est sis 163, Rue DU COLOMBIER - 31670 LABEGE S.A.S.