POIRRET, avocat au barreau D’ESSONNE DEFENDEUR: Monsieur [K] [E] [Adresse 3] [Localité 4] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PARCHEMAL, Juge Greffier : Odile

comparante, ni représentée Monsieur [P] [H] [Adresse 3] [Localité 6] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Véronique BIOL, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Odile

DEFENDERESSE: Madame [M] [C] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Véronique BIOL, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Odile

PARIS DEFENDEUR: Monsieur [P] [R] [Adresse 2] [Localité 5] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Véronique BIOL, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Odile

ESSONNE DEFENDEUR: Monsieur [Z] [O] [Adresse 2] [Localité 6] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Véronique BIOL, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Odile

départemental des eaux de l’Aube, dont le siège social est sis [Adresse 9] non comparante * * * * * * * * * * L’affaire a été appelée et plaidée à l'audience du 09 Décembre 2025 tenue par : - Madame Odile

CABINET JAF 1 JUGEMENT 20J N° RG 20/02131 - N° Portalis DBX6-W-B7E-UG6Q N° minute : 24/ du 11 Avril 2024 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [E] C/ [U] IFPA Copie exécutoire délivrée à Me Odile

DÉLIVRÉE LE : A : Mme [F], [E] [V] N° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Sous la Présidence de Monsieur Joël CHALDOREILLE, Juge, assisté de Madame Odile PEROL, faisant fonction de Greffier

chambre du conseil le 9 avril 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [D] [F] [V] épouse [I] née le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 14] [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Maître Odile

Adresse 2] [Localité 5] représenté par Maître Nadine RAULT, avocat au barreau de PARIS - #C0412 - non comparant DEFENDERESSE La SCI PARDES PATRIMOINE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Odile

Vu l'instance, Entre : Monsieur [J] [A] né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 2] (ALGÉRIE) [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Maître Odile FAGETTE, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat

W-B7I-S3YK AFFAIRE : [B] [U] / MDPH 31 - POLE MINEUR NAC : 88Q TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Odile

[3] NAC : 88Q TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT CONSTATANT LE DESISTEMENT D’INSTANCE EN DATE DU 10 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Odile

PROTECTION JUGEMENT D’HOMOLOGATION D’ACCORD DU 10 AVRIL 2026 N° Minute : 26/ N° RG 26/00001 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DPGP Plaidoirie le 10 Mars 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile

[J] / MDPH 31 - POLE MINEUR NAC : 88R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 JANVIER 2025 CONSTATANT LE DESISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Odile

GOUIN, Greffier, Vu l'instance, Entre : Madame [I] [W] [L] épouse [P] née le [Date naissance 3] 1980 à [Localité 10] (GABON) DEMEURANT [Adresse 6] [Localité 4] DEMANDERESSE représentée par Maître Odile

Madame [K] [Y] JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 05 Février 2024, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe le 05 Avril 2024; Sous la Présidence de Madame Odile

Juillet 1952 à [Localité 4] demeurant [Adresse 2] représentée par Me Céline BOUILLERET de la SCP BERGERET ET ASSOCIES, avocats au barreau de DIJON plaidant DEFENDEURS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Odile