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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention admin étrangers
6956d8c875782d5f067dc449
1 janvier 2026
observations, moyens et arguments : Dossier N° RG 25/01835 - Me Joël SANGARE, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Isabelle ZERAD
695c1e5775782d5f06e4c877
3 janvier 2026
asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Gil MADEC, avocat au barreau de VERSAILLES , choisi par la personne retenue pour l’assister et régulièrement avisé ; - Me Isabelle ZERAD
697392becdc6046d476efa91
9 janvier 2026
entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Cynthia NERESTAN, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Isabelle ZERAD
6975fbeccdc6046d47a6aea0
12 janvier 2026
asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Jean-richard NORZIELUS, avocat au barreau de PARIS , choisi par la personne retenue pour l’assister et régulièrement avisé ; - Me ZERAD
CTX PROTECTION SOCIALE
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10 janvier 2025
défaillant Pôle social [[[TIRET]]] N° RG 24/00041 - N° Portalis DB22-W-B7H-RYAS Fédération SNEC CFE-CGC Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 10] représentée par Me Roland ZERAH
JLD
677d8ba9b032d83cfd3e9794
7 janvier 2025
leurs observations, moyens et arguments : - Me Clara CARVALHO-MENDES, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Isabelle ZERAD
677d8ba9b032d83cfd3e97a8
6 janvier 2025
asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Saida DAKHLI, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me ZERAD
677d8baab032d83cfd3e97c3
entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Clara CARVALHO-MENDES, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me ZERAD
66df4ad89b56f16fd33df6e4
7 juillet 2024
entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Carine CHEVALIER-KACPRZAK, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; -Maître ZERAD
66df4adf9b56f16fd33df81d
d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Sophie WEINBERG, avocat au barreau de Paris, choisi par la personne retenue pour l’assister et régulièrement avisé ; - Maître ZERAD
66df4ae09b56f16fd33df851
puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Francois ORMILLIEN, avocat au barreau de PARIS, choisi par la personne retenue pour l’assister, régulièrement avisé ; - Maître Isabelle ZERAD
2ème chambre Cab4
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7 avril 2026
Dans le sens de circulation de Madame [B] [E], le [Adresse 4] est constitué de deux voies, séparées en leur milieu d’abord par une ligne continue, puis par des zébras.
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5 juillet 2025
du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Ruben GARCIA, avocat au barreau de PARIS, choisi par la personne retenue pour l’assister, régulièrement avisé ; - Me ZERAD
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8 juillet 2025
puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Jean-françois GREZE, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; -Me ZERAD
686ec24372b5e5e648cb8242
entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Jean-françois GREZE, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me ZERAD
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6 juillet 2025
puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Philippe SAVOLDI, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me ZERAD
Chambre des Référés
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21 mai 2026
24/01249 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHWW Code NAC : 70B DEMANDERESSE Madame [G] [S], née le 7 octobre 1980 à [Localité 1] (MAROC), demeurant [Adresse 1], [Localité 2] Représentée par Maître Dan ZERHAT
Service des référés
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1 octobre 2025
[Adresse 3] [Localité 13] représentée par Maître Didier SAMAMA, avocat au barreau de PARIS - #D0720 (avocat plaidant), et Maître Sandra OHANA, avocat au barreau de PARIS - #C1050 (avocat postulant)
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leurs observations, moyens et arguments : - Me Jean Rigobert TSIKA-KAYA, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, choisi par la personne retenue pour l’assister, régulièrement avisé ; - Me Isabelle ZERAD
6956d93575782d5f067dcb8e
asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Henri-Louis DAHAN, avocat au barreau de PARIS, choisi par la personne retenue pour l’assister, régulièrement avisé ; - Me Isabelle ZERAD
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