CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 463 résultats pour « Pascal Maimone »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème Chambre civile

6866cd8fd33109fd079ae201

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

pas les dites parcelles.

Source officielle

Page 11 sur 74

← PrécédentSuivant →
TJ

2ème Chambre civile

68658a2072b7e1b6bf1de0b7

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[D] [F] N°25/415 Du 02 Juillet 2025 2ème Chambre civile N° RG 24/00383 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PGXT Grosse délivrée à: expédition délivrée à: Me Martine VIDEAU -GILLI Me Jean-pascal

Source officielle
TJ

1ère chambre

67082a3e89f19e8c50fa4022

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

D’une part, le notaire rédacteur n’était pas responsable du passage des canalisations sur les parcelles voisines.

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

678805a5c21c0e53e790674e

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Elle ajoute que la parcelle devra être dotée d’une sortie vers l’allée commune permettant le passage des engins agricoles au motif qu’après le partage, la parcelle se trouvera entièrement enclavée et inaccessible

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

6a10a8f2cdc6046d479b8d30

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Les époux [H] rappellent être propriétaires de la maison construite sur la parcelle située au [Adresse 11] et les époux [Y] être propriétaires de la maison voisine édifiée sur la parcelle [Cadastre 1].

Source officielle
TJ

REFERE

68e583600e2901d10fa5c6e6

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

L’huissier a également constaté depuis une fenêtre de l’étage de la maison d’un voisin que le lierre est dense et s’étale sur plusieurs mètres de largeur sur la façade de la maison du demandeur.

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

669640e4f5112d8edd057099

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Elle rappelle qu’elle sollicite une servitude de passage en vue de la construction d’une maison individuelle qui ne peut être implantée que sur le bas de la parcelle en raison de sa configuration et des

Source officielle
TJ

1ère chambre

69dfc2b3cdc6046d4758c195

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Elle prétend que lors de la donation et la création de la servitude, il a été convenu que Mme [E] [R] [S] modifie l’angle de sa maison pour permettre un accès facile par le passage et que c’est la parcelle

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

670594241296b51ba2ba867d

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

3], jouxtant la maison d’habitation appartenant à Monsieur [U] [Z] située [Adresse 2] à [Localité 12]), parcelle cadastrée section AI [Cadastre 4].

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 0

6870215bb8daa57c7f678624

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

, cadastrée section 16 parcelle 916.

Source officielle
TJ

Service des référés

6696d0b29a603a6929160372

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Leur voisine, Mme [S] [T], est également propriétaire d'une maison construite sur la même parcelle [Cadastre 8] section A du cadastre, devenue AB [Cadastre 3].

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6686cfb9f1b6ced96e7d795f

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Monsieur [P] [H] est en réalité occupant sans droit ni titre sans être en mesure de justifier de sa propriété sur la parcelle sur laquelle sa maison est édifiée.

Source officielle
TJ

Référés

68700e9cb8daa57c7f66f055

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Monsieur [U] a le projet de construire sa maison d’habitation sur la parcelle n° 69.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

6696416ef5112d8edd05861c

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Monsieur [Y] [L] [P] est propriétaire de la parcelle voisine comportant une maison d’habitation avec terrain attenant, cadastrée section BK [Cadastre 7], n° [Adresse 8] [Localité 10].

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 1

69deb3e1cdc6046d473f898e

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

L’instance initiée par les requérants invoque l’empiètement commis par les voisins dans le cadre de la construction de leur maison.

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

669ff706d9953d09165bce26

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

à un radiant ou à une zone de passage limitée à l’entrée ouest de cette parcelle.

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

6610464ac9ea95b316fe40e8

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

[T] [A] et Mme [F] [I] épouse [A], (ci-après les époux [A]) demandeurs à la présente instance, sont propriétaires de maisons d’habitation situées respectivement au 22 (parcelle cadastrée [Cadastre 21])

Source officielle
TJ

JEX

68642a920bb2f8a66ca60f43

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

pareclle [Cadastre 10] en un cabanon à usage de local de rangement sur un unique RDC avec petite terrasse * pour la parcelle [Cadastre 8] est édifiée une maison à usage d’habitation élevée d’un étage

Source officielle
TJ

3ème Chambre

69d5617acdc6046d47713b94

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Madame [O] [M] occupe une maison d'habitation située [Adresse 6] à [Localité 3]. Le 5 octobre 2020, Mme [M] a en revanche déposé un recours gracieux auprès de la Mairie.

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT PAUL

673f615d2cc1b0403b85e5fa

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

Elle dit ne pas contester le titre de propriété de son ex-concubin et vivre dans une maison appartenant à M.

Source officielle