Par lettre recommandée avec accusé de réception du 22 septembre 2020, le conseil de Mme [D] [Y] a mis en demeure la SCI Loupiot d'avoir à obturer le passage et à se conformer aux prescriptions imposées

La SGIM, aux droits de laquelle intervient la société ELOGIE-SIEMP, a conclu avec la ville de Paris un bail emphytéotique sur la parcelle voisine, sis 98 rue des dames à Paris, et a réalisé une opération

composé d’une “propriété rurale de 160 m² de type 5 avec abri de jardin préfabriqué ayant fait l’objet d’une extension bâtie” et d’”une piscine qui ne fonctionne plus depuis 10 ans” ainsi qu’”une parcelle

Sur le fond, ils font valoir qu'ils ne sont pas opposés à faire réaliser un bornage des parcelles aux frais partagés des parties, mais qu'une expertise préventive est à ce stade dénuée de motif légitime

octobre 2023, les consorts [G] ont, toujours par l’intermédiaire de l’agence IFC Conseils Immobilier, conclu avec Mme [T] un compromis de vente sous conditions suspensives portant cette fois-ci sur une parcelle

MENUISERIE CHARPENTE PIERRE JEAN JUSTE & FILS [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] représentée par Maître Pascal-Henri MOREAU de la SELARL HONTAS ET MOREAU, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant

PROLOGIS) s’est substituée à la SCI PARC ACTILOGIS DE L’ISLE DABEAU dans le bénéfice de la promesse de vente et par acte authentique de vente du 13 février 2008 est devenue propriétaire de ladite parcelle

les descentes d’eaux pluviales de l’extension ne sont pas raccordées sur des regards en pied ; le réseau enterré est réalisé par l’intermédiaire d’un drain perforé annelé raccordé sur le puits de la parcelle

Société BRETTES PAYSAGES et son assureur la Compagnie AXA France IARD de l’ensemble des condamnations susceptibles d’être prononcées à leur encontre au titre des désordres relatifs à l’aménagement de la parcelle