PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 09 Janvier 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR Société TOYOTA KREDITBANK GMBH, dont le siège social est sis [Adresse 3] (ALLEMAGNE) représentée par Me Amaury PAT

CGL (Compagnnie Générale de Location et d’Equipements) [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Amaury PAT, avocat au barreau de LILLE substitué par Me David SCRIBE, avocat au barreau D’AUBE DEFENDEUR

3211-12-1 du code de la santé publique) Le :05 Juillet 2024 Notification par mail: - Monsieur le Directeur du Centre hospitalier - le défendeur - le tiers Le : 05 Juillet 2024 Notification pat

La société Gionnetto TP, régulièrement assignée pat dépôt de l'acte à étude, ne comparait pas.

(article L. 3212-1 du code de la santé publique) Le :04 Juillet 2025 Notification par mail: - Monsieur le Directeur du Centre hospitalier - le défendeur Le : 04 Juillet 2025 Notification pat

DB3S-W-B7J-2OTS MINUTE N° RG 25/00149 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OTS ORDONNANCE sur demande de renouvellement du maintien en zone d'attente (ART.L.342-4 du CESEDA) Le 10 Janvier 2025, Nous, Elodie PATS

j) S’agissant du lampadaire Mille pattes, Mme [K] revendique l’originalité de la combinaison du pied de lampe composé de 12 tiges verticale, l’effet contrastant de l’abat-jour très horizontal et le mouvement

fabrication, qui confirme que le port de caisses s'effectuait de manière répétée et en position agenouillée ou accroupie (pièce n°12), l'attestation de Madame [B] qui décrit que le nettoyage se faisait « à 4 pattes

[Localité 4] DÉFENDERESSE, partie représentée par Maître Patrick BAFFIN de la SELARL CABINET ESPACE DROIT, avocats au barreau de TARBES D'AUTRE PART Copie délivrée le : aux avocats (grosses) aux paties

L3211-11 du code de la santé publique) Le :03 Janvier 2025 Notification par mail: - Monsieur le Directeur du Centre hospitalier - le défendeur - le tiers Le : 03 Janvier 2025 Notification pat

R 3211-27 du code de la santé publique) Le :19 Juillet 2024 Notification par mail: - Monsieur le Directeur du Centre hospitalier - le défendeur - le tiers Le : 19 Juillet 2024 Notification pat

RG 23/00171 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UCPK MINUTE N° 24/970 Notification Copie certifiée conforme délivrée par LRAR à Société [3] et à la CPAM des Bouches du Rhône Copie certifiée conforme délivrée pat

VOLKSWAGEN BANK GMBH [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 6] Ayant pour Avocat Maître Amaury PAT, Avocat au Barreau de LILLE - Substitué par Maître Evelyne BOYER, Avocat au Barreau de l'EURE DÉFENDEUR

Portalis DB3S-W-B7J-2OTV MINUTE N° RG 25/00152 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OTV ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 10 Janvier 2025, Nous, Elodie PATS

Portalis DB3S-W-B7J-2OTW MINUTE N° RG 25/00153 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OTW ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 10 Janvier 2025, Nous, Elodie PATS

Portalis DB3S-W-B7J-2OT2 MINUTE N° RG 25/00157 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OT2 ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 10 Janvier 2025, Nous, Elodie PATS

prise en son établissement situé [Adresse 2], et en ses représentants légaux, inscrite au RCS de [Localité 11] sous le n° B 451 618 904 dont le siège social est [Adresse 9] représentée par Me Amaury PAT

et R 3211-27 du code de la santé publique) Le :04 Avril 2025 Notification par mail: - Monsieur le Directeur du Centre hospitalier - le défendeur - le tiers Le : 04 Avril 2025 Notification pat