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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Ch. Civile Cab. 6
68e7a4d0033cf481c39a25fe
6 octobre 2025
6 octobre 2025
scolaires à prendre en considération sont celles de l'académie du lieu de scolarisation ; DIT que les vacances scolaires doivent être considérées comme débutant le premier samedi suivant la fin des cours
Source officielleJAF Cabinet 7
65aad12e0c777d3ec8ebc9c5
18 janvier 2024
18 janvier 2024
de semaine comportant le dimanche de la fête des mères / des pères, selon les modalités usuelles ; DIT que le droit de visite et d'hébergement s'étendra aux jours fériés précédant ou suivant les fins
Source officielleCh. 3 Cab. 1
691aedac5222181ceeb7ff96
14 novembre 2025
14 novembre 2025
de semaine incluant le jour de la fête des pères sera passée avec le père et la fin de semaine incluant le jour de la fête des mères sera passée avec la mère ; DIT que les dates de vacances scolaires
Source officielle2ème Ch. Cabinet 5
66c38b0bf20c06e7d9fe8456
29 avril 2024
29 avril 2024
répertoire civil en annexe du service central d'état civil du ministère des affaires étrangères conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile ; RAPPELLE que le divorce prend
Source officielle2ème Ch.. Cabinet 10
677ecd7ab01eea4cf01a37a7
15 octobre 2024
15 octobre 2024
et la durée des périodes au cours desquelles Monsieur [U] [V] accueille les enfants et qu'à défaut d'un tel accord, fixe les modalités suivantes : hors vacances scolaires : un week-end sur deux, les fins
Source officielle2ème Ch. Cabinet 1
668c2c16894f7f4d2e09f8b1
2 juillet 2024
2 juillet 2024
répertoire civil en annexe du service central d'état civil du ministère des affaires étrangères conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile ; RAPPELLE que le divorce prend
Source officielle2ème Ch. Cabinet 3
66980957b60c111a421b8482
11 juillet 2024
11 juillet 2024
de l'état civil français conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile ; DÉBOUTE Madame [H] [L] de sa demande relative aux effets du divorce ; RAPPELLE que le divorce prend
Source officielle2ème Ch. Cabinet 3
66980957b60c111a421b848d
11 juillet 2024
11 juillet 2024
ensemble la fréquence et la durée des périodes au cours desquelles Monsieur [I] [J] accueille les enfants et qu'à défaut d'un tel accord, fixe les modalités suivantes : hors vacances scolaires : les fins
Source officielle2ème Ch. Cabinet 3
6698095ab60c111a421b84e2
11 juillet 2024
11 juillet 2024
répertoire civil en annexe du service central d'état civil du ministère des affaires étrangères conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile ; RAPPELLE que le divorce prend
Source officielleJAF Cabinet 2
68375b1b7afb61838af18986
8 avril 2025
8 avril 2025
[J] [Z] de sa demande tendant à faire reporter la date d'effet du jugement de divorce au 30 août 2024 ; DIT qu'en ce qui concerne leurs biens le présent jugement prendra effet dans les rapports entre
Source officielleJAF Cabinet 2
68375b1d7afb61838af189a1
8 avril 2025
8 avril 2025
dans les conditions énoncées à l'article 1082 du code de procédure civile, en marge de l'acte de mariage, de l'acte de naissance de chacun des époux ; RAPPELLE que seul le dispositif du jugement pourra
Source officielle2ème Ch. Cabinet 2
69e67000cdc6046d47ef2f13
7 avril 2026
7 avril 2026
de semaines paires dans l'ordre du calendrier, du vendredi 18 heures ou fin d’école ou des activités au dimanche 19 heures, pendant les vacances scolaires : la première moitié des vacances scolaires
Source officielleJAF section 1 cab 2
662bf14ce266e89ef1189ea7
25 avril 2024
25 avril 2024
en marge des actes de l'état civil des époux détenus par un officier d'état civil français conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile ; Dit que le présent jugement prend
Source officielleJAF section 1 cab 2
67081b0b89f19e8c50f8d2c9
1 octobre 2024
1 octobre 2024
de mariage et sur les actes de naissance de chacun des époux, et s'il y a lieu sur les registres du service central du Ministère des affaires étrangères tenus à [Localité 11] ; DIT que le divorce prendra
Source officielleJAF CABINET B
6865ab6872b7e1b6bf1e420a
2 juillet 2025
2 juillet 2025
5] 2009 à [Localité 11] (56) ; DIT que le dispositif du présent jugement sera mentionné en marge des actes de mariage et de naissance de chacun des époux ; DIT que seul le dispositif du jugement pourra
Source officielleJAF CABINET B
6865ab6972b7e1b6bf1e4229
2 juillet 2025
2 juillet 2025
3] 2021 à [Localité 11] (56) ; DIT que le dispositif du présent jugement sera mentionné en marge des actes de mariage et de naissance de chacun des époux ; DIT que seul le dispositif du jugement pourra
Source officielleJAF CABINET B
6865ab6972b7e1b6bf1e422f
2 juillet 2025
2 juillet 2025
férié précédant ou prolongeant ces fins de semaines, étant précisé que la fin de semaine comprenant la fête des mères ou des pères est, par ailleurs, attribuée de plein droit au parent concerné, - la
Source officielle1ère Chambre
66a27f118b0ee72dc05ff92a
25 juillet 2024
25 juillet 2024
(prélèvements mensuels de 2100 €) Le commandement de payer aux fins de saisie immobilière mentionne de la même manière un principal de 326 571 €, et prend en compte les acomptes payés réduisant le montant
Source officielleChambre 2 Cabinet 4 -JAF4
69d97f63cdc6046d47d24c96
10 avril 2026
10 avril 2026
Au regard des éléments ci-dessus, le droit de visite du père ne pourra s’exercer qu’au point-rencontre ANEF ; si M.
Source officielleChambre famille CAB 2
6a10aa01cdc6046d479ba11c
19 mai 2026
19 mai 2026
Elle prend la forme d'un capital dont le montant est fixé par le juge.
Source officiellePage 11 sur 533