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841 résultats pour « Ritter »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème Ch Civile Cab 3

67f58e8cbbf04ef7857c272a

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Valentin RISS, Greffier placé, lors du prononcé.

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

RITTER

SIREN 329440614Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de fort de france

27/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

RITTER MAINTENANCE

SIREN 889829701Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nancy

12/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

PHARMACIE RITTER

SIREN 443400569Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

09/08/2026

Voir →

Créations

RITTER Group

SIREN 107588592Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

31/07/2026

Voir →

Créations

Ritter, Maud Nicole Yvonne

SIREN 107734477Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

30/07/2026

Voir →

TJ

2ème Ch Civile Cab 3

67f58e91bbf04ef7857c2789

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Valentin RISS, Greffier placé, lors du prononcé.

Source officielle
TJ

Première Chambre

67f028d202fc178212f7fb8f

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

de l'expert au plus tard le 1er juin 2025, entre les mains du régisseur d'avance de recettes de cette juridiction ; Précise que le règlement peut être effectué par virement bancaire (en demandant le RIB

Source officielle
TJ

Première Chambre

67f028d602fc178212f7fbec

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

de l'expert au plus tard le 1er juin 2025, entre les mains du régisseur d'avance de recettes de cette juridiction ; Précise que le règlement peut être effectué par virement bancaire (en demandant le RIB

Source officielle
TJ

3ème Chambre

670975e806866c0645d3bc53

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Par lettre recommandée avec avis de réception du 18 mars 2020, la Banque postale a mis Mme [Y] en demeure de lui payer 10 723,23 euros sous peine de déchéance du terme, outre de communiquer un RIB, le

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 3

6786c5efdf5b5c7d10ca7ec5

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[S] soutient ne pas avoir réglé la facture dès lors que le RIB qui lui avait été transmis était erroné, il apparaît que la société COMBET ENVIRONNEMENT ne confirme pas l’erreur dans la communication des

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67eed2bcb848dd6814c5e70e

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Or en l’espèce, Madame [G] [D] épouse [J] avait transmis un RIB relatif à son compte bancaire auprès de la BNP à la société Thai Airways dès le 27 octobre 2022 afin d’obtenir le remboursement de son billet

Source officielle
TJ

JLD

68795d0464dcbd881beccd7d

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Mme [U] [G] [D] est admise, depuis le 20 juin 2025, en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d'une hospitalisation complète en raison des troubles du comportement qu'elle présentait : rit

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a10bbfdcdc6046d479cff93

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Ma collègue lui a dit qu’elle n’en pouvais plus moralement, qu’elle était fatiguée, qu’elle avait des angoisses au travail, malgré tous cela Madame [E] a rit et lui a dit que si elle était fatigué il fallait

Source officielle
TJ

Première Chambre

69dd3f64cdc6046d471f85b2

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

après la notification de la présente décision, entre les mains du régisseur d'avance de recettes de cette juridiction, Précise que le règlement peut être effectué par virement bancaire (en demandant le RIB

Source officielle
TJ

Première Chambre

69dd3f49cdc6046d471f83b2

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

après la notification de la présente décision, entre les mains du régisseur d'avance de recettes de cette juridiction, Précise que le règlement peut être effectué par virement bancaire (en demandant le RIB

Source officielle
TJ

Première Chambre

69dd3f5acdc6046d471f84e2

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

après la notification de la présente décision, entre les mains du régisseur d'avance de recettes de cette juridiction, Précise que le règlement peut être effectué par virement bancaire (en demandant le RIB

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 3

6868410d4965b5d9df3271a9

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Valentin RISS, greffier placé A STATUÉ COMME SUIT : N° RG 19/01717 - N° Portalis DB2G-W-B7D-GVZW Madame [T] [P] [S] /c Monsieur [L] [R] [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 3

6868410e4965b5d9df3271b6

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

nationalité Nigérienne dont le dernier domicile connu est [Adresse 7] défaillant - partie défenderesse - LA JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Mme Séverine NARBONNE, juge avec l’assistance de Valentin RISS

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 3

67f58e91bbf04ef7857c2796

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Valentin RISS, Greffier placé, lors du prononcé.

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

6610419ac9ea95b316fe1ce9

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

plan suivant : - 19 mensualités à compter du 15/02/2024, soit 18 mensualités de 2 000,00 euros et la 19ème de 1 551,45 euros, - les règlements mensuels s’effectuant par virement sur le compte dont le RIB

Source officielle
TJ

Chambre 01

65b2b1f4fd6229a4e58a1fb8

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

25) o Un compte simple MILLEIS n°26036745401 au nom de [N] [X] (clé RIB 33) - COMMETTRE pour y procéder le président de la chambre régionale des notaires des Hauts-de-France, avec faculté de délégation

Source officielle
TJ

JCP FOND

69e940d7cdc6046d472fc48d

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Il ressort du courriel du 16 janvier 2024 adressé par le prêteur que celui-ci indiquait à Monsieur [G] l’adresse mail du service client auquel adresser, comme convenu, un nouveau RIB, un justificatif de

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 4

696ab66bcdc6046d4794544b

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[V] Par LRAR le Extrait exécutoire à [12] le Délivrance copie certifiée conforme à Me RISSER le AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES prononcé par mise à disposition au greffe

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6706eb7ff1d01e3c86f84a4e

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

pas valider des trimestres d'assurances supplémentaires au profit de Monsieur [T] ;− lui donner acte de la mise en paiement de sa retraite à compter du 1er septembre 2020 suite à la réception de son RIB

Source officielle