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1 713 résultats pour « Sandra JUSTON Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Serv. contentieux social

66964128f5112d8edd057abb

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Il serait inéquitable de laisser à la charge de Mme [X] les frais irrépétibles de justice qu’elle a exposé pour assurer sa représentation en justice.

Source officielle
TJ

JAF Droit Commun

679348fadc35c03afb67b06a

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

civiles N° RG 21/02566 - N° Portalis DB37-W-B7F-FKLI N° - JAF DU14 OCTOBRE 2024 O R D O N N A N C E DE CADUCITÉ _______________________ [H] [U] épouse [G] Rep/assistant : Maître Alexe-sandra

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 3

671695a7b098d256e1fbdcb3

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

PAR L’ADOPTION [N] [T], demeurant [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Monsieur Thomas RONDEAU, magistrat rédacteur Assesseur : Madame Elsa MAZIERES, Vice-Présidente Assesseur : Madame Sandra

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

66294829204c0caeeb98f358

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

L'huissier de justice avise dans les huit jours l'organisme créancier de la date de signification.

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE

68e94d7c3ea43407b91027d5

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

EXPOSE DU LITIGE Par acte de commissaire de justice en date du 18 juin 2025, la SC TERRE PROMISE et la SAS LES ECHASSES ont fait assigner la SAS ENTREPRISE LABEQUE et son assureur la SMABTP, la SELARL

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

69654ab2cdc6046d470fe386

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière.

Source officielle
TJ

VENTE DISTRIBUTION

6945b95775782d5f06cf1adc

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Portalis DBYL-W-B7H-C5IU A l'audience publique des saisies immobilières de Dax, tenue le neuf Octobre deux mil vingt cinq par Pascal Martin,juge de l’exécution au tribunal judiciaire de Dax, assisté de Sandra

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 6

69cee823cdc6046d47e98a47

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Section 6 N° RG 26/00002 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CSUI Entre: DEMANDEURS Madame [Q] [B] épouse [U] née le 1er janvier 1969 à [Localité 1] (MAROC) [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assistant : Maître Sandra

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

670eadd71c3411ff3451e490

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière.

Source officielle
TJ

Service des référés

670eb28c1c3411ff34535a5c

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

DEFENDERESSES Société UNI POSE [Adresse 4] [Localité 13] non comparante Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD en sa qualité d’assureur de la SOCIETE UNIPOSE [Adresse 3] [Localité 12] représentée par Maître Sandra

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67081b0289f19e8c50f8d151

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

REPRESENTE PAR LA SOCIETE CABINET STEPHANE PLAZA IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître BARGEAU, avocat au barreau de Paris, vestiaire #C1313 COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

67081b0f89f19e8c50f8d352

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

demeurant [Adresse 1] Représenté par Maître GAMBIER Géraldine , avocat au barreau de Paris, DÉFENDERESSE Madame [F] [C], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

670573541296b51ba2b11779

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Céline GABORIAU, Greffier.

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

668c2895894f7f4d2e08d401

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

tribunal de proximité du Raincy en date du 04 Juillet 2024 par Madame Céline MARION, en qualité de juge du tribunal judiciaire de Bobigny siégeant au tribunal de proximité du Raincy assisté de Madame Sandra

Source officielle
TJ

JAF Droit Commun

67f8cc3e0ea89248181ae7fe

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

EN CAUSE DEMANDERESSE [N], [G] [M] épouse [S] née le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 10] (NOUVELLE CALEDONIE) demeurant [Adresse 8] [Localité 5] concluant par maître VU de la SELARL ALEXE-SANDRA

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67f56a56bbf04ef7857bb3d7

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

TORRENS DEMENAGEMENTS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représenté par Maître Fabrice RENAUDIN, avocat au barreau de MARSEILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS, Vice-Présidente, statuant

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

660c486c1ff97dabd6b84441

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

660c48a61ff97dabd6b84584

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

65c3d9cfc432ce7d11a6fe34

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

représentée par Maître Nathalie ORPHELIN BARBERON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B361 DÉFENDERESSE Madame [R] [O], demeurant [Adresse 2] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

658b289d2c4a0d96dcda5249

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Le Tasse 75116 Paris, Toque B0434 DÉFENDERESSE Madame [E] [Z], demeurant [Adresse 2], représentée par Me GUYON Thomas, avocat au barreau de Paris, [Adresse 3], Toque C2573 COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra

Source officielle

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