CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Serv. contentieux social
66964128f5112d8edd057abb
11 juillet 2024
Il serait inéquitable de laisser à la charge de Mme [X] les frais irrépétibles de justice qu’elle a exposé pour assurer sa représentation en justice.
JAF Droit Commun
679348fadc35c03afb67b06a
14 octobre 2024
civiles N° RG 21/02566 - N° Portalis DB37-W-B7F-FKLI N° - JAF DU14 OCTOBRE 2024 O R D O N N A N C E DE CADUCITÉ _______________________ [H] [U] épouse [G] Rep/assistant : Maître Alexe-sandra
Chambre 1/Section 3
671695a7b098d256e1fbdcb3
PAR L’ADOPTION [N] [T], demeurant [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Monsieur Thomas RONDEAU, magistrat rédacteur Assesseur : Madame Elsa MAZIERES, Vice-Présidente Assesseur : Madame Sandra
66294829204c0caeeb98f358
24 avril 2024
L'huissier de justice avise dans les huit jours l'organisme créancier de la date de signification.
1ère CHAMBRE
68e94d7c3ea43407b91027d5
1 octobre 2025
EXPOSE DU LITIGE Par acte de commissaire de justice en date du 18 juin 2025, la SC TERRE PROMISE et la SAS LES ECHASSES ont fait assigner la SAS ENTREPRISE LABEQUE et son assureur la SMABTP, la SELARL
REFERES 2ème Section
69654ab2cdc6046d470fe386
5 janvier 2026
Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière.
VENTE DISTRIBUTION
6945b95775782d5f06cf1adc
9 octobre 2025
Portalis DBYL-W-B7H-C5IU A l'audience publique des saisies immobilières de Dax, tenue le neuf Octobre deux mil vingt cinq par Pascal Martin,juge de l’exécution au tribunal judiciaire de Dax, assisté de Sandra
Chambre 1 Section 6
69cee823cdc6046d47e98a47
2 avril 2026
Section 6 N° RG 26/00002 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CSUI Entre: DEMANDEURS Madame [Q] [B] épouse [U] née le 1er janvier 1969 à [Localité 1] (MAROC) [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assistant : Maître Sandra
670eadd71c3411ff3451e490
Service des référés
670eb28c1c3411ff34535a5c
10 octobre 2024
DEFENDERESSES Société UNI POSE [Adresse 4] [Localité 13] non comparante Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD en sa qualité d’assureur de la SOCIETE UNIPOSE [Adresse 3] [Localité 12] représentée par Maître Sandra
PCP JTJ proxi fond
67081b0289f19e8c50f8d151
9 octobre 2024
REPRESENTE PAR LA SOCIETE CABINET STEPHANE PLAZA IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître BARGEAU, avocat au barreau de Paris, vestiaire #C1313 COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra
PCP JCP ACR fond
67081b0f89f19e8c50f8d352
2 octobre 2024
demeurant [Adresse 1] Représenté par Maître GAMBIER Géraldine , avocat au barreau de Paris, DÉFENDERESSE Madame [F] [C], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra
670573541296b51ba2b11779
7 octobre 2024
Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Céline GABORIAU, Greffier.
Chambre 27 / Proxi fond
668c2895894f7f4d2e08d401
4 juillet 2024
tribunal de proximité du Raincy en date du 04 Juillet 2024 par Madame Céline MARION, en qualité de juge du tribunal judiciaire de Bobigny siégeant au tribunal de proximité du Raincy assisté de Madame Sandra
67f8cc3e0ea89248181ae7fe
7 avril 2025
EN CAUSE DEMANDERESSE [N], [G] [M] épouse [S] née le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 10] (NOUVELLE CALEDONIE) demeurant [Adresse 8] [Localité 5] concluant par maître VU de la SELARL ALEXE-SANDRA
67f56a56bbf04ef7857bb3d7
8 avril 2025
TORRENS DEMENAGEMENTS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représenté par Maître Fabrice RENAUDIN, avocat au barreau de MARSEILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS, Vice-Présidente, statuant
660c486c1ff97dabd6b84441
2 avril 2024
Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.
660c48a61ff97dabd6b84584
65c3d9cfc432ce7d11a6fe34
1 février 2024
représentée par Maître Nathalie ORPHELIN BARBERON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B361 DÉFENDERESSE Madame [R] [O], demeurant [Adresse 2] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra
658b289d2c4a0d96dcda5249
22 décembre 2023
Le Tasse 75116 Paris, Toque B0434 DÉFENDERESSE Madame [E] [Z], demeurant [Adresse 2], représentée par Me GUYON Thomas, avocat au barreau de Paris, [Adresse 3], Toque C2573 COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra
Page 11 sur 86
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.