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conformément à l'article 786 du code de Procédure Civile, en a rendu compte au Tribunal dans la composition suivante: Président Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente Assesseurs Lucile DULIN, Vice-Présidente Solène

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Chambre du Conseil

6883f8b62a8fb67db7b4a298

T. Judiciaire

7 juillet 2025

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Chambre du Conseil

6883f8b82a8fb67db7b4a2c2

T. Judiciaire

7 juillet 2025

Source officielle

Chambre du Conseil

6792c452304ff28fe37e8454

T. Judiciaire

14 janvier 2025

conformément à l'article 786 du code de Procédure Civile, en a rendu compte au Tribunal dans la composition suivante: Président Lucile DULIN, Vice-Présidente Assesseurs Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente Solène

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Chambre du Conseil

679aad62e9a46d1f5a76b80d

T. Judiciaire

14 janvier 2025

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5ème chambre 2ème section

68efe74fc07170de10e46506

T. Judiciaire

9 octobre 2025

DU TRIBUNAL Monsieur Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Monsieur Thierry CASTAGNET, Premier Vice-Président Adjoint, Madame Christine BOILLOT, Vice-Présidente, assistés de Madame Solène

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5ème chambre 2ème section

697acf1dcdc6046d470c14b4

T. Judiciaire

8 janvier 2026

Monsieur Fabrice VERT, Premier Vice-Président, statuant en juge unique, assisté de Monsieur Gilles ARCAS, Greffier lors des débats et de Madame Solène BREARD-MELLIN, Greffière, lors de la mise à disposition

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5ème chambre 2ème section

697c4fc2cdc6046d4737f93a

T. Judiciaire

8 janvier 2026

MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Fabrice VERT, Premier Vice-Président, assisté de Monsieur Gilles ARCAS, Greffier, lors des débats et de Madame Solène BREARD-MELLIN, Greffière, lors du délibéré.

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Référés Cabinet 3

68e0157d74e929a9d8fa4310

T. Judiciaire

3 octobre 2025

son représentant légal, Représentée par Maître Caroline RANIERI de la SELARL RINGLE ROY & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE LA SOCIETE LOCALE D’EQUIPEMENT ET D’AMENAGEMENT DE L’AIRE METRO (SOLEAM

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5ème chambre 2ème section

69d952c8cdc6046d47cec43c

T. Judiciaire

8 avril 2026

BARBIER ET ASSOCIES - #J0042 représentée par Maître Alexis BARBIER de la SELARL BARBIER ET ASSOCIES - #J0042 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Assisté de Solène

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5ème chambre 2ème section

68681cc24965b5d9df315ee4

T. Judiciaire

2 juillet 2025

défaillant défaillant représentée par Maître [H] [X] de la SELEURL SELARL CABINET DRAGHI-ALONSO - #D1922 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Assisté de Solène

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JAF Cabinet 1

68683c5b4965b5d9df3265af

T. Judiciaire

4 juillet 2025

le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 25/00997 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G2Y7 [X] [J] [S] [L] épouse [M] C/ [I] [C] [M] ------------------------------------- Me Solène

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3ème Chbre Cab A2

69cecd9acdc6046d47e7734c

T. Judiciaire

2 avril 2026

Il résulte pourtant du courriel de la SOLEAM du 30 mai 2022 que des échanges étaient intervenus avec le syndic en décembre 2021 à propos de la constitution du dossier de demande de subventions, et que

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5ème chambre 2ème section

68dec3c86af9fd1f8094db86

T. Judiciaire

2 octobre 2025

QUATREM AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Vianney FERAUD - #C1456 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Christine BOILLOT, Vice-Présidente, Assistée de Solène BREARD-MELLIN, Greffière, Vu les articles

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Chambre du Conseil

670d8d899ace530007586edc

T. Judiciaire

7 octobre 2024

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5ème chambre 2ème section

67f80d44cf40727a0043bb49

T. Judiciaire

10 avril 2025

[E] [Y] CPAM de [Localité 1] AVOCATs DEFENDEURS représenté par Me Georges PARASTATIS - #E0149 défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Christine BOILLOT, Vice-Présidente, Assistée de Solène BREARD-MELLIN

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5ème chambre 2ème section

67f80d51cf40727a0043bcd3

T. Judiciaire

10 avril 2025

GENERALI FRANCE AVOCAT DEFENDERESSE défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Christine BOILLOT, Vice-Présidente, Assistée de Solène BREARD-MELLIN, Greffière, Vu les articles 799 et suivants du code

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Chambre du Conseil

67f050ad02fc178212f87f07

T. Judiciaire

4 avril 2025

conformément à l’article 786 du Code de Procédure Civile, en a rendu compte au Tribunal dans la composition suivante: Président : Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente Assesseurs : Lucile DULIN, Vice-Présidente Solène

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5ème chambre 2ème section

67f0243402fc178212f7e498

T. Judiciaire

3 avril 2025

Société SCCV CHATENAY SALENGRO AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître [O] [D] de la SELARL KOHN ET ASSOCIES - #L0118 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Christine BOILLOT, Vice-Présidente, Assistée de Solène

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5ème chambre 2ème section

67f0243f02fc178212f7e636

T. Judiciaire

3 avril 2025

PACIFICA AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Isabelle DUQUESNE CLERC - #A0895 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Christine BOILLOT, Vice-Présidente, Assistée de Solène BREARD-MELLIN, Greffière, Vu les

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