EXPOSE DU LITIGE Madame [T] [N] a confié son véhicule Citroën C4 à Monsieur [B] [H] exerçant sous l’enseigne MB AUTOMOBILE en décembre 2023 suite à une perte de puissance.

C] [M] épouse [S] le lot n°2 correspondant à un appartement comprenant un salon séjour avec coin cuisine, deux chambres, une salle d'eau, un wc et un bureau et le lot n°7 correspondant à une cave au sous-sol

[V] [Q] la somme de 5.000 euros de provision à valoir sur la réparation de son préjudice, - Mme [R] [Z], la somme de 1.500 euros de provision à valoir sur la réparation de son préjudice, - M.

L’acte de partage indique que Madame [N] [Z] devait la somme de 45 000 € destinée à compenser son occupation à titre gratuit du logement familial entre 1988 et le décès.

Monsieur [C] [V] et Madame [D] [E] épouse [V] ont donné à bail à Monsieur [S] [Y] un appartement de type duplex, lot n° 215, aux 1er et 2ème étages du bâtiment A et une place de parking, lot n°102, au sous-sol

2000, la commune de [Localité 5] et la société GC PAN EUROPEAN CROSSING France, devenue la SAS LUMEN TECHNOLOGIES France, ont conclu une convention autorisant cette dernière société à établir dans le sous-sol

Il y a lieu de la condamner à payer au syndicat des copropriétaires de la [Adresse 6], représenté par son syndic, CITYA [Localité 3], la somme de 4.088,12 euros arrêtée au 3 novembre 2025 au titre des

CONDAMNE Monsieur [S] [H] à payer au syndicat des copropriétaires de la résidence [Etablissement 1], représentée par son syndic, la SARL [P], la somme de 600 euros à titre de dommages et intérêts.

Il y a lieu dès lors de le condamner à payer au syndicat des copropriétaires de la résidence [Etablissement 2], représentée par son syndic, CITYA BELVÉDÈRE, la somme de 2.031,70 euros arrêtée au 14 novembre

[Z] [I] d’avoir à lui payer la somme de 180 euros au titre des échéances échues impayées au titre du crédit renouvelable n°40399665724, sous trentaine, à peine de déchéance du terme contractuel.

à lui verser la somme de 2.926,53 euros au titre des travaux de remise en état du logement, - Condamner la défenderesse à lui verser la somme de 500 euros à titre de dommages et intérêts, - Condamner

A cette audience, Mme [N] [G], représentée par son conseil, sollicite le bénéfice de son acte introductif d'instance, en actualisant sa créance, celle-ci s'élevant désormais à la somme de 4 287,18 €, au

le retrait des installations publicitaires et la remise en état de l'emplacement sous astreinte, le paiement provisionnel de la somme de 10.514,62 euros, le versement d'une indemnité d'occupation mensuelle

seing privé en date du 27 février 2023, la société MALLARME a donné à bail commercial à la société H&LT des locaux situés au rez-de-chaussée et au sous-sol d’un immeuble sis [Adresse 3] à [Localité 4]

AUTOS, dont le siège social est sis [Adresse 2] pris en la personne de son représentant légal non comparant EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé du 1er avril 2024, Monsieur [T

Madame [U] [S] a comparu en précisant qu’elle avait deux enfants à charge, q’elle était mère au foyer et que son concubin était au chômage, que son loyer courant représentait la somme de 77,87€ car elle

A l’audience du 2 février 2026, la SA SEQENS, représenté par son conseil, a maintenu ses demandes, actualisant la dette locative à la somme de 3064,04 €, arrêtée au 23 janvier 2026 et précisé la reprise

ONEY BANK a mis en demeure Madame [D] [J] épouse [T] de régler sous trente jours la somme de 1.941,54 €, sous peine de déchéance du terme.

Par une note en délibéré autorisée par le juge, Monsieur [J] [D], par l’intermédiaire de son conseil, a versé un décompte actualisé, dont il ressort que la dette locative s’élève désormais à la somme de

L'affaire a été enrôlée sous le n° 25/04504.