] N° minute : Grosse le à Me le à Me Expédition : le à Me le à Me COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats tenus en chambre du conseil le : 23 Novembre 2023 Madame THOMAS

de la Selarl Cabinet Thomas-Courcel Blonde, avocats au barreau de Paris - #C0165 DÉBATS A l’audience du 12 décembre 2024, tenue publiquement, présidée par Maïté Faury, Première vice-présidente adjointe

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 26 Mai 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 26/00121 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6CBB Minute n°

BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/02676 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z2W6 MI : 24/00000905 9 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 07/04/2025 à la SELARL ACT Me Thomas

DB2H-W-B7J-2QW3 Jugement du : 03/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à :SELAS LEGA-CITE Expédition délivrée le : a: Me Thomas

représentant légal en exercice, en vertu d’un contrat de cession de créance en date du 30 avril 2022 et des dispositions des articles 1321 et suivants du Code Civil, CREANCIER POURSUIVANT Ayant Me Thomas

CRETIER, avocat au barreau de LYON Monsieur [K] [C] né le 25 Mars 1981 à [Localité 13] demeurant [Adresse 6] représenté par Maître Thomas CRETIER, avocat au barreau de LYON Madame [V] [L] née le 30

3] [Adresse 4] [Localité 4] non comparante ----------- Le tribunal a été saisi le 20 Mai 2025, par Assignation - procédure au fond du 07 Mai 2025 ; L'affaire a été plaidée le 28 Octobre 2025, et

[R] [V] & [I] [J] [Adresse 6] [Localité 7] représentée par Maître Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0499 S.C.P.

- la notaire a contacté Madame [H] [M] le 3 mars 2021.

LE : 03/10/2024 Notifications à : - Société THOMAL - CPAM de la Vienne Copie à : - Me Marie-Laure QUIVAUX EXPOSE DU LITIGE : Madame [M] [J] a été embauchée le 2 janvier 2019 par la société THOMAL

certifiée conforme délivrée à : [8] Le JUGEMENT RENDU LE 09 JANVIER 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français DEMANDERESSE Madame [P] [J] demeurant [Adresse 2] représentée par Me Thomas

[C], [T] [L] DÉBATS : A l'audience Publique du 11 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président Assesseur : JOUBERT Stéfanie, Vice-Présidente Assesseur : BERGER-GENTIL

VELO ELECTRIQUE FRANCE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Thomas MLICZAK de la SELEURL THOMAS MLICZAK SELARL, avocats au barreau de PARIS - #D0653 DÉBATS A l’audience du

: Monsieur [Y] [M] né le 05 Juillet 1980 à SARREGUEMINES (57200) 3 Allée Marguerite 57950 MONTIGNY-LES-METZ de nationalité Française non comparant, ni représenté JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Thomas

JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00353 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2AZY MI : 23/00000663 4 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 07/04/2025 à Me Thomas

LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 1] DÉBATS : A l'audience Publique du 12 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président

au barreau D’AIX-EN-PROVENCE COPIES délivrées le à Maître Thomas TRIBOT de la SCP MOTEMPS & TRIBOT, avocats au barreau de MARSEILLE à Maître Mathilde CHADEYRON de la SELARL ABEILLE AVOCATS, avocats