, livrer passage aux architectes, entrepreneurs et ouvriers chargés de surveiller, conduire ou faire ces réparations et celles notamment pour les diverses canalisations et conduits communs pouvant traverser

GREFFIER : Madame LOPES DOS SANTOS * * * * * * EXPOSE DU LITIGE Le département des Yvelines a élaboré, au début des années 2000, un projet de déviation de la route départementale (RD) 154 qui traverse

Cadastre 10] depuis la voie publique s'effectue par un passage grevant pour partie le fonds R-[Cadastre 8] ; voie dont Mme [B] [F] aurait entrepris, en avril 2025, de modifier l'assiette afin qu'elle ne traverse

Elle est traversée par un chemin délimité par une bordure en béton permettant d’accéder à la parcelle [Cadastre 5].

expose qu’il “tentait de faire la circulation pour éviter des dommages bien plus conséquents sur sa cour” alors qu’il se trouvait “devant le fait accompli face à des dizaines de camions insistant pour traverser

Il argue de son absence de responsabilité eu égard à la faute inexcusable du piéton, laquelle aurait couru entre deux véhicules en stationnement afin de traverser la route. *** La SA ALLIANZ VIA ASSURANCES

avoir constaté que l’infiltration d’eau de pluie dans la gaine technique située derrière la porte d’entrée avait été résorbée au moyen de la suppression d’un point d’infiltration situé au niveau de la traversée

pluviale ;du défaut des systèmes d'évacuation non adapté et non conforme de la terrasse attenant à l'appartement [T] en surplomb de l'appartement [S] avec également défaut d'étanchéité au droit de la traversée

Se prévalant de la découverte de traversées d’eau en quantité importante sous la cave de leur habitation, d’un avis technique de l’agence NOREADE courant janvier 2023, par exploits délivrés les 20 juillet

[X] [H] déclare avoir traversé une période difficile sur le plan personnel et sur le plan financier avec notamment une période de chômage à compter du mois d'octobre 2023, il est constant que les charges

de feu en périphérie du conduit de fumée (pièce n° 9 des demandeurs) - des conclusions du rapport RCCI du 15 juillet 2025, privilégiant pour cause de l’incendie un piège à calories au niveau de la traversée

de rejointement et de remise à niveau du mur de Monsieur [D] [M] avant le 31 août 2019, La taille par Monsieur [J] [V] des végétaux situés en fond de propriété de Monsieur [D] [M] à la hauteur des traverses

travaux suivants : - retrait de tous équipements placés hors des limites de la servitude, - pose de plots supports des futures canalisations, - réalisation des regards de visite, - création de la traversée

Il fait valoir que ses parcelles cadatrées section C n°352 et 366 sont enclavées, et qu’il est contraint pour y accéder de traverser les parcelles cadastrées section C n°353 et 354 appartenant à monsieur

00150 DEMANDEUR(S) : Monsieur [H] [F] et Madame [E] [F] [Adresse 8] [Localité 6] représentés par Me Paul SALVISBERG, avocat au barreau d’ALBERTVILLE, subsituant Me Vincent TREQUATTRINI de la SELARL TRAVERSO

ressort, Vu l’article 145 du Code de procédure civile, ORDONNONS une expertise judiciaire au contradictoire de Monsieur [O] [W] et de la SARL AUTO CONTROLE DE L’AGENAIS ; DESIGNONS : [M] [J] 11 traverse

Ce défaut d’entretien a été tel que la végétation l’a envahi puis a dépassé et même traversé le mur qui sépare les deux fonds.

104 Rue Lasegue 92320 CHATILLON comparante en personne et assistée de Me Mathilde VARET, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire : P0200 DEFENDEUR Monsieur [B] [F] demeurant 17 TRAVERSE