les responsabilités encourues et d'évaluer les préjudices de toute nature, directs ou indirects, matériels ou immatériels résultant des désordres, notamment leur préjudice de jouissance, la perte de valeur

[T], Mme [X] [T] et Mme [Y] [T] (ci-après désignés les consorts [T]) demandent au tribunal : - de débouter Mme [K] [P] de l’intégralité de ses demandes, - d’ordonner un sursis au partage pour une durée

société civile immobilière SB (ci-après “SCI SB”) a consenti un bail commercial à la société Axo et Actifs Angers devenue [Adresse 4], portant sur des locaux situés au [Adresse 1] à ANGERS (49), d’une durée

et Madame [Z], [K] [E] épouse [B] née le 06 Novembre 1949 à [Localité 2] demeurant [Adresse 1] ensemble représentés par Maître Serge ALMODOVAR de la SELARL CABINET ALMODOVAR, avocats au barreau de VALENCE

au barreau de ROUEN, avocat plaidant, vestiaire : 40 DÉFENDERESSE Madame [O] [N] née le [Date naissance 4] 1955 à [Localité 7] demeurant [Adresse 6] [Localité 7] représentée par Maître Axelle DURIER

- En évaluer le caractère total ou partiel en précisant la durée et la classe pour chaque période retenue.

24/01411 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IDZD N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 13/11/2025 à : - Me Christelle AMIRIAN, - Me Stephanie MADFAI-GALLINA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE

la SCPA [Localité 3] - GODARD - BOUTARD - SIMON - GIBAUD - GIBIERGE - 8 le EXPOSE DU LITIGE La SCI LA TOURAUDIERE, immatriculée au RCS du MANS sous le numéro 440 256 816 a été constituée pour une durée

travaux à réaliser pour remédier à cet empiétement ainsi que leurs coûts ;évaluer et indiquer le coût des travaux de reprise nécessaires, ainsi que tous les dommages et préjudices annexes ;préciser la durée

la Ville de [Localité 1] de l’Ordre des médecins et que le Chambre de Première instance d’Ile de France de l’ordre des médecins a condamné ce dernier à une interdiction d’exercer la médecine pour une durée

contractuelle qui engage les colotis entre eux pour toutes les indications qu’il contient sans limitation de durée ; que l’interdiction des murets maçonnés a été réitérée lors d’une assemblée générale

Elle affirme que les extraits informatiques versés tardivement aux débats par la défenderesse et les pièces produites ultérieurement, dont elle conteste pour certaines la valeur probante s'agissant de

de surendettement des particuliers des Hauts-de-Seine a adopté le plan de surendettement au bénéfice des débiteurs le 6 janvier 2020, préconisant notamment la vente amiable du bien immobilier d'une valeur

, ainsi que des frais et droits de mutation à payer pour un fonds de même valeur, sauf dans le cas où le propriétaire fait la preuve que le préjudice est moindre.

La valeur de rachat des titres annulés a été évaluée, le 31 mai 2022, à 2 236 000 euros, par un expert judiciaire désigné sur le fondement de l'article 1843-4 du code civil.

Concernant la dépréciation de la valeur de leur habitation du fait des nuisances des commerces installés, ils produisent une estimation de celle-ci.

quelconque manquement qui aurait été commis par la SNC FB AUTO PRESTIGE ; En conséquence, - limiter à la somme de 7.620,01 € le montant des frais de remise en état, sous réserve de justifier de la valeur

La société EthicLine a, en conséquence, été condamnée à verser au CIFOG des dommages et intérêts », pendant une durée ininterrompue d’un mois, sous astreinte de 1.000 € par jour de retard à compter du

empêchement ou une contrainte aux travaux de réalisation du lotissement, - Indiquer et évaluer les travaux nécessaires à la remise en état des lieux conformément aux droits des parties et en préciser la durée

L'article D. 312-18 du même code précise que cette indemnité est "égale à la différence entre, d'une part, la valeur résiduelle hors taxes du bien stipulée au contrat augmentée de la valeur actualisée,