Décision du 30 Janvier 2024 5ème chambre 1ère section N° RG 20/10380 - N° Portalis 352J-W-B7E-CTBJA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires - Me Luc BROSSOLLET - Me Laure VALLET

A l’appui de ses prétentions, Madame [L] [X] rappelle que l’inventaire effectué le 6 novembre 2021 fait état de nombreuses marchandises, d’une valeur totale de 44 860,90 euros, et fait valoir que malgré

moins égale au montant du loyer et charges en cours jusqu’à son départ effectif des lieux, - juger et ordonner que l’indemnité d’occupation qui sera fixée sera annuellement révisée en fonction de la valeur

Depuis, ces parcelles sont toujours mises en valeur par divers exploitants, particuliers ou S.C.E.A., dont la S.C.E.A. [S] [U] et l’E.A.R.L. [B] [U].

entretien et à l’administration des parties communes, générales et spéciales, et de verser au fonds de travaux mentionné à l’article 14-2-1 la cotisation prévue au même article, proportionnellement aux valeurs

débats et du prononcé Le 08 Avril 2026 N° RG 26/00129 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I4B7 DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice la société FONCIA VALLEE

[Z] [U] [G] et Mme [L] [U], un appartement à usage d’habitation situé 16 rue de la Vallée Mithouard – log n°8 à LUCE (28110), moyennant un loyer mensuel de 430,05 euros.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 22/11133 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX4YF N° MINUTE : 10 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: 02/02/2024 à Me CONSTANTIN-VALLET

Copies certifiées conformes délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 03 juillet 2024 DEMANDEURS Monsieur [M] [Y] [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET

Selon l'article 860 de ce code, le rapport est dû de la valeur du bien donné à l'époque du partage, d'après son état à l'époque de la donation.

Elle ajoute que le loyer de renouvellement ne peut pas être fixé au vu des seules valeurs de marché pratiquées dans le centre commercial et qu'à défaut de définition précise de la valeur locative il y

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 22/11119 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX4WD N° MINUTE : 5 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: 02/02/2024 à Me CONSTANTIN-VALLET

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 22/11114 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX4UV N° MINUTE : 3 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: 02/02/2024 à Me CONSTANTIN-VALLET

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 22/11116 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX4U5 N° MINUTE : 4 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: 02/02/2024 à Me CONSTANTIN-VALLET

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 22/11132 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX4X6 N° MINUTE : 9 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: 02/02/2024 à Me CONSTANTIN-VALLET

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 22/11113 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX4UR N° MINUTE : 2 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: 02/02/2024 à Me CONSTANTIN-VALLET

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 22/11131 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX4X2 N° MINUTE : 8 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: 02/02/2024 à Me CONSTANTIN-VALLET

[F] [K] et Mme [N] [A] épouse [K] la location avec option d'achat d'un véhicule automobile RENAULT Zoé d’une valeur de 34 511,76 euros pour une durée de 37 mois moyennant un premier loyer de 12 059,32