[X] une mise en demeure par lettre recommandée du 26 juin 2024 de réaliser ces travaux dans un délai de deux mois ; que cette demande est restée vaine ; que la saisine du conciliateur de justice a également

Elle fait état que ses relances sont restées vaines et qu’elle n’a pas donné suite à la tentative de médiation. L’affaire a été débattue à l’audience du 19 février 2026.

résiliation judiciaire du bail, -Fixer l'indemnité d'occupation à la somme mensuelle de 600.00 euros outre les charges, montant pouvant être révisé au 1er janvier de chaque année en fonction des variations

La société TERALTA s’est ensuite retournée contre la SGTM qui se serait engagée le 5 septembre 2024 à rembourser la dette de facture en 3 échéances à priori en vain.

SKIS [I], Caisse CPAM DU VAR DÉCISION N° : 2026/ N° RG 26/00101 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QRUL Après débats à l'audience publique des référés tenue le 25 Mars 2026 Nous, Madame Stéphanie LE GALL,

SMA poursuivi en qualité d'assureur dommage ouvrage qui a proposé de préfinancer les réparations en vain et qui ne peut être tenu à l'indemnisation du préjudice définitif ne peut être condamné sur ce point

cotisations d'assurance, et ce alors que le contrat prévoyait de manière précise les sommes dues, sans prévoir ni aléa, ni de pourcentage, ni une quelconque revalorisation ou indexation pouvant justifier la variation

Par courriers des 15 février, 12 avril, 23 mai, 11 juin et 20 août 2024, l'association L'ABRI a vainement adressé à Monsieur [J] [O] plusieurs mises en demeure d'avoir à payer des redevances impayées puis

relatives à la variation du taux de change et les clauses relatives à la variation du taux d’intérêt relèvent de l’objet principal et qu’elles sont rédigées de manière claire et compréhensible ; En

Elle en déduit qu'eu égard au loyer de 357.941 euros en vigueur, il y a une variation à baisse de la valeur locative de 88%.

PREFET DU VAR notifiée le 22 mai 2026 à 08 heures 35 ; Vu la requête de l’autorité administrative en date du 25 Mai 2026 reçue et enregistrée le25 Mai 2026 à 09 heures 36 tendant à la prolongation de

ce même pendant les périodes d'hébergement ou de vacances, et au besoin, le condamné au paiement de cette somme ; Assortit la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants d'une clause de variation

Sur la recevabilité des demandes fondées sur le droit des clauses abusives, s'agissant de la clause relative à la variation du taux de change, de la clause relative à la variation du taux d'intérêt et

Elle précise que la révision de prix est calculée d’après la variation de l’indice national du bâtiment, l’indice BT 01, entre la date de signature du contrat et la date fixée à l’article L. 231-12, soit

sa porte d’entrée à la demande des services de police pour assurer la sécurisation des lieux, en raison d’une altercation au sein des parties communes ; - après avoir tenté de joindre Mme [A] [F] en vain

La CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE DROME ARDECHE a prononcé la déchéance du terme du prêt par courrier recommandé avec accusé de réception du 23 janvier 2024, après avoir vainement adressé à Monsieur

a2) FIXER la créance de Monsieur et Madame [M] au passif de la liquidation judiciaire de la société A2D à la somme de 20.160,58 € TTC au titre des fissurations des enduits, outre indexation sur la variation

Sur la recevabilité des demandes fondées sur le droit des clauses abusives, s'agissant de la clause relative à la variation du taux de change, de la clause relative à la variation du taux d'intérêt et