Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre Vente
69f27506cdc6046d4703875f
2 avril 2026
2 avril 2026
séjour avec cheminée, salle à manger, salon, cuisine avec arrière cuisine et office, wc invité, trois chambres avec une salle de bains et une salle d'eau ; Et le terrain y attenant avec piscine, un abri
Source officielleService des référés
669ea32fe2a18bd08ce44ac1
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Il affirme que le syndicat des copropriétaires ne rapporte pas la preuve que l'abri de jardin est visible depuis les fenêtres des copropriétaires.
Source officielleChambre 0 REFERES
6704404b8d5cd4a875977849
7 octobre 2024
7 octobre 2024
versé un acompte de 6 600,00 euros, ayant refusé de régler le reliquat du coût de cette installation aux motifs d’une part que les travaux réalisés présentent des problèmes de sécurité, le carport (ou abri
Source officielleJuge libertés & détention
669abdea30bd4f0c3f6d3f9b
19 juillet 2024
19 juillet 2024
U] a présenté récemment une instabilité psychique avec majoration des consommations de toxiques, propos menaçants dirigés et inobservance dans son suivi médical, un apaisement psychique avec mise à l’abri
Source officielleRéférés
66fc5172134fd24f9cc94ad3
1 octobre 2024
1 octobre 2024
des branches d'arbres implantés sur son fonds, à distance réglementaire, ont été coupées et relevant la présence d'un mur de clôture en parpaing situé sur le terrain voisin, à quelques centimètres de l'abri
Source officielleJLD
670ed47d1c3411ff345d5e21
15 octobre 2024
15 octobre 2024
troubles mentaux : « troubles délirants chez une patiente psychotique sans notion de rupture thérapeutique, discours décousu, désorientation temporo-spatiale, déni des troubles, nécessité d’une mise à l’abri
Source officielle2ème chambre 2ème section
66fee087172da17169e9a653
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Cependant, il ne démontre pas que cet autre investissement l’aurait mis à l’abri d’une défaillance du preneur ou ne l’aurait pas exposé à des tracas.
Source officielle2ème chambre 2ème section
66fee087172da17169e9a661
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Cependant, il ne démontre pas que cet autre investissement l’aurait mis à l’abri d’une défaillance du preneur ou ne l’aurait pas exposé à des tracas.
Source officielle2ème chambre 2ème section
66fee08e172da17169e9a77c
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Cependant, il ne démontre pas que cet autre investissement l’aurait mis à l’abri d’une défaillance du preneur ou ne l’aurait pas exposé à des tracas.
Source officielle2ème chambre 2ème section
66fee08e172da17169e9a791
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Cependant, il ne démontre pas que cet autre investissement l’aurait mis à l’abri d’une défaillance du preneur ou ne l’aurait pas exposé à des tracas.
Source officielle2ème chambre 2ème section
66fee092172da17169e9a83d
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Cependant, il ne démontre pas que cet autre investissement l’aurait mis à l’abri d’une défaillance du preneur ou ne l’aurait pas exposé à des tracas.
Source officielle2ème chambre 2ème section
66fee092172da17169e9a84c
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Cependant, il ne démontre pas que cet autre investissement l’aurait mis à l’abri d’une défaillance du preneur ou ne l’aurait pas exposé à des tracas.
Source officielle2ème chambre 2ème section
66fee092172da17169e9a855
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Cependant, il ne démontre pas que cet autre investissement l’aurait mis à l’abri d’une défaillance du preneur ou ne l’aurait pas exposé à des tracas.
Source officielle2ème chambre 2ème section
66fee093172da17169e9a875
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Cependant, il ne démontre pas que cet autre investissement l’aurait mis à l’abri d’une défaillance du preneur ou ne l’aurait pas exposé à des tracas.
Source officielle2ème chambre 2ème section
66fee093172da17169e9a87a
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Cependant, il ne démontre pas que cet autre investissement l’aurait mis à l’abri d’une défaillance du preneur ou ne l’aurait pas exposé à des tracas.
Source officielle2ème chambre 2ème section
66fee093172da17169e9a87d
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Cependant, il ne démontre pas que cet autre investissement l’aurait mis à l’abri d’une défaillance du preneur ou ne l’aurait pas exposé à des tracas.
Source officielle2ème chambre 2ème section
66fee095172da17169e9a8e7
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Cependant, il ne démontre pas que cet autre investissement l’aurait mis à l’abri d’une défaillance du preneur ou ne l’aurait pas exposé à des tracas.
Source officielle2ème chambre 2ème section
66fee096172da17169e9a905
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Cependant, il ne démontre pas que cet autre investissement l’aurait mis à l’abri d’une défaillance du preneur ou ne l’aurait pas exposé à des tracas.
Source officielle2ème chambre 2ème section
66fee096172da17169e9a90e
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Cependant, il ne démontre pas que cet autre investissement l’aurait mis à l’abri d’une défaillance du preneur ou ne l’aurait pas exposé à des tracas.
Source officielle2ème chambre 2ème section
66fee09b172da17169e9a9d4
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Cependant, il ne démontre pas que cet autre investissement l’aurait mis à l’abri d’une défaillance du preneur ou ne l’aurait pas exposé à des tracas.
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