CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
C6-REFERES
68e581450e2901d10fa5a9f6
7 octobre 2025
30 Avenue de Marlioz 73100 AIX LES BAINS, prise en la personne de son représentant légal, représentée par Maître Valérie GUINCHARD-TONNERRE, avocat au barreau de CHAMBERY, postulant, et par Maître François
4ème chambre
6a0cbc87cdc6046d473aeb58
19 mai 2026
assistant : Maître José AIHONNOU de la SELARL FRETIN-HARDY-AIHONNOU, avocats au barreau de NANTES Rep/assistant : Maître Emeric GUILLERMOU de la SELARL PROXIMA, avocats au barreau de TOULON Madame [F]
Référés Civil
6a160c8acdc6046d47084eaa
20 mai 2026
esthétique, des souffrances endurées physiques, psychiques et morales et les évaluer selon l’échelle habituelle de 1 à 7 ; • Evaluer le préjudice d’agrément ; • Fixer la date de consolidation et en l’absence
1ere CHAMBRE
6a0f5fe2cdc6046d477ca975
Elle conclut à l’absence de responsabilité de Monsieur [D] [Q] et, par suite, à l’absence de mobilisation des garanties de l’assurance responsabilité civile, au motif qu’il a obtenu l’autorisation des
CTX PROTECTION SOCIALE
68f7d1df77f30025a6694c7f
9 octobre 2025
[S] [J] est la conséquence de la faute inexcusable de la société [9], prise en la personne de Maître [OA] et [D], Fixer à son maximum la majoration de la rente servie au conjoint survivant prévue à l’article
Chambre 1 section 8
68f92ccdde0ebe408daa01f0
7 juillet 2025
Il est fait état par endroit de l’absence de joints de dilatation.
Chambre des Référés
65a97faf19a7f19a7830caa7
9 janvier 2024
La plaquette commerciale promettait des coûts de constructions maîtrisés avec des prix de vente inférieurs de plus de 15% aux tarifs proposés couramment par les grands promoteurs.
Chambre 3 - CONSTRUCTION
67eedd2bb848dd6814c60d1d
3 avril 2025
Alain DE ANGELIS Maître Olivier SINELLE de l’AARPI ESCLAPEZ-SINELLE-PILLIARD Maître Albert TREVES + 2 expéditions au service des expertises + 1 expédition au service de la régie Délivrées le Copie
677d8d8bb032d83cfd3e9b72
7 janvier 2025
] Rep/assistant : Maître Sophie RAITIF de la SELARL ALEO, avocats au barreau de NANTES DEMANDEURS.
68e7a4cf033cf481c39a25d4
8 octobre 2025
En l’absence de conciliation devant la [8], monsieur [E] [B] [R] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Lyon d’une action en reconnaissance de la faute inexcusable de la société [15] par requête
Chambre 04
68e88b563ea43407b9fbac20
2 octobre 2025
suit : - Les frais divers 1.672,28 € - L'assistance tierce personne temporaire 221.920 € - L'aide à la parentalité débouté - La perte de chance de promotion professionnelle 30.000 € - Les frais de véhicule
Proc. coll. commerciales
69d99437cdc6046d47d3b29e
10 avril 2026
Aux termes de ses conclusions du 14 juin 2024, la SELARL [1] prise en la personne de maître [Q], venant aux droits de maître [Q], ès qualité de liquidateur judiciaire de la société [2] demande à la juridiction
1ère chambre
69fb70a5cdc6046d47d0534d
3 avril 2026
Il ajoute que les conclusions erronées du SPANC l’ont maintenu dans l’ignorance de l’absence de conformité du système d’assainissement de sa villa.
3ème Ch. Civile Cab. 1
679aad28e9a46d1f5a76b642
Le lien entre les travaux réalisés sous la maîtrise d’ouvrage de M. et Mme [X] et l’apparition de nouvelles fissures sur le mur pignon et surtout la fragilisation du mur mitoyen est établi.
5ème CHAMBRE CIVILE
6979554ccdc6046d47eb92d8
13 janvier 2026
YACHTING ARCACHON SERVICES immatriculée au RCS de BORDEAUX sous le n°509 718 078 27 Avenue du Général Leclerc 33260 LA TEST DE BUCH représentée par Maître Paola JOLY de la SCP BAYLE - JOLY, avocats au
POLE CIVIL - Fil 6
6a10cd36cdc6046d479e5b7b
22 mai 2026
ce véhicule tout terrain, à rouler ensemble en respectant les consignes de sécurite.
1ère ch. - Sect. 3
6786c62cdf5b5c7d10ca7fcb
9 janvier 2025
L'humidité qui est présente dans le mur mitoyen dans la hauteur du garage de Mme [Z] provient de l'absence de bande de faitages contre mur et de solin.
9ème chambre 2ème section
6a10a1cdcdc6046d479affa9
comme administrateur judiciaire la SELARL AJ UP, représentée par Maître [F] [G] et Maître [V] [Y].
Première Chambre
69d7ff94cdc6046d47af818b
9 avril 2026
Se pose aussi la question de la cession du véhicule du couple qui a été cédé par Mme [R] à son petit-fils en 2019.
Chambre 3 cab 03 D
65b94aa45a029d9e20db03b6
30 janvier 2024
Selon l’article 1792-6 du Code civil, la réception est l’acte par lequel le maître de l’ouvrage déclare accepter l’ouvrage avec ou sans réserves.
Page 11 sur 13