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257 résultats pour « absence de maitrise du véhicule »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

C6-REFERES

68e581450e2901d10fa5a9f6

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

30 Avenue de Marlioz 73100 AIX LES BAINS, prise en la personne de son représentant légal, représentée par Maître Valérie GUINCHARD-TONNERRE, avocat au barreau de CHAMBERY, postulant, et par Maître François

Source officielle
TJ

4ème chambre

6a0cbc87cdc6046d473aeb58

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

assistant : Maître José AIHONNOU de la SELARL FRETIN-HARDY-AIHONNOU, avocats au barreau de NANTES Rep/assistant : Maître Emeric GUILLERMOU de la SELARL PROXIMA, avocats au barreau de TOULON Madame [F]

Source officielle
TJ

Référés Civil

6a160c8acdc6046d47084eaa

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

esthétique, des souffrances endurées physiques, psychiques et morales et les évaluer selon l’échelle habituelle de 1 à 7 ; • Evaluer le préjudice d’agrément ; • Fixer la date de consolidation et en l’absence

Source officielle
TJ

1ere CHAMBRE

6a0f5fe2cdc6046d477ca975

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Elle conclut à l’absence de responsabilité de Monsieur [D] [Q] et, par suite, à l’absence de mobilisation des garanties de l’assurance responsabilité civile, au motif qu’il a obtenu l’autorisation des

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68f7d1df77f30025a6694c7f

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[S] [J] est la conséquence de la faute inexcusable de la société [9], prise en la personne de Maître [OA] et [D], Fixer à son maximum la majoration de la rente servie au conjoint survivant prévue à l’article

Source officielle
TJ

Chambre 1 section 8

68f92ccdde0ebe408daa01f0

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Il est fait état par endroit de l’absence de joints de dilatation.

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TJ

Chambre des Référés

65a97faf19a7f19a7830caa7

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

La plaquette commerciale promettait des coûts de constructions maîtrisés avec des prix de vente inférieurs de plus de 15% aux tarifs proposés couramment par les grands promoteurs.

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

67eedd2bb848dd6814c60d1d

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Alain DE ANGELIS Maître Olivier SINELLE de l’AARPI ESCLAPEZ-SINELLE-PILLIARD Maître Albert TREVES + 2 expéditions au service des expertises + 1 expédition au service de la régie Délivrées le Copie

Source officielle
TJ

4ème chambre

677d8d8bb032d83cfd3e9b72

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

] Rep/assistant : Maître Sophie RAITIF de la SELARL ALEO, avocats au barreau de NANTES DEMANDEURS.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e7a4cf033cf481c39a25d4

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

En l’absence de conciliation devant la [8], monsieur [E] [B] [R] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Lyon d’une action en reconnaissance de la faute inexcusable de la société [15] par requête

Source officielle
TJ

Chambre 04

68e88b563ea43407b9fbac20

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

suit : - Les frais divers 1.672,28 € - L'assistance tierce personne temporaire 221.920 € - L'aide à la parentalité débouté - La perte de chance de promotion professionnelle 30.000 € - Les frais de véhicule

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TJ

Proc. coll. commerciales

69d99437cdc6046d47d3b29e

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Aux termes de ses conclusions du 14 juin 2024, la SELARL [1] prise en la personne de maître [Q], venant aux droits de maître [Q], ès qualité de liquidateur judiciaire de la société [2] demande à la juridiction

Source officielle
TJ

1ère chambre

69fb70a5cdc6046d47d0534d

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Il ajoute que les conclusions erronées du SPANC l’ont maintenu dans l’ignorance de l’absence de conformité du système d’assainissement de sa villa.

Source officielle
TJ

3ème Ch. Civile Cab. 1

679aad28e9a46d1f5a76b642

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Le lien entre les travaux réalisés sous la maîtrise d’ouvrage de M. et Mme [X] et l’apparition de nouvelles fissures sur le mur pignon et surtout la fragilisation du mur mitoyen est établi.

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TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

6979554ccdc6046d47eb92d8

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

YACHTING ARCACHON SERVICES immatriculée au RCS de BORDEAUX sous le n°509 718 078 27 Avenue du Général Leclerc 33260 LA TEST DE BUCH représentée par Maître Paola JOLY de la SCP BAYLE - JOLY, avocats au

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TJ

POLE CIVIL - Fil 6

6a10cd36cdc6046d479e5b7b

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

ce véhicule tout terrain, à rouler ensemble en respectant les consignes de sécurite.

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TJ

1ère ch. - Sect. 3

6786c62cdf5b5c7d10ca7fcb

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

L'humidité qui est présente dans le mur mitoyen dans la hauteur du garage de Mme [Z] provient de l'absence de bande de faitages contre mur et de solin.

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TJ

9ème chambre 2ème section

6a10a1cdcdc6046d479affa9

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

comme administrateur judiciaire la SELARL AJ UP, représentée par Maître [F] [G] et Maître [V] [Y].

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TJ

Première Chambre

69d7ff94cdc6046d47af818b

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Se pose aussi la question de la cession du véhicule du couple qui a été cédé par Mme [R] à son petit-fils en 2019.

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TJ

Chambre 3 cab 03 D

65b94aa45a029d9e20db03b6

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Selon l’article 1792-6 du Code civil, la réception est l’acte par lequel le maître de l’ouvrage déclare accepter l’ouvrage avec ou sans réserves.

Source officielle

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