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861 résultats pour « adhérents »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES ex TI

6866e44cd33109fd079b55f5

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l’article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; copies le 3/07/25 EXPOSE DU LITIGE La SCEA [P], en sa qualité d’adhérent

Source officielle

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TJ

TPX SGL SUREND CTX

67856bffaaacbea0fe681f6a

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Commission de Surendettement [Adresse 3] n° BDF : [Numéro identifiant 1] DÉBITEUR : Monsieur [J] [X], demeurant Chez [X] [C] - [Adresse 7] comparant en personne d'une part, CRÉANCIERS : - [13] ref : adhérent

Source officielle
TJ

Juge libertés détention

69d987ddcdc6046d47d2e716

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

médicaux dûment communiqués que l’hospitalisation contrainte de Mme [M] [J] épouse [K] a été motivée initialement par un épisode hypomaniaque dans un contexte de trouble de la personnalité, la patiente n’adhérant

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6633d420c0d3e3fe99d13ab3

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

contact laborieux, est réticent, facilement irritable, se montre méfiant et interprétatif, avec une tension sous-jancte, l’intéressé ne reconnaissant pas le caractère pathologique de ses troubles et n’adhérant

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

69cec3d2cdc6046d47e6bc0b

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

, à défaut, aux héritiers de l'adhérent (pièce n°1 de Mmes [S] et [Q] [U]).

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

66294e01204c0caeeb991d68

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

du traiteur et d'une manière générale tous les frais relatifs à la gestion ainsi qu'à l'exploitation du restaurant, arrêtés et répartis au prorata des superficies par le gestionnaire nommé par les adhérents

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

65c67c035d2ded2ab7c8540d

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

La base des prestations doit être égale au salaire fixe des 3 derniers mois pleins de salaire brut, déclaré parle entreprise adhérente à l’administration fiscale en vue de l’établissement de l’impôt sur

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6947efb175782d5f0624010a

T. Judiciaire

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Sauf option pour la classe B, l’adhérent est inscrit d’office en classe A pour les deux premières années civiles d’exercice.

Source officielle
TJ

Juge libertés détention

69d987e0cdc6046d47d2e75d

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

communiqués que l’hospitalisation contrainte de Mme [V] [N] a été motivée initialement par la décompensation de son trouble de la personnalité avec délire, désorganisation de la pensée, la patiente n’adhérant

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

67081b0689f19e8c50f8d1e4

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

règlement « assurance-construction » (ci-après « la CRAC ») : « Les prescriptions visées à l’article 1792-4-1 du Code Civil sont interrompues par simple lettre recommandée avec A.R. entre les sociétés adhérentes

Source officielle
TJ

Chambre 01

66901f6baf84b0bef080ec0b

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

énonce que « en cas de suspension du contrat de travail avec maintien de salaire (total ou partiel) ou perception d’indemnités journalières complémentaires financées au moins en partie par l’entreprise adhérente

Source officielle
TJ

Chambre 04

686eb0af72b5e5e648cae938

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Quant à la lettre simple du 21 janvier 2021, il n’est pas contesté qu’aucun formalisme particulier n’est imposé quant à la notification des modifications aux adhérents.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

689badb840cd0f0b3d0131cf

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

dégradées à compter du 1er janvier 2018 notamment en raison d’une augmentation de sa charge de travail liée à un retard d’instruction des dossiers, un manque de personnel ETP, une augmentation du nombre d’adhérents

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

67f56594bbf04ef7857ba276

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Avant la conclusion de tout contrat d’assurance, le distributeur mentionné à l’article L.511-1 précise par écrit, sur la base des informations obtenues auprès du souscripteur éventuel ou de l’adhérent

Source officielle
TJ

Service des référés

65a04084ea2f9efae430e954

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Nous, Président, Après avoir entendu les conseils des parties, L'UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES DE LA MEUSE (ci-après : l'UDAF de la Meuse) est une association dont les adhérents

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TJ

Ctx Gal inf 10.000€

69d55f37cdc6046d477114c4

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Les requérants sont adhérents et bénéficiaires d'une adduction d'eau par canalisations gérée par l'Association Syndicales Autorisée du Chemin du Mas devenue entre temps l' ASL Les Paredaous, canalisations

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TJ

Chambre référés civils

68ecdde00da7cb996dbb64c3

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

L'ADMR figurait seulement sur l'en tête car cette fédération à laquelle l'association est adhérente établit les modèles de document individuel de prise en charge d'un service de soins d'infirmerie à domicile

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TJ

Référés Civils Cab. 1

68e0419174e929a9d8fd4d9c

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Les sociétés d’assurances sont en principe tenues au secret professionnel et à une obligation de discrétion quant aux contrats souscrits par leurs adhérents, mais elles peuvent être autorisées expressément

Source officielle
TJ

Service des référés

69669caecdc6046d472da755

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

La société d’assurances, si elle est tenue au secret professionnel et à une obligation de discrétion quant aux contrats souscrits par ses adhérents, peut néanmoins communiquer des documents ou renseignements

Source officielle
TJ

Service des référés

66fc3d8c2416523b9959b899

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Il sera, enfin, rappelé que si les sociétés d’assurance sont tenues au secret professionnel et à une obligation de discrétion quant aux contrats souscrits par leurs adhérents, elles peuvent néanmoins communiquer

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