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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge Libertés Détention
65ce60520596c9bad003d534
8 janvier 2024
Elle ajoute qu'un rendez vous avec un gastro-entérologue est prévu pour ses problèmes gastriques et que ses relations avec sa mère se sont apaisées, cette dernière étant prête à l’accueillir à la maison
Chambre 6/Section 4
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4 avril 2024
œuvre, qui se trouve sous la dépendance économique du promoteur, ne sont à ce titre pas probantes, d’autant qu’elles ne sont accompagnées d’aucun justificatif ; que le contrat de VEFA est un contrat d’adhésion
J.L.D. CESEDA
669e9d51e2a18bd08ce3886e
21 juillet 2024
assistée de Me Stéphan BOUDON, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant, vestiaire : PB 158 avocat commis d’office en présence de l’interprète : M [T] [K], en langue portugaise qui a prêté
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Avril 1981 à [Localité 4] de nationalité Sénégalaise assistée de Me Lin BANOUKEPA, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, avocat choisi en présence de l’interprète : M [I], en langue wolof qui a prêté
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Iranienne assisté de Me Stéphan BOUDON, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant, vestiaire : PB 158 avocat commis d’office en présence de l’interprète : Mme [S], en langue farsi qui a prêté
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de séjour et de départ de l'espace Schengen après la décision de non-admission reviendrait à priver le juge judiciaire de son pouvoir d'appréciation et de sa faculté de ne pas autoriser la prolongation
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16 juillet 2024
[H], en langue portugaise qui a prêté serment à l’audience Monsieur le procureur de la République, préalablement avisé, n'est pas présent à l'audience.
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18 juillet 2024
Salvadorienne assisté(e) de Me Aurélia KERAVEC, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant, vestiaire : avocat commis d’office en présence de l’interprète : Mme [P], en langue espagnole qui a prêté
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Azerbaidjanaise assisté(e) de Me Aurélia KERAVEC, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant, vestiaire : avocat commis d’office en présence de l’interprète : Mme [T], en langue azéri qui a prêté
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7 janvier 2025
[T], en langue arabe qui a prêté serment à l’audience Monsieur le procureur de la République, préalablement avisé, n'est pas présent à l'audience.
5ème chambre 2ème section
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a assigné la société SECURIMUT, la compagnie MACIF et la compagnie MACIF MUTUALITE, aux fins de les voir condamner à exécuter le contrat qui les lie et à lui payer les échéances de remboursement du prêt
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été décalés de 92 jours ; que cumulés, ces jours de retard légitiment le retard de livraison subi ; que le loyer exposé dans l’attente de la livraison est compensé par le report de l’amortissement du prêt
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660eeb01fbb79e8fd3d2f16a
; que son préjudice correspond à la perte locative sur la période de retard litigieuse, au surcoût lié au report de l’amortissement de son prêt, et aux tracas liés au présent litige.
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jours ; que cumulés, ces jours de retard légitiment le retard de livraison subi ; que la perte de loyer n’est pas démontrée et est au moins partiellement compensée par le report de l’amortissement du prêt
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[X], en langue espagnole qui a prêté serment à l’audience Monsieur le procureur de la République, préalablement avisé, n'est pas présent à l'audience.
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1 avril 2024
Brésilienne assisté de Me Sara CHARTIER, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant, vestiaire : PB86 avocat commis d’office en présence de l’interprète : M [O], en langue portugaise qui a prêté
2ème Chambre Construction
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7 juillet 2025
livraison de l’ouvrage ainsi que la défaillance financière de la SAS RESID TECHNOPOLIS, Madame [M] [D], a, par courrier du 23 avril 2019, sollicité la reprise des travaux et la mobilisation de la garantie
Affaires Contentieuses
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18 mai 2026
En ce qui concerne les autres véhicules d’occasion, l’indication du kilométrage total parcouru est remplacée par celle du kilométrage inscrit au compteur suivi de la mention non garanti ».
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11 juillet 2024
Colombienne assisté(e) de Me Marie SITRUK, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant, vestiaire : 253 avocat commis d’office en présence de l’interprète : Mme [W], en langue espagnole qui a prêté
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