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311 résultats pour « adhésion pour garantir un prêt »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge Libertés Détention

65ce60520596c9bad003d534

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Elle ajoute qu'un rendez vous avec un gastro-entérologue est prévu pour ses problèmes gastriques et que ses relations avec sa mère se sont apaisées, cette dernière étant prête à l’accueillir à la maison

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

660eeaecfbb79e8fd3d2ee2a

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

œuvre, qui se trouve sous la dépendance économique du promoteur, ne sont à ce titre pas probantes, d’autant qu’elles ne sont accompagnées d’aucun justificatif ; que le contrat de VEFA est un contrat d’adhésion

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

669e9d51e2a18bd08ce3886e

T. Judiciaire

21 juillet 2024

21 juillet 2024

assistée de Me Stéphan BOUDON, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant, vestiaire : PB 158 avocat commis d’office en présence de l’interprète : M [T] [K], en langue portugaise qui a prêté

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

669e9d8ee2a18bd08ce38ba9

T. Judiciaire

21 juillet 2024

21 juillet 2024

Avril 1981 à [Localité 4] de nationalité Sénégalaise assistée de Me Lin BANOUKEPA, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, avocat choisi en présence de l’interprète : M [I], en langue wolof qui a prêté

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

669e9d94e2a18bd08ce38c75

T. Judiciaire

21 juillet 2024

21 juillet 2024

Iranienne assisté de Me Stéphan BOUDON, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant, vestiaire : PB 158 avocat commis d’office en présence de l’interprète : Mme [S], en langue farsi qui a prêté

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

669e9d94e2a18bd08ce38c7b

T. Judiciaire

21 juillet 2024

21 juillet 2024

de séjour et de départ de l'espace Schengen après la décision de non-admission reviendrait à priver le juge judiciaire de son pouvoir d'appréciation et de sa faculté de ne pas autoriser la prolongation

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

669805d7b60c111a421ad2ce

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

[H], en langue portugaise qui a prêté serment à l’audience Monsieur le procureur de la République, préalablement avisé, n'est pas présent à l'audience.

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

6699579207d408f8d4c12905

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Salvadorienne assisté(e) de Me Aurélia KERAVEC, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant, vestiaire : avocat commis d’office en présence de l’interprète : Mme [P], en langue espagnole qui a prêté

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

6699575307d408f8d4c124ca

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Azerbaidjanaise assisté(e) de Me Aurélia KERAVEC, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant, vestiaire : avocat commis d’office en présence de l’interprète : Mme [T], en langue azéri qui a prêté

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

677ec9f5b01eea4cf01a2914

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[T], en langue arabe qui a prêté serment à l’audience Monsieur le procureur de la République, préalablement avisé, n'est pas présent à l'audience.

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

66352b7ee4b5292aaa66302e

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

a assigné la société SECURIMUT, la compagnie MACIF et la compagnie MACIF MUTUALITE, aux fins de les voir condamner à exécuter le contrat qui les lie et à lui payer les échéances de remboursement du prêt

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

660eeaf7fbb79e8fd3d2f018

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

été décalés de 92 jours ; que cumulés, ces jours de retard légitiment le retard de livraison subi ; que le loyer exposé dans l’attente de la livraison est compensé par le report de l’amortissement du prêt

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

660eeafafbb79e8fd3d2f082

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

œuvre, qui se trouve sous la dépendance économique du promoteur, ne sont à ce titre pas probantes, d’autant qu’elles ne sont accompagnées d’aucun justificatif ; que le contrat de VEFA est un contrat d’adhésion

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

660eeb01fbb79e8fd3d2f16a

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

 ; que son préjudice correspond à la perte locative sur la période de retard litigieuse, au surcoût lié au report de l’amortissement de son prêt, et aux tracas liés au présent litige.

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

660eeb02fbb79e8fd3d2f18f

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

jours ; que cumulés, ces jours de retard légitiment le retard de livraison subi ; que la perte de loyer n’est pas démontrée et est au moins partiellement compensée par le report de l’amortissement du prêt

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

669805d6b60c111a421ad2bf

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

[X], en langue espagnole qui a prêté serment à l’audience Monsieur le procureur de la République, préalablement avisé, n'est pas présent à l'audience.

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

660eeb2afbb79e8fd3d2f248

T. Judiciaire

1 avril 2024

1 avril 2024

Brésilienne assisté de Me Sara CHARTIER, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant, vestiaire : PB86 avocat commis d’office en présence de l’interprète : M [O], en langue portugaise qui a prêté

Source officielle
TJ

2ème Chambre Construction

686d88afa2273490db10fced

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

livraison de l’ouvrage ainsi que la défaillance financière de la SAS RESID TECHNOPOLIS, Madame [M] [D], a, par courrier du 23 avril 2019, sollicité la reprise des travaux et la mobilisation de la garantie

Source officielle
TJ

Affaires Contentieuses

6a0b766dcdc6046d471e99f1

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

En ce qui concerne les autres véhicules d’occasion, l’indication du kilométrage total parcouru est remplacée par celle du kilométrage inscrit au compteur suivi de la mention non garanti ».

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

66964130f5112d8edd057bfd

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Colombienne assisté(e) de Me Marie SITRUK, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant, vestiaire : 253 avocat commis d’office en présence de l’interprète : Mme [W], en langue espagnole qui a prêté

Source officielle

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