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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3 - CONSTRUCTION
6696c4bb9a603a692913c513
12 juillet 2024
Néanmoins la seule répartition des honoraires entre les membres du groupement ne permet pas à elle seule d’établir la responsabilité de la société Harpage.
8ème chambre
686ec5cc72b5e5e648cb9fe1
7 juillet 2025
Depuis le 22 juin 2006, ils ont pour syndic la société ESSET, anciennement dénommée ICADE ou FONCIA IPM.
CTX PROTECTION SOCIALE
65e22fffb3791a0885c4f7c8
2 février 2024
Marie-Bernadette MELOT, greffière EXPOSE DU LITIGE Par décision en date du 03 février 2021, la caisse primaire d’assurance maladie de la Somme (ci-après la caisse) a attribué à monsieur [G] [W], salarié ou ancien
65ca750fc0f14416cdeb0972
26 janvier 2024
Portalis DB22-W-B7G-RBML EXPOSE DU LITIGE : Par décision en date du 04 juillet 2022, la caisse primaire d’assurance maladie de la Sarthe (ci-après la caisse) a attribué à monsieur [L] [J], salarié ou ancien
Chambre procédure écrite
6977b635cdc6046d47cb86a6
6 janvier 2026
PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 6 JANVIER 2026 DEMANDEUR : Monsieur [S] [U] né le 5 juin 1946 à [Localité 4] demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Scheherazade FIHMI et Me Jean DELOM DE MEZERAC, membres
Deuxième Chambre
669ab36030bd4f0c3f6bcb46
3 juillet 2024
Elle précise qu'elle s'est acquittée de janvier à mars 2022 de la somme de 285 € auprès de l’ancien tuteur de Monsieur [W] comme le démontre son relevé bancaire mais qu'elle n'a jamais eu de retour et
1ère Chambre
686804554965b5d9df2a36e4
4 juillet 2025
Il considère que l’absence du responsable et d’un autre membre de la commission le jour de l’élection a entaché la régularité du scrutin.
JEX cab 1
687005c6b8daa57c7f66a6a7
Aux termes de l’article 55 du règlement UE 1215/2012 toutefois, les décisions rendues dans un État membre condamnant à une astreinte ne sont exécutoires dans l’État membre requis que si le montant en a
8ème Chambre
68decf716af9fd1f80958e04
2 octobre 2025
[L] [C] aux entiers dépens dont distraction est requise au profit de Maître Charlotte GUITTARD, membre de la SCP DAMOISEAU et Associés, avocat aux offres de droit.
Chambre 04
65c28440a2af13da68679b9f
23 janvier 2024
intérêts dus pour au moins une année entière ; - Condamner la société AXA aux entiers dépens de l'instance, en ce compris les frais de référé et d'expertise, et autoriser Maître Thierry Lorthiois, membre
2ème Chambre Cab1
68e9500d3ea43407b9105427
10 octobre 2025
Madame [T] [L] épouse [O] justifie d’une pratique ancienne et soutenue de la natation, laquelle se trouve nécessairement impactée par la nature et l’ampleur des séquelles de l’accident.
PCP JCP ACR référé
65cbc2168ddbf41d3f42ada3
Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/06926 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2UZQ N° MINUTE : 14/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 26 janvier 2024 DEMANDERESSE CDC HABITAT (anciennement
68e96dcb3ea43407b9121564
6 octobre 2025
[H], ancien gérant de la société [7], avec lequel, aux dires de M.
8ème chambre 2ème section
6631370419f939ca6242dd91
25 avril 2024
Les époux [G] ont notifié une dernière note en délibéré en réponse le 29 mars 2024, contestant notamment l’ancienneté des dalles sur plots.
6696a1939a603a69290ae1a9
2023 par la caisse de [2] aux fins de condamnation de Monsieur [C] [U] à lui payer la somme de 6.665,60 euros au titre du recours en récupération de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (anciennement
6696a1949a603a69290ae363
) Midi Pyrénées Sud aux fins de condamnation de Monsieur [U] [X] [C] à lui payer la somme de 6.665,60 euros au titre du recours en récupération de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (anciennement
6696a1cf9a603a69290b0819
([5]) Midi Pyrénées Sud aux fins de condamnation de Monsieur [X] [Y] à lui payer la somme de 6.665,60 euros au titre du recours en récupération de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (anciennement
3ème Chambre civile
68ded4276af9fd1f8095d4eb
la fin de la croissance de cette inégalité aux dépens du membre inférieur droit.
Cabinet 9
68ded5536af9fd1f8095e60e
Ce règlement prévoit son application à toutes les juridictions des États membres, y compris lorsque les deux parties sont de nationalité étrangère à la juridiction saisie.
PPP BAUX JCP
687ff049249b152198e83e94
3 juillet 2025
Par exploit de commissaire de justice en date du 18 février 2025, la SA d'HLM Podeliha anciennement dénommée le Val de [Localité 11] a fait assigner Mme [P] [W] née [X] et M.
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