REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] JUGEMENT N°24/03270 du 10 Juillet 2024 Numéro de recours: N° RG 23/03003 - N° Portalis DBW3-

Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 13] [Adresse 13] [Localité 10] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la troisième prolongation

COUR D’APPEL DE [Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [Adresse 2] [Localité 6] _______________________________ Chambre 4/section 2 R.G.

du tribunal judiciaire de Meaux le condamnant le 27 décembre 2024 à une interdiction du territoire français de deux ans à titre de peine complémentaire et ce avec exécution provisoire, la peine principale

ADMINISTRATIVE Le 01 avril 2025 à Heures , Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au tribunal judiciaire de LYON, assistée de Anastasia FEDIOUN, greffier.

Il explique qu'il n'a plus de suivi par le juge de l'application des peines et qu'il peut donc tout à fait rentrer à son domicile.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 DOSSIER N° RG 25/01066 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2BRQ Minute n° 25/ 314 DEMANDEUR S.A.S.

COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01689 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4GVX ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION

COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01697 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4GYI ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION

Le jugement est réputé contradictoire lorsque la décision est susceptible d'appel ou lorsque la citation a été délivrée à la personne du défendeur”. M.

En application de l'article R. 211-3 du code de l'organisation judiciaire, sous réserve des dispositions de l'article R.211-3-24, le tribunal judiciaire statue à charge d'appel dans les matières pour lesquelles

le 24/08/2025 par le juge du tribunal judiciaire de LYON prolongeant la rétention administrative pour une durée maximale de trente jours, décision confirmée le 26/08/25 par la Cour d'Appel de Lyon ;

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/32 Appel des causes le 07 Janvier

COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01694 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4GYB ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION

COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 4ème prolongation

Manuel, Président au Tribunal Judiciaire de BOULOGNE SUR MER, juge chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de libertés en droit des étrangers, assisté de SPECQ Honorine, Greffier, statuant

COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/508 Appel des causes le 05 Avril

COUR D'APPEL de [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Requête : N° RG 26/00117 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3XGN NOTE D’AUDIENCE Le 12 janvier 2026, à 10h57 Devant Nous, Sophie TARIN Juge

TJ TOULOUSE - JLD (rétentions administratives) RG N° RG 24/02205 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TL66 Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION