3] [Localité 4] non comparante, ni représentée *** Avis a été donné aux parties à l’audience publique du 25 Mars 2026 que l’ordonnance serait prononcée par mise à disposition au greffe à la date

en la seule personne de son représentant légal et non en celle de ses associés (3e Civ., 19 septembre 2019, pourvoi n° 18-15.398, publié).

En tout état de cause, - Débouter Madame [N] de sa demande de condamnation sous astreinte et de son appel en garantie.

D’une part, DÉFENDEUR : S.A.R.L.

d'une autre partie.[…].

[L] exposent avoir été appelés chacun par une personne se présentant comme un conseiller de la BNP Paribas.

MOTIFS DE LA DECISION Aux termes de l'article 331 du code de procédure civile, un tiers peut être mis en cause par la partie qui y a intérêt afin de lui rendre commun le jugement.

Dans tous les cas, le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

Dans tous les cas, le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

est susceptible d'appel ou si ceux qui ne comparaissent pas ont été cités à personne.

Lorsque la demande émane du tiers, l’intervention est volontaire ; l’intervention est forcée lorsque le tiers est mis en cause par une partie.

En revanche, dès lors que M. et Mme [A] ne bénéficient que de la jouissance exclusive de la terrasse, partie commune, et qu’aucun des rapports ne retient leur responsabilité dans la cause des désordres

Ainsi, elle soutient que la mission de diagnostic pour démolition des cloisons ne faisait pas partie de son contrat, car non présente dans le programme.

Se prévalant du non-paiement des échéances convenues, la S.A. FRANFINANCE venant aux droits de la S.A.S.

La faute de la SA BNP Paribas Personal Finance a causé à M.

Ce contrat stipule, dans sa clause résolutoire, « En cas de non-exécution, totale ou partielle, ou de non-respect, par le preneur de la clause de destination, du paiement à son échéance de l’un des termes

En conséquence, en l’absence d’élément nouveau versé par Madame [P] [J] veuve [I] permettant de remettre en cause les conclusions claires et non équivoques de l’expert, il y a lieu de la débouter de sa

] représentée par Maître Sylvie WELSCH de la SCP UGGC AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0261 DEFENDEUR CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’[Localité 4] domiciliée : chez CPAM DE [Localité

Ce jugement a été confirmé par arrêt de la cour d’appel du [Localité 6] du 31 janvier 2020 et par arrêt du 17 novembre 2021 la Cour de cassation a déclaré le pourvoi non-admis.

Se prévalant du non-paiement des échéances convenues, la S.A. [G] CONSUMER FINANCE venant aux droits de la S.A.