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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
69de9ff1cdc6046d473df938
13 avril 2026
Madame [U] a déclaré sa créance entre les mains des organes de la procédure le 23 juin 2025.
J.L.D.
6a109f65cdc6046d479ad322
22 mai 2026
[Y] [T], interprète assermentée en langue Arabe, déclarée comprise par la personne retenue à l’inverse du français interprète inscrit sur la liste de la cour d’appel de [Localité 1] LE PROCUREUR DE LA
1/1/2 resp profess du drt
69d6a73dcdc6046d478f4581
8 avril 2026
M. et Mme [V] ont interjeté appel à l'encontre de cette ordonnance qui a été confirmée par un arrêt du 08 avril 2019 de la cour d'appel de Versailles qui les a condamnés solidairement à payer les sommes
PROCEDURES SIMPLIFIEES
6a1f4d28cdc6046d47e0dbec
19 mai 2026
L’affaire était retenue à l’audience du 16 mars 2025.
Référés Cabinet 4
69d953f7cdc6046d47ceda1d
10 avril 2026
) Grosse délivrée le 10.04.2026 à : -Maître Laurent MENESTRIER -Maître Vanessa AVERSANO PARTIES : DEMANDERESSE S.A.
Contentieux général Proxi
6a1df25ecdc6046d47c1e9e5
exécutoire délivrée à : Maître Sandy RAMAHANDRIARIVELO de la SCP RAMAHANDRIARIVELO - DUBOIS- MERLIN RAPPEL DES FAITS Selon offre de crédit préalable acceptée le 5 mai 2023, la société
JAF section 3 cab 1
668ed1312980a82f59d98f79
10 juillet 2024
23/38641 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2MV2 N° MINUTE : JUGEMENT Rendu le 10 Juillet 2024 Articles 233 -234 du code civil DEMANDEUR Monsieur [E] [S] [Adresse 4] [Localité 10] REPRÉSENTÉ par Maître
Charges de copropriété
6997d8a4cdc6046d4707e807
19 février 2026
La clôture des débats a été prononcée par ordonnance du 7 mai 2025. L'affaire a été appelée à l'audience du 16 décembre 2025 puis mise en délibéré au 19 février 2026.
JLD
6866e051d33109fd079b488b
3 juillet 2025
au CRA pour remise à l’intéressé qui, en émargeant ci-après, atteste avoir reçu copie et l’avisons de la possibilité de faire appel, devant le Premier Président de la Cour d’Appel ou son délégué, de la
JEX cab 3
6a19dfc3cdc6046d4768dff7
26 mai 2026
L’affaire a été mise en délibéré au 26 mai 2026.
TJ - CIVIL2
6a0f6277cdc6046d477cd781
GUILLOUZO Greffier: Séverine FONTAINE DÉBATS : L'affaire a été plaidée à l'audience publique du 13 Janvier 2026 et mise en délibéré au 17 Mars 2026 puis prorogée au 19 Mai 2026 date à laquelle la
Juge de l'Exécution
69d56016cdc6046d477124cf
7 avril 2026
LA SOCIETE [S] [Adresse 3] [Localité 3] non comparante, représentée par Maître Garance MIRBECK, avocat au barreau de Paris (D 1672) DEBATS L'affaire a été appelée à l'audience du 17 Mars 2026,
CIVIL (1ère Chambre)
69e67713cdc6046d47efb0a3
Elle précise que selon une jurisprudence constante, la caution qui a payé a droit aux intérêts de la somme qu’elle a acquittée entre les mains du créancier à compter de ce paiement, sauf convention contraire
Chambre 9
69d9881ccdc6046d47d2eb95
VITOGAZ FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Alain DUPUY de la SCP HAUTEMAINE AVOCATS, avocats au barreau du MANS COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Marie-Pierre
Chambre 1 Cabinet 3
6a0f78b1cdc6046d477ea932
21 mai 2026
conditions du Code de procédure civile l’exception de péremption alors que celle-ci est pourtant acquise depuis mars 2015, En conséquence, - CONDAMNER solidairement Maître [P] [Q] et [1] à payer pour
6a109f46cdc6046d479ad0e4
[A] [P], interprète assermenté e en langue Arabe, déclarée comprise par la personne retenue à l’inverse du français interprète inscrit sur la liste de la cour d’appel de [Localité 1] LE PROCUREUR DE
REFERES 1ère Section
69de834ecdc6046d473bfca9
L’affaire, appelée à l’audience du 04 août 2025, a été renvoyée à plusieurs reprises pour appels en cause et conclusions des parties, jusqu'à l'audience du 02 mars 2026.
6ème chambre 2ème section
69d948cdcdc6046d47ce1c9c
La société Axa France Iard a interjeté appel devant la cour administrative d’appel de [Localité 27] (procédure n°[Numéro identifiant 1]).
18° chambre 1ère section
69d7f7aacdc6046d47aef59e
9 avril 2026
La SCI Sibo a interjeté appel de ce jugement. M. [K] a déposé son rapport le 5 août 2025 et les parties ont été invitées à conclure en ouverture de rapport.
Contrôle HSC/IC
69793877cdc6046d47e9a73a
9 janvier 2026
: Madame [Z] [R] Comparante, assistée de Maître Jessica MOULIN, avocat au barreau d’ANGERS DÉFENDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant UDAF de Maine & Loire, en sa qualité de curateur
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