Mathieu ROQUEL de la SCP AXIOJURIS LEXIENS, avocats au barreau de LYON et par Maître Amourdavelly MARDENALOM de l’AARPI ASM AVOCATS, avocats au barreau de PARIS CREANCIER POURSUIVANT ET : Monsieur

Mathieu ROQUEL de la SCP AXIOJURIS LEXIENS, avocats au barreau de LYON, Maître Amourdavelly MARDENALOM de l’AARPI ASM AVOCATS, avocats au barreau de PARIS CREANCIER POURSUIVANT ET : Monsieur [B] [

Pour l’exercice courant du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, le résultat fiscal s’élevait à 639.373 et le chiffre d’affaires s’élevait à 543.592,95 euros.

présidente, juge des contentieux de la protection Greffier : Keyura LEBORGNE PARTIE DEMANDERESSE CDC HABITAT réf : 903794/45 Service Contentieux et Recouvrement [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître

Les 7 novembre 2018, 19 septembre 2019 et 26 juin 2020, maître [A] a successivement déposé un rapport intermédiaire , un rapport additif et un rapport de fin de mission ; suivant arrêt du 24 janvier 2022

siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Sebastien SALLES de la SARL THELYS AVOCATS, avocats postulant au barreau de MARSEILLE, et Maître

Il vise uniquement à faciliter l’accès du public à l’information en matière d’environnement par la mise en place d’un registre européen en matière de rejets et de transferts de polluants afin de prévenir

Selon le bulletin de paie du mois de décembre 2022, elle a perçu un salaire cumulé net fiscal de 33.664 euros, soit un salaire mensuel moyen net fiscal de 2.805,33 euros.

Ce jugement a été confirmé par un arrêt de la cour d’appel de [Localité 1] du 6 juin 2024. Le pourvoi en cassation formé contre cet arrêt a été rejeté le 10 décembre 2025.

FRANCAIS Le 10 Avril 2025 ; Sous la Présidence de Yohan DESQUAIRES, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Versailles, chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection statuant en matière

COSY HOME HERMES Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Gérald PETIT, avocat au barreau de LYON, et Maître Renaud LE

EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 08 JANVIER 2025 DEMANDEUR Monsieur [D] [S] né le [Date naissance 2] 1988 à [Localité 19], demeurant [Adresse 5] - [Localité 11] Représenté par Maître

Madame [R] [P] [H] épouse [B], née le 29 Mai 1969 à SAINT-MAUR- DES- FOSSES (94100) domiciliée : chez Madame [J] [U] 3 Rue des Tourelles 63111 DALLET DEMANDERESSE Comparant, concluant, plaidant par Maître

Au surplus, l’augmentation du montant prêté résulte, en partie, de la demande de trésorerie, du remboursement de découverts et d’une dette fiscale.

est fixé, dans des conditions précisées par décret en Conseil d’Etat, par référence à la quotité saisissable du salaire telle qu’elle résulte des articles L.3252-2 et L.3252-3 du code du travail, de manière

(arrêt conseil d'état du 27 juin 2001 n°224115).

Suivant ses dernières conclusions notifiées par RPVA le 25 mars 2022 puis à nouveau le 29 septembre 2023 compte tenu de la constitution de Maitre Cindy FOUTEL aux lieu et place de Maitre Lisa FURET pour

Par acte authentique reçu le 5 juillet 2016 par Maitre [L] [V] avec la participation de Maitre [E] [R], la SCI BTX a vendu à Monsieur [M] [T] le bien litigieux moyennant le prix de 188.000 euros.

Stipuler que le VENDEUR conservera malgré la vente, la qualité de Maître d’ouvrage vis-à-vis de toutes administrations, et d’une manière générale, de tous tiers.

La GMF conteste le montant du barème kilométrique retenu en l'absence de justificatif de la puissance fiscale du véhicule utilisé.