Le risque grave d'atteinte à l'intégrité du malade apparaît suffisamment caractérisé par la description des troubles mentaux, étant souligné que le risque à l'intégrité du malade visé par l'article L3212

La caisse primaire d’assurance maladie du Rhône ne formule pas d’observations sur l’évaluation des préjudices et demande qu’il soit jugé qu’elle recouvrera directement auprès de l’employeur l’intégralité

’exercice de sa profession, - Opérer une conversion, - Continuer à s’adonner aux sports et activités de loisir qu’il déclare avoir pratiqués ; - Donner un avis sur l’importance des souffrances (physiques

permanente à l'intégrité physique ou psychique, de la durée de l'arrêt temporaire des activités professionnelles ou de celle du déficit fonctionnel temporaire.

, psychosensoriel ou intellectuel résultant de l’atteinte à l’intégrité de la victime à laquelle s’ajoutent les répercussions psychologiques, les phénomènes douloureux ressentis après la consolidation

Le tribunal dispose des éléments pour évaluer les souffrances tant physiques que morales endurées par la victime du fait des atteintes à son intégrité, dignité et intimité présentée, et des traitements

[K] [W] n'a gardé aucune séquelle et que dès lorsque le DFP est associé à une atteinte séquellaire, il ne peut être octroyé en l'absence de séquelles.

Le déficit fonctionnel permanent s'entend comme la réduction définitive du potentiel physique, psychosensoriel ou intellectuel résultant de l'atteinte à l'intégrité de la victime à laquelle s'ajoutent

à l’intégrité physique et psychique constitutive d’un déficit fonctionnel permanent : 1%.

Leur évaluation dépend notamment de la durée, de la visibilité et de la localisation des atteintes, une atteinte au visage n’ayant pas la même portée qu’une atteinte dissimulable.

à son intégrité physique jusqu’à la consolidation.

l'atteinte à son intégrité physique jusqu’à la consolidation, étant précisé que les souffrances endurées après la consolidation sont indemnisées au titre du déficit fonctionnel permanent.

SURSEOIR à statuer sur la liquidation définitive des préjudices de Madame [O] dans l’attente du dépôt du rapport de l’expert.

Il s’agit d’indemniser les souffrances tant physiques que morales endurées par la victime du fait des atteintes à son intégrité, à sa dignité et à son intimité et des traitements, interventions, hospitalisations

permanente d’une ou plusieurs atteintes permanentes à l’intégrité physique et psychique (AIPP), persistant au moment de la consolidation, constitutif d’un déficit fonctionnel permanent pouvant être défini

[G] ne peut, en l'état, être liquidé et qu'il y a lieu de surseoir à statuer dans l'attente de la production de ladite créance.

Le Docteur [U] n’a pas estimé devoir s’adjoindre un sapiteur et a évalué ainsi l’intégralité des préjudices.

et en ne retenant pas les éléments du préjudice corporel se rattachant soit aux suites normales des soins, soit à l'état antérieur, l'expert devra : - dire s'il résulte des soins prodigués, une atteinte

permanente d’une ou plusieurs atteintes permanentes à l’intégrité physique et psychique (AIPP), persistant au moment de la consolidation, constitutif d’un déficit fonctionnel permanent pouvant être défini

institués par suite de l'atteinte à son intégrité physique, dans la seule mesure où elles ne sont pas réparées après consolidation par la rente majorée.