[C] ENTREPRISE, prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège LOTISSEMENT TURQUOISE- [Adresse 2] [Localité 3] S.A.

MAREST-CHAVENON, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 177 La CPAM DES YVELINES, dont le siège social est sis [Adresse 6] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit

MILLET, greffière En présence de Mme [F] [Z], auditrice de justice DÉBATS A l’audience publique du 03 juillet 2025, après rapport oral de Madame LEYDIER Sophie, première vice-présidente et après dépôt

2026- N° 26/00080 N° Rôle : N° RG 25/00042 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FFRC COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame Sylvie MERGUI, Cadre Greffier DEBATS

société à responsabilité limitée, immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le numéro 750 162 802, dont le siège social est situé [Adresse 11], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit

2026- N° 26/00062 N° Rôle : N° RG 24/00107 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FBJQ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame Sylvie MERGUI, Cadre Greffier DEBATS

simplifiée unipersonnelle, inscrite au R.C.S de [Localité 1] sous le n° 987 933 538, dont le siège social est sis [Adresse 10], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit

En l’espèce, aucune note en délibéré n’a été accordée par le juge et il n’y a pas lieu de faire application de la possibilité, souveraine du juge, de rouvrir les débats.

MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Minute : Dossier : N° RG 26/00332 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I3P2 ORDONNANCE Rendue le 07 AVRIL 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit

AXA FRANCE IARD, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, es qualité d’assureur de la société AM SUD TRAVAUX PUBLICS et de la société MA BATIMENT [Adresse

IRRI Immatriculée au RCS d’ORLEANS sous le N° 402 545 594 Dont le siège social est sis [Adresse 1] Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Non représentée

[E] [R] SOLUTIONS une mission de thermographie et d’audits énergétiques. Se plaignant de n’avoir pas reçu règlement de ses prestations dans le délai après envoi d’une facture, la S.A.S.

[N] [F] [G] [X] DÉBATS : A l'audience Publique du 31 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président :UGOLINI Laëtitia, Vice-Présidente Greffier lors des débats : GIL

judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Dossier : N° RG 26/00495 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I43X ORDONNANCE Rendue le 21 MAI 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit

Alexandre OPSOMER, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 481 CPAM DES YVELINES, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit

Alexandre OPSOMER, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 481 CPAM DES YVELINES, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit

Localité 3]) [Adresse 4], immatriculée à [Localité 4] sous le n° 572 174 415, agence à [Localité 5] ([Localité 6]), [Adresse 5] du Royaume-Uni, prise en la personne de son représentant légal domicilié audit

[Z] [B] [S] DÉBATS : A l'audience Publique du 24 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président :UGOLINI Laëtitia, Vice-Présidente Greffier lors des débats : GIL Fabiola

PEREZ, rédigé avec l’assistance de Mme [K] [F], auditrice de justice DEBATS à l'audience publique du 07 Novembre 2025, les débats étant clos, le jugement a été mis en délibéré à l’audience de ce

FRANÇAIS A l'audience publique du Tribunal judiciaire tenue le 22 Mai 2026; Sous la Présidence de Marie-Cécile DUPUY, Juge du tribunal judiciaire, assisté(e) de Agnès BRENNEUR, Greffier; Après débats