17] le 23 avril 2028, Madame [U] [O] a obtenu une ordonnance en date du 16 juillet 2020 dans laquelle le juge des référés de Nice a, au contradictoire du docteur [G] [F] et de la Caisse primaire d’assurance

blessée et a présenté une fracture déplacée de l’olécrâne droit ayant nécessité une ostéosynthèse par plaque, des soins infirmiers et des séances de rééducation du coude ; Que les blessures de la victime

Sur les demandes provisionnelles : A titre liminaire, il y a lieu de préciser qu’en l’état des assignations et conclusions déposées, la demanderesse formulée une demande de provision à l’encontre de la

été blessé et a présenté de nombreuses dermabrasions sur la face latérale du membre inférieur droit, sur la face interne de la cuisse gauche et au niveau de l’épaule droite, une impotence fonctionnelle

dès lors que les documents médicaux produits établissent que le demandeur a été blessé lors de l’accident dont il a intérêt à faire évaluer les conséquences par un expert impartial.

Le docteur [H] [K], représenté par son conseil, a conclu à sa mise hors de cause au motif qu’aucune faute n’avait été retenue contre lui par les experts.

La Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches du Rhône, assignée à personne morale, n'a pas comparu et n'était pas représentée.

A l’appui de ses demandes, M.

En l’espèce, il n’est pas contesté que le 12 mai 2021 à [Localité 5], Monsieur [J] [H] a été victime d’un accident alors qu’il conduisait son véhicule deux-roues, ni qu’il a été blessé à cette occasion

Dans le cas d’une limitation du droit à indemnisation de la victime, le droit de préférence de celle-ci sur la dette du tiers responsable a pour conséquence que son préjudice corporel, évalué poste par

principal, la rejeter et, à titre subsidiaire, en laisser la charge à Monsieur [U] [O] ; -Dans tous les cas, reconventionnellement, condamner Monsieur [U] [O] au paiement de la somme de 4000 € à valoir

Monsieur [K] a été blessé au niveau des mains et du cuir chevelu, et opéré le 15 décembre 2016. Une plainte pénale contre X a été déposée le 7 avril 2017.

L’affaire a été mise en délibéré au 7 avril 2025 SUR QUOI, NOUS, JUGE DES REFERES La Caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône étant partie à l’instance, il n’y a pas lieu de lui déclarer

A la requête de : M.

En effet, Monsieur [D] [A] démontre avoir été victime d’un accident de la circulation qui lui a causé des blessures médicalement constatées.

Il peut, même d’office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu’il n’y a pas lieu à ces condamnations.

Il peut, même d’office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu’il n’y a pas lieu à ces condamnations.

A titre principal, il demande entière réparation de son préjudice (au vu des circonstances indéterminées). A titre subsidiaire, il sollicite une indemnisation à hauteur de moitié.

Il fait valoir qu’il a été blessé par le chariot conduit par M.

Bien que régulièrement assignée par acte remis à personne se disant habilitée, la Caisse primaire d’assurance maladie des Alpes maritimes n’a pas comparu ni personne pour elle, de sorte que la présente