venir, à procéder à la remise en état des parties communes de la résidence La Closerie, consistant en la suppression du raccordement litigieux et le raccordement de son ballon d'eau chaude à la canalisation

En outre, Mme [V] [X] n’a jamais contesté l’entrée sur le fonds ni l’implantation des canalisations et des poteaux électriques sur les parcelles BE [Cadastre 15] et [Cadastre 1].

Le certificat médical initial établi le 26 mars 2024 fait état d’un « syndrome du canal carpien sévère à droite et syndrome du canal carpien modéré à gauche ».

[C] [I] et Mme [Y] [I] à lui payer une somme de 3 000 000 francs CFP à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi du fait de l’implantation irrégulière de tronçons de canalisation sur

enfouissement du réseau de canalisation, afin qu'il soit conforme à la profondeur réglementaire : la SAS SICOVAR expose que l'enfouissement de la canalisation d'adduction d'eau à une profondeur plus importante

Monsieur [Z] [H] s'est également plaint d'un raccordement de les époux [K] sur sa propre canalisation d'évacuation des eaux usées.

chiffrés dans le rapport d’expertise judiciaire nécessaires afin de remédier aux désordres affectant l’ensemble des menuiseries extérieures de type oscilo-battant, le système CVC et le système de canalisations

En effet , 2 canalisations de chauffage sortant du sol ainsi que des canalisations gaz et d’eau en hauteur empêchaient la pose du meuble englobant le réfrigérateur et le congélateur.

Le 23 juillet 2024, Mme [Y] [F] a complété une déclaration de maladie professionnelle accompagnée d'un certificat médical initial établi le 5 juillet 2024 faisant état d'un " D syndrome du canal carpien

] [P] a fait assigner Monsieur [S] [U], Madame [Q] [R] et Monsieur [J] [N] devant le tribunal judiciaire de Bayonne aux fins notamment de les voir condamner à réaliser à leurx frais une nouvelle canalisation

son lot, par la réalisation d'une toiture de type verrière en l'absence de solution alternative éprouvée, telle que prévue par l'expert dans son rapport du 14 janvier 2019, y compris le curage des canalisations

d’eaux usées d’autant plus qu’il existe une canalisation de gaz à proximité.

recours contre une décision de la [5] du 24 juillet 2023 qui a fixé après expertise au 29 décembre 2022 la date de guérison des séquelles de la main gauche résultant d’une maladie professionnelle du canal

transmis à la caisse primaire d’assurance maladie de [Localité 6] une déclaration de maladie professionnelle en date du 2 décembre 2020 avec un certificat médical initial du 6 novembre 2020 mentionnant un canal

Les demandeurs ont maintenu leur demande d’extension des opérations d’expertise, précisant que l’exploration des canalisations collectives concernait les deux défendeurs.

Lumidis SAS (exploitant la supérette sous l’enseigne U Express) pour la voir condamner sous astreinte à reboucher les carottages affectant la dalle du plafond de l’immeuble, à retirer les réseaux et canalisations

Toutefois, les coûts de remplacement ou d'adaptation d'ouvrages existants ou de création de canalisations en parallèle à des canalisations existantes afin d'en éviter le remplacement, rendus nécessaires

Le certificat médical initial, établi le 4 janvier 2021, fait état de « canal carpien droit avec perte de la force musculaire et chute des objets [illisible] Atteinte sensitivo-motrice ».

que les canalisations intérieures sont des parties privatives.

canalisation et la reprise des enrobés et espaces verts.