Toute demande formée à titre subsidiaire sur un autre cas est irrecevable.

de l’article 1342-2 du code civil, En tout état de cause,Débouter Monsieur [A] et Madame [R] épouse [A] de leur demande de suspension de l’exécution provisoire de la décision à intervenir,Condamner solidairement

L’article 331 du code de procédure civile dispose qu’un tiers peut être mis en cause aux fins de condamnation par toute partie qui est en droit d’agir contre lui à titre principal.

En tout état de cause, RENVOYER les parties au fond.

En l’absence de tout règlement, la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D’AQUITAINE a, par exploit en date du 7 février 2025, assigné Monsieur [W] [N] devant le tribunal judiciaire de Dax, aux fins

En tout état de cause, cette mise en demeure non contestée dans les délais impartis, est à ce jour définitive.

En l’espèce, la société Colas France intervient volontairement à l’instance en indiquant être la société ayant réalisé les travaux mis en cause par les époux [O] qui ont assigné à tort une autre société

l’article 145 du code de procédure civile, la désignation d’un expert médical aux fins de recueillir tous les éléments permettant de déterminer les responsabilités en cause et l’étendue des préjudices

En tout état de cause, elle sollicite la condamnation in solidum des défendeurs aux entiers dépens de l'instance ainsi qu'à la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile

de décès et, au titre d’une garantie complémentaire accident, le doublement du capital garanti en cas de décès dû à un accident et le triplement en cas d’accident de la circulation.

hypothèse, à la somme maximale de 5.000€ ; - rejeter l’appel en garantie de la société d’intérim et, en tout état de cause, limiter ce dernier en considération de la part de responsabilité qui lui incombe

En tout état de cause, Débouter les sociétés BONHAMS France, ALLIANZ IARD et LLOYD’S INSURANCE COMPANY de toutes leurs demandes, fins et conclusions dirigées à l’encontre de Madame [X] [Z] épouse [E],

aggravation,fournir tous éléments utilesdonner au tribunal tout élément technique de nature à l’éclairer sur les causes du sinistre, la qualification juridique des éléments concernés et la répartition

En tout état de cause, - DEBOUTER la société CCM DE [Localité 1] et toute autre partie de l’ensemble de leurs demandes, fins et conclusions contraires aux présentes et de leurs demandes formées à l’encontre

; - ordonner l’expulsion de Madame [R] [E], ainsi que celle de toutes personnes introduites dans les lieux et ce conformément aux dispositions de l'article L. 411-1 du Code des procédures civiles d'exécution

; - ordonner l’expulsion de Monsieur [E] [F], ainsi que celle de toutes personnes introduites dans les lieux et ce conformément aux dispositions de l'article L. 411-1 du Code des procédures civiles

, DECLARER Madame [R] [U] irrecevable en ses demandes, fins et prétentions ;En tout état de cause, DEBOUTER Madame [R] [U] de toutes demandes, fins et prétentions ;A titre reconventionnel,CONDAMNER Madame

PAR CES MOTIFS, STATUANT PAR ORDONNANCE PRONONCÉE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE, RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT, DISONS n’y avoir lieu de déclarer l’ordonnance à intervenir opposable

Il admet néanmoins que 153 jours sont justifiés par des causes légitimes (intempéries et COVID).

-EN TOUT ETAT DE CAUSE DEBOUTER Monsieur [E] et Madame [M] de l’ensemble de leurs demandes, fins et conclusions.