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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JTJ proxi fond
697d75aacdc6046d47588434
9 janvier 2026
le salarié.
Pôle social
678aa9d45289c7662ca2bb98
6 janvier 2025
[N] [B], a été interpellé par ses salariés sur le dysfonctionnement constaté de la machine ; que l'employeur avait conscience du danger et a laissé son employé manœuvrer seul, en toute insécurité ; qu'au
CTX PROTECTION SOCIALE
6a109c04cdc6046d479a9349
21 mai 2026
L’URSSAF souligne que les salariés de la RÉGIE DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ÉLECTRICITÉ DE [Localité 2] DE [Localité 3] sont soumis au statut national du personnel des IEG et que ses salariés sont donc
PCP JCP fond
67f56a50bbf04ef7857bb2ef
8 avril 2025
A l’audience le syndicat des copropriétaires, représenté par son conseil, maintient ses demandes et s’oppose à l’octroi d’un délai pour libérer les lieux.
67f58c36bbf04ef7857c2092
4 avril 2025
Alain DUBRAY Assesseur représentant des salariés : Mme Joëlle MOTTARD BOUILLET Assistés de Madame MULLER Antoinette, Greffière, a rendu, à la suite du débat oral du 25 février 2025, le jugement dont
3.1 chb sociale du TASS
68ffee3e7e08341cb4a8c98c
9 octobre 2025
[O] [D] Assesseur salarié : Madame [J] [M] Assistés lors des débats par Madame Bénédicte PICARD, agent administratif faisant fonction de greffier.
Chambre 01
65b2b272fd6229a4e58a2349
16 janvier 2024
Cette rémunération doit représenter plus de la moitié des revenus à raison desquels l'intéressé est soumis à l'impôt sur le revenu dans les mêmes catégories, à l'exclusion des revenus non professionnels
66901f6baf84b0bef080ec0b
9 juillet 2024
En conséquence, c’est à bon droit que la [8] a retenu que seule l’année 2013 pouvait être prise comme année de référence pour le versement du capital décès pour [F] [X].
6868216c4965b5d9df31871b
4 juillet 2025
MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE VENDREDI 04 JUILLET 2025 N° RG 23/00495 - N° Portalis DB22-W-B7H-RIFD Code NAC : 88M DEMANDEUR : Madame [N] [B] [Adresse 2] [Localité 4] représentée
Julien DUFFOUR, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidantc/DEFENDEURS
6966a1e2cdc6046d472e027a
13 janvier 2026
En l’espèce les statuts de l’USAP stipulent : qu’elle a vocation à réunir des syndicats, des sections de salariés et des salariés à titre individuel de toutes professions, de tout commerce, industrie,
PS ctx technique
663e65efd1b80eb743b150fe
17 avril 2024
par Maître Thomas HUMBERT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DÉFENDERESSE CPAM DES HAUTS DE SEINE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE A L’ATTENTION DE M [T] [H] [Localité 3] Représentée par
67102c159dbc6e3232bf5846
1 juillet 2024
Entrent dans la catégorie: "Présence constante ou quasi constante due à un besoin de soins ou d’aide pour les gestes de la vie quotidienne" les personnes (et elles seules) qui nécessitent de façon conjointe
67ec4d29dd062d9f810e78f1
1 avril 2025
La requérante soutient qu’elle ne souhaite pas d’aide financière particulière, par l’octroi d’une AEEH et de son complément, mais seulement la reconnaissance d’un taux compris entre 50 et 79 % pour son
PS ctx protection soc 4
67f95ec90ea89248182a5901
9 avril 2025
La SAS [7] soutient que dans le cadre d’un accord avec ce salarié, sa dette de 4800 € a été payée par compensation avec la société de cet ancien salarié dont il est l’associé unique.
677d82fdb032d83cfd3e8326
7 janvier 2025
par Maître Dimitri PINCENT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant dispensée de comparution DÉFENDEUR : CIPAV [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Maître Malaury RIPERT, avocat au barreau
6788279dc21c0e53e790d4b1
10 janvier 2025
Les seuils de 50 % et de 80 %, s’ils sont atteints, peuvent ouvrir droit à divers avantages ou prestations.
668c2e71894f7f4d2e0a91ab
4 juillet 2024
A cette audience, les demandeurs représentés par leur conseil, maintiennent leurs demandes.
PS élections pro
68e88b283ea43407b9fb9bff
19 du code du travail et n’excluait pas que d’autres catégories de salariés que celles visées puissent être également considérées comme inéligibles, le tribunal indiquant que les conditions d’éligibilité
69ea7d82cdc6046d474d31e4
10 avril 2026
TERLAIN, représentant des non salariés Assesseur : D.
PS ctx protection soc 1
69d95007cdc6046d47ce9707
9 avril 2026
Le salarié n'a pas repris son travail et a produit des arrêts de travail de manière continue depuis cette date.
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