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468 résultats pour « catégorie représentée par un seul salarié »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JTJ proxi fond

697d75aacdc6046d47588434

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

le salarié.

Source officielle
TJ

Pôle social

678aa9d45289c7662ca2bb98

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

[N] [B], a été interpellé par ses salariés sur le dysfonctionnement constaté de la machine ; que l'employeur avait conscience du danger et a laissé son employé manœuvrer seul, en toute insécurité ; qu'au

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a109c04cdc6046d479a9349

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

L’URSSAF souligne que les salariés de la RÉGIE DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ÉLECTRICITÉ DE [Localité 2] DE [Localité 3] sont soumis au statut national du personnel des IEG et que ses salariés sont donc

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

67f56a50bbf04ef7857bb2ef

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

A l’audience le syndicat des copropriétaires, représenté par son conseil, maintient ses demandes et s’oppose à l’octroi d’un délai pour libérer les lieux.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f58c36bbf04ef7857c2092

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Alain DUBRAY Assesseur représentant des salariés : Mme Joëlle MOTTARD BOUILLET Assistés de Madame MULLER Antoinette, Greffière, a rendu, à la suite du débat oral du 25 février 2025, le jugement dont

Source officielle
TJ

3.1 chb sociale du TASS

68ffee3e7e08341cb4a8c98c

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[O] [D] Assesseur salarié : Madame [J] [M] Assistés lors des débats par Madame Bénédicte PICARD, agent administratif faisant fonction de greffier.

Source officielle
TJ

Chambre 01

65b2b272fd6229a4e58a2349

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Cette rémunération doit représenter plus de la moitié des revenus à raison desquels l'intéressé est soumis à l'impôt sur le revenu dans les mêmes catégories, à l'exclusion des revenus non professionnels

Source officielle
TJ

Chambre 01

66901f6baf84b0bef080ec0b

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

En conséquence, c’est à bon droit que la [8] a retenu que seule l’année 2013 pouvait être prise comme année de référence pour le versement du capital décès pour [F] [X].

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6868216c4965b5d9df31871b

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE VENDREDI 04 JUILLET 2025 N° RG 23/00495 - N° Portalis DB22-W-B7H-RIFD Code NAC : 88M DEMANDEUR : Madame [N] [B] [Adresse 2] [Localité 4] représentée

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

Julien DUFFOUR, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidantc/DEFENDEURS

6966a1e2cdc6046d472e027a

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

En l’espèce les statuts de l’USAP stipulent : qu’elle a vocation à réunir des syndicats, des sections de salariés et des salariés à titre individuel de toutes professions, de tout commerce, industrie,

Source officielle
TJ

PS ctx technique

663e65efd1b80eb743b150fe

T. Judiciaire

17 avril 2024

17 avril 2024

par Maître Thomas HUMBERT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DÉFENDERESSE CPAM DES HAUTS DE SEINE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE A L’ATTENTION DE M [T] [H] [Localité 3] Représentée par

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67102c159dbc6e3232bf5846

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Entrent dans la catégorie: "Présence constante ou quasi constante due à un besoin de soins ou d’aide pour les gestes de la vie quotidienne" les personnes (et elles seules) qui nécessitent de façon conjointe

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67ec4d29dd062d9f810e78f1

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

La requérante soutient qu’elle ne souhaite pas d’aide financière particulière, par l’octroi d’une AEEH et de son complément, mais seulement la reconnaissance d’un taux compris entre 50 et 79 % pour son

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 4

67f95ec90ea89248182a5901

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

La SAS [7] soutient que dans le cadre d’un accord avec ce salarié, sa dette de 4800 € a été payée par compensation avec la société de cet ancien salarié dont il est l’associé unique.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

677d82fdb032d83cfd3e8326

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

par Maître Dimitri PINCENT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant dispensée de comparution DÉFENDEUR : CIPAV [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Maître Malaury RIPERT, avocat au barreau

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6788279dc21c0e53e790d4b1

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Les seuils de 50 % et de 80 %, s’ils sont atteints, peuvent ouvrir droit à divers avantages ou prestations.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

668c2e71894f7f4d2e0a91ab

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

A cette audience, les demandeurs représentés par leur conseil, maintiennent leurs demandes.

Source officielle
TJ

PS élections pro

68e88b283ea43407b9fb9bff

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

19 du code du travail et n’excluait pas que d’autres catégories de salariés que celles visées puissent être également considérées comme inéligibles, le tribunal indiquant que les conditions d’éligibilité

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69ea7d82cdc6046d474d31e4

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

TERLAIN, représentant des non salariés Assesseur : D.

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 1

69d95007cdc6046d47ce9707

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Le salarié n'a pas repris son travail et a produit des arrêts de travail de manière continue depuis cette date.

Source officielle

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