à lui payer la somme de : - 1494 euros en principal, - 150 euros en dommages et intérêts.

du 8 janvier 2020, ainsi qu’à la date du 17 février 2022, les parts de la société [1], En tout état de cause, condamner M.

[U] de toutes condamnations mises à sa charge, - condamné in solidum la société Système européen promotion et M. [U] à payer à M.

de 40.000 euros à titre de provision à valoir sur les dommages et intérêts dus en réparation des agissements de harcèlement moral ; - condamner M.

Mme [O] [H] à lui verser la somme de 2.000 euros à titre de dommages et intérêts ; - Condamner Madame [O] [H] à lui payer, outre les dépens, la somme de 3.000 euros au titre des dispositions de l'article

Partie perdante au sens de l’article 696 précité, M. [Z] [D] sera condamné aux dépens.

signification du commandement de payer ; - Condamner Mme [A] [F] à titre provisionnel au paiement d’une indemnité mensuelle d’occupation égale au montant du loyer qui aurait été dû en cas de poursuite

3 000,00 €, à titre de dommages et intérêts, condamner in solidum Monsieur [G] [P] et Madame [Q], [N], [U] [M] à lui payer la somme de 1 028,01 € au titre de l’article 10-1 de la loi du 10 juillet 1965

de Feu et de Miracles à payer à EIGHT PARIS la somme totale de 116 033 € sauf à parfaire, avec intérêts au taux légal à compter de la date de délivrance de l’assignation.

condamner à lui payer la somme de 1 967,29 € au titre des frais nécessaires au recouvrement de la créance, ce compris le commandement de payer les charges de copropriété Les condamner à lui payer la somme

Sur les autres demandes En application des articles 696 et 700 du code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens et à payer à l'autre partie une somme que le juge détermine, au

procès peut être condamnée à payer à l’autre partie une somme destinée à compenser les frais exposés pour le procès et non compris dans les dépens.

2024 ; condamner Monsieur [V] [W] à lui payer la somme de 200,00 € à titre de dommages et intérêts ; condamner Monsieur [V] [W] à lui payer la somme de 1 500,00 € sur le fondement des dispositions de

in solidum les époux [S] à leur payer la somme de 2 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, - condamner in solidum les époux [S] à leur payer les entiers dépens de l’instance.

Sur les frais non compris dans les dépens : En application de l’article 700 du code de procédure civile, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou la partie perdante à payer à l’autre partie la

Monsieur [Z] [Y], partie perdante, sera condamné aux dépens.

le 22 janvier 2026, Madame [N] [Q] épouse [P] a saisi le pôle civil de proximité dudit Tribunal (PCP JTJ PROXI REQUETES) et sollicite la condamnation de la SA SNCF VOYAGEURS à lui payer la somme de 152

la société [I] [G] à la somme de 1.000 euros à titre de dommages-intérêts, - condamner la société [I] [G] à lui payer la somme de 5.000 euros en application des dispositions de l’article 700 du code de

civile de la SELARL [1] [G]-[P] - condamné [M] [P] à lui payer la somme de 120.000 euros à titre de dommages intérêts.

la SARL LA VILLE NOIRE à payer à la société SODOFIM la somme de 2 000 euros à titre de justes dommages et intérêts en réparation du préjudice subi du fait de la présente procédure abusive ; - Condamner