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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1 Cabinet 2
686c3332dd7001754d623474
3 juillet 2025
A défaut, elles sont réputées les avoir abandonnés et le tribunal ne statue que sur les dernières conclusions déposées. » 1°) LES FAITS CONSTANTS Dans le cadre d'un projet de construction d'un siège
CHAMBRE DES REFERES
6984d8d0cdc6046d4711acd3
6 janvier 2026
Aux termes de l’acte de vente, mention est faite de la construction d’une piscine en 2023.
Chambre 3 - CONSTRUCTION
697fc366cdc6046d4790b3af
13 janvier 2026
) - au rez-de-chaussée entre l’appartement et le garage d’un studio d’une seule pièce - à l’étage de quatre chambres et commodités ainsi qu’une autre construction d’habitation indépendante de plain-pied
1ère Chambre civile
686c3589dd7001754d623af2
1 juillet 2025
ATTIQUE dont le siège social est sis [Adresse 1] non représentée - partie intervenante - CONCERNE : Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction Le Tribunal composé
Chambre Civile 2
68decac66af9fd1f809548bb
2 octobre 2025
premier ressort et contradictoire EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous signature privée des 9 et 14 novembre 2018, Madame [J] [T] a conclu avec la société Roch - constructeur bois un contrat de construction
Service des référés
66980bb3b60c111a421bea54
15 juillet 2024
EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT [Adresse 7] [Localité 19] représentée par Maître Caroline MENGUY de la SELEURL MENGUY AVOCAT, avocats au barreau de PARIS - #K0152 DEFENDERESSES S.A.
7ème Chambre
670589971296b51ba2b73af2
3 octobre 2024
En cours de travaux, Madame [Z] [H] [K] a demandé la mise en place d'un faux plafond qui a de facto déduit la hauteur du placard, qui n'est plus conforme au plan de l'architecte.
3ème Chambre
6a0cb96fcdc6046d473ab45d
18 mai 2026
EXPOSE DULITIGE Par contrat de construction de maison individuelle en date du 7 mars 2022, Monsieur [L] [Z] et Madame [H] [E] ont confié à la société SAS MAISONS PIERRE la construction d’une maison individuelle
Chambre 10 cab 10 J
68e94d883ea43407b9102a51
7 octobre 2025
d’urbanisme applicable imposait, à la date de la construction, des dimensions minimales pour les places de parking enterré privées.
Chambre 02
6793e5cadc35c03afb70cf7e
14 janvier 2025
la mise en place d’un dispositif de soutènement qui n’a été réalisé.
695eb353cdc6046d478acde6
7 janvier 2026
En cas de marché à forfait, l’article 1793 du Code civil prévoit que lorsqu'un architecte ou un entrepreneur s'est chargé de la construction à forfait d'un bâtiment, d'après un plan arrêté et convenu avec
Surendettement - PRP
666b466aab83ab779a7ddfa7
5 avril 2024
Le débiteur fournit son accord pour un montant de la créance ramené à la somme de 27.000 euros hors frais compte-tenu des difficultés rencontrées avec la société [16], en donnant uniquement un montant
REFERES CONSTRUCTION
677eda5bb01eea4cf01a65b2
8 janvier 2025
DE PROVENCE un contrat de construction de maison individuelle avec fourniture de plan sur leur bien immobilier situé [Adresse 6] à [Localité 9].
68e94d793ea43407b9102761
Chambre 10 cab 10 H
68e94d843ea43407b910298e
68e94d883ea43407b9102a78
68e94d733ea43407b91025fa
68e94d753ea43407b9102667
697a12fecdc6046d47fb7099
électrique serait affecté, cette remise en état ayant été chiffrée à la somme de 3744 € TTC par la société BKS CONSTRUCTION (devis 22070605).
Référés expertises
6696b6ea9a603a692910af85
16 juillet 2024
de maison individuelle avec fourniture de plan le 20 mars 2021 avec la S.A.R.L.
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