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762 résultats pour « construction sans fourniture de plan »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1 Cabinet 2

686c3332dd7001754d623474

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

A défaut, elles sont réputées les avoir abandonnés et le tribunal ne statue que sur les dernières conclusions déposées. » 1°) LES FAITS CONSTANTS Dans le cadre d'un projet de construction d'un siège

Source officielle
TJ

CHAMBRE DES REFERES

6984d8d0cdc6046d4711acd3

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Aux termes de l’acte de vente, mention est faite de la construction d’une piscine en 2023.

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

697fc366cdc6046d4790b3af

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

) - au rez-de-chaussée entre l’appartement et le garage d’un studio d’une seule pièce - à l’étage de quatre chambres et commodités ainsi qu’une autre construction d’habitation indépendante de plain-pied

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

686c3589dd7001754d623af2

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

ATTIQUE dont le siège social est sis [Adresse 1] non représentée - partie intervenante - CONCERNE : Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction Le Tribunal composé

Source officielle
TJ

Chambre Civile 2

68decac66af9fd1f809548bb

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

premier ressort et contradictoire EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous signature privée des 9 et 14 novembre 2018, Madame [J] [T] a conclu avec la société Roch - constructeur bois un contrat de construction

Source officielle
TJ

Service des référés

66980bb3b60c111a421bea54

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT [Adresse 7] [Localité 19] représentée par Maître Caroline MENGUY de la SELEURL MENGUY AVOCAT, avocats au barreau de PARIS - #K0152 DEFENDERESSES S.A.

Source officielle
TJ

7ème Chambre

670589971296b51ba2b73af2

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

En cours de travaux, Madame [Z] [H] [K] a demandé la mise en place d'un faux plafond qui a de facto déduit la hauteur du placard, qui n'est plus conforme au plan de l'architecte.

Source officielle
TJ

3ème Chambre

6a0cb96fcdc6046d473ab45d

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

EXPOSE DULITIGE Par contrat de construction de maison individuelle en date du 7 mars 2022, Monsieur [L] [Z] et Madame [H] [E] ont confié à la société SAS MAISONS PIERRE la construction d’une maison individuelle

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

68e94d883ea43407b9102a51

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

d’urbanisme applicable imposait, à la date de la construction, des dimensions minimales pour les places de parking enterré privées.

Source officielle
TJ

Chambre 02

6793e5cadc35c03afb70cf7e

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

la mise en place d’un dispositif de soutènement qui n’a été réalisé.

Source officielle
TJ

Service des référés

695eb353cdc6046d478acde6

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

En cas de marché à forfait, l’article 1793 du Code civil prévoit que lorsqu'un architecte ou un entrepreneur s'est chargé de la construction à forfait d'un bâtiment, d'après un plan arrêté et convenu avec

Source officielle
TJ

Surendettement - PRP

666b466aab83ab779a7ddfa7

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

Le débiteur fournit son accord pour un montant de la créance ramené à la somme de 27.000 euros hors frais compte-tenu des difficultés rencontrées avec la société [16], en donnant uniquement un montant

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

677eda5bb01eea4cf01a65b2

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

DE PROVENCE un contrat de construction de maison individuelle avec fourniture de plan sur leur bien immobilier situé [Adresse 6] à [Localité 9].

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

68e94d793ea43407b9102761

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

d’urbanisme applicable imposait, à la date de la construction, des dimensions minimales pour les places de parking enterré privées.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

68e94d843ea43407b910298e

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

d’urbanisme applicable imposait, à la date de la construction, des dimensions minimales pour les places de parking enterré privées.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

68e94d883ea43407b9102a78

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

d’urbanisme applicable imposait, à la date de la construction, des dimensions minimales pour les places de parking enterré privées.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

68e94d733ea43407b91025fa

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

d’urbanisme applicable imposait, à la date de la construction, des dimensions minimales pour les places de parking enterré privées.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

68e94d753ea43407b9102667

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

d’urbanisme applicable imposait, à la date de la construction, des dimensions minimales pour les places de parking enterré privées.

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

697a12fecdc6046d47fb7099

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

électrique serait affecté, cette remise en état ayant été chiffrée à la somme de 3744 € TTC par la société BKS CONSTRUCTION (devis 22070605).

Source officielle
TJ

Référés expertises

6696b6ea9a603a692910af85

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

de maison individuelle avec fourniture de plan le 20 mars 2021 avec la S.A.R.L.

Source officielle

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