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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre Cab1
686d6513a2273490db108be9
8 juillet 2025
Française, demeurant [Adresse 9] Monsieur [X] [D] né le [Date naissance 3] 1971 à [Localité 13] (13) de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] Madame [N] [D] née le [Date naissance 7] 1965 à [
JCP
69d95328cdc6046d47cecb48
1 avril 2026
N° Minute : N° Rôle: N° RG 24/00786 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GDUT Baux d’habitation - Autres demandes relatives à un bail d’habitation 1B Opposition à injonction de payer - procédure nationale -
2ème Ch. Cabinet 5
66c38b0ff20c06e7d9fe84c4
29 avril 2024
à [Localité 12] (ALGÉRIE) [Adresse 5] [Localité 8] Représentée par Me Lucie BOYER, avocat au barreau de LYON (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2020/030533 du 08/01/2021 accordée par
Première Chambre
65b40baa753f879640d67cf7
23 janvier 2024
du tribunal de grande instance de Versailles, le 21 mai 2019.
2ème Chambre Cab2
68e409cd681ed727f2a446f5
6 octobre 2025
2019 au 10 janvier 2021 (426 jours), * du 12 janvier 2021 au 10 avril 2021 (89 jours), - des souffrances endurées de 4/7, - un préjudice esthétique temporaire : * de 4/7 du 16 décembre 2017 au 5 mars
68def0fb6af9fd1f809781fc
1 octobre 2025
barreau d’ANNECY DEFENDEURS Madame [I] [T] née le [Date naissance 4] 1998 à [Localité 8] demeurant [Adresse 6] et actuellement [Adresse 5] non comparante Monsieur [U] [D] né le [Date naissance 2] 1987
Juge libertés & détention
66901f2daf84b0bef080ea3f
11 juillet 2024
[Y] [W] né le 22 Septembre 1987 à [Localité 1] (IRAN) de nationalité Iranienne actuellement maintenu en rétention administrative préalablement avisé et présent à l’audience, Assisté de Maître Marielle
Liquidation D.I
6a10b6cfcdc6046d479c9529
22 mai 2026
[Localité 2], dans la nuit du 11 novembre 2023 au 12 novembre 2023, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert par la prescription de l'action publique, détruit volontairement
69680883cdc6046d4751bc60
9 janvier 2026
], (Aisne), présidée par Marie DE MONTAIGNE DE PONCINS, assistée de Karine BLEUSE, Greffière; Marie DE MONTAIGNE DE PONCINS juge des contentieux de la protection, après débats, a avisé les parties présentes
JAF Cabinet 3
6868216a4965b5d9df3186b2
4 juillet 2025
VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [11] JUGEMENT RENDU LE 04 Juillet 2025 N° RG 22/05513 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q37V DEMANDEUR : Madame [D] [I] [V] [U] épouse [K] [U] née le [Date naissance 2] 1971
Service des Etrangers
67a659ab9324999a647a2605
10 janvier 2025
[D] [P] né le 29 Juillet 1982 à [Localité 14] (EGYPTE) de nationalité Egyptienne préalablement avisé, actuellement maintenu en rétention administrative est présent à l’audience, assisté de Me Baudouin
CTX PROTECTION SOCIALE
686c0ee1dd7001754d61b495
7 juillet 2025
Au cas particulier, l'article 1.10 de la convention collective nationale des services de l'automobile du 15 janvier 1981, étendue par arrêté du 30 octobre 1981, est consacré à la " réglementation des périodes
Chambre des référés
66a2a8166b28f3ce99faac27
25 juillet 2024
Blessée, elle a été transportée aux urgences de la clinique [12] à [Localité 10].
Chambre 21
Puy de Dôme Centre National Recoursc/Tiers des travailleurs indépendants
669805d8b60c111a421ad300
17 juillet 2024
DÉBATS Audience publique du 15 Mai 2024.
GNAL SEC SOC : CAF
Me Youssouf-mdahoma ABOUBACAR, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
65b16345b9f94e984650ca88
11 janvier 2024
2022, notifiée le 25 mai 2022, confirmant la décision de la CAF lui refusant le bénéfice des prestations familiales pour ses deux enfants mineurs.
66a2a8146b28f3ce99faac03
Juillet à 16 H 00 Nous, Solange LEBAILE, Première Vice-Présidente Assistée de Mme Delphine CHABERT, Greffier, avons rendu l’ordonnance suivante : Vu l’assignation délivrée par exploit en date du 26 Mars
6610464bc9ea95b316fe40ee
5 avril 2024
VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [17] JUGEMENT RENDU LE 05 Avril 2024 N° RG 20/05322 - N° Portalis DB22-W-B7E-PUFB DEMANDEUR : Madame [H] [E] [F] [D] épouse [Y] née le [Date naissance 1] 1988
JCP TANCREDE
6866e57ad33109fd079b5943
1 juillet 2025
La SA CREDIPAR a procédé à la vente du véhicule litigieux pour la somme de 12 492, 46 euros.
Service des référés
677ecfecb01eea4cf01a439d
8 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/51976+ 24/53520 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4KWK N° : 1/MM Assignation du : 13 Mars et 17 mai 2024 [1] [1] 3 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE
JCP FOND
6722a0d53f64f312698a5ee3
15 octobre 2024
dû, - la somme de 15 328,37 euros, avec intérêts au taux conventionnel de 4,48 % à compter de la mise en demeure du 3 mars 2024, - la somme de 1 226,27 euros au titre de l’indemnité de résiliation de
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