DBYB-W-B7F-M735 Pôle Civil section 2 Date : 13 Janvier 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE : Pôle Civil section 2 a rendu le jugement dont la teneur suit : DEMANDEURS Monsieur [Z] [Y] né

TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- 2EME CHAMBRE JUGEMENT N° RG 20/00127 - N° Portalis DB36-W-B7E-CREJ AUDIENCE DU 08 août 2025 DEMANDEUR - - Monsieur [D] [T] né

au débiteur ou d'une décision de justice.

Monsieur [R] [I] entend également voir engager la responsabilité quasi-délictuelle de la S.A.S. Odalys Résidences.

Toute demande distincte est irrecevable à moins que le fondement des prétentions ne soit né ou ne soit révélé que postérieurement à l'établissement du rapport par le juge commis.

[S] [G], expert _______________________________________________________ DEMANDERESSE : Madame [R] [L] née le 27 Mai 1947 à [Localité 10] de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] Rep/assistant

Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 21 DECEMBRE 2023 N° RG 20/02742 - N° Portalis DB22-W-B7E-PNKC DEMANDEURS : Madame [G] [Z] née le 12 Novembre 1974 à

Me Marlène THERISSE Me Mathieu WEYGAND Me Stéphane ZINE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : Mme [R] [O] née

», ici expressément visées, la caisse primaire d'assurance maladie du Var sollicite du tribunal judiciaire de Paris de : « Vu l'article L.376-1 du Code de la Sécurité Sociale, Vu l'attestation de créance

Monsieur [F] [Z] - Architecte - [Adresse 10] [Localité 1]/France représenté par Me Laurent CINELLI, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant EXPOSÉ DU LITIGE Mme [E] [L] veuve [Y] et Mme [S] [N] née

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 09 AVRIL 2026 N° RG 24/01377 - N° Portalis DB22-W-B7H-RTHB Code NAC : 54G DEMANDEURS : Monsieur [R] [C], [Y] [W] né le 19 Août 1958

De cette union est issu un enfant, [X], né le 30 novembre 2010.

CHAMAGNE, avocat postulant au barreau de MARSEILLE et par Maître Vincent FAUCHOUX de la SELARL DEPREZ GUIGNOT & ASSOCIES, avocat plaidant au barreau de PARIS C O N T R E DEFENDERESSES Madame [M] [W] née

[L] [U] et Mme [D] [U], son fils né de son union avec Mme [F] [T] veuve [U], M. [J] [U]. L’actif de la succession comprend notamment un bien immobilier situé [Adresse 1] à [Localité 6]. M.