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de L'article L.821-1 du code de la sécurité sociale, - Confirmer la décision de refus de versement de l'AAH compte tenu des ressources supérieures au montant de la prestation, - Débouter Madame [T] [E

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En l’espèce, il convient de rappeler qu’il n’appartient pas à la juridiction de sécurité sociale de confirmer ou d’annuler la décision de la commission de recours amiable des organismes sociaux Au vu

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des indemnités journalières, sur le fondement des articles L.433-1 et suivants du code de la sécurité sociale, - Condamner la CPAM au paiement de la somme de 2000 euros au titre du préjudice subi, -

L’exécution provisoire du présent jugement est de droit par application des dispositions de l’article R. 133-3 alinéa 4 du code de la sécurité sociale.

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L'article R513-1 du code de la sécurité sociale énonce : "La personne physique à qui est reconnu le droit aux prestations familiales a la qualité d'allocataire.

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