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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D. CESEDA
67816d006d34da2cbdcd8977
10 janvier 2025
devant le premier président de la cour d'appel de Paris dans un délai de 24 heures à compter de la présente ordonnance (déclaration motivée transmise par tous moyens au greffe du service des etrangers
67816d006d34da2cbdcd8989
686d5cdaa2273490db1066e3
8 juillet 2025
661824b44e82250580d1f827
11 avril 2024
669e9d51e2a18bd08ce38868
21 juillet 2024
677ec9f5b01eea4cf01a2918
6 janvier 2025
Rétention admin étrangers
697e33bdcdc6046d476cb2aa
4 janvier 2026
Dans le cas où, dans ce délai de six heures, le procureur de la République décide de former appel en demandant que son recours soit déclaré suspensif l’intéressé reste maintenu à la disposition de la justice
6a0cbb4ccdc6046d473ad5a6
19 mai 2026
Dans le cas où, dans ce délai de six heures, le procureur de la République décide de former appel en demandant que son recours soit déclaré suspensif, l’intéressé reste maintenu à la disposition de la
69d407eecdc6046d4754d357
4 avril 2026
[L] [U] ; sous réserve de l’appel suspensif du procureur de la République; RAPPELONS à M.
69d6c02fcdc6046d47911d8f
8 avril 2026
Dans le cas où, dans ce délai de six heures le procureur de la République décide de former appel en demandant que son recours soit déclaré suspensif, l’intéressé reste maintenu à la disposition de la justice
JLD
686436470bb2f8a66ca637cc
1 juillet 2025
Dans le cas où, dans ce délai de vingt quatre heures le procureur de la République décide de former appel en demandant que son recours soit déclaré suspensif, l’intéressé reste maintenu à la disposition
68e41a9e681ed727f2a52602
6 octobre 2025
67ef880c02fc178212ead332
2 avril 2025
[X] [F] sous réserve de l’appel suspensif du procureur de la République RAPPELONS à M.
677ec9f3b01eea4cf01a28cd
67783272e5fcd6312332d106
3 janvier 2025
67783272e5fcd6312332d10e
67783272e5fcd6312332d11a
67783273e5fcd6312332d14e
67783274e5fcd6312332d15f
668c2895894f7f4d2e08d404
8 juillet 2024
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