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1 042 résultats pour « désertion à l'intérieur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D.

68e43566681ed727f2a68987

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

[B] [L], notifiée à l’intéressé le jour même à 08h50 ; Vu l’ordonnance rendue le 26 juillet 2025 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Strasbourg prolongeant la rétention

Source officielle
TJ

JLD

66df4a9f9b56f16fd33df26b

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

[V] [T], notifiée à l’intéressé le 04 mai 2024 à 19h00 ; Vu l’ordonnance rendue le 03 juin 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de MEAUX prolongeant la rétention administrative

Source officielle
TJ

JLD

66df4aa29b56f16fd33df2fd

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

X se disant [V] [S], notifiée à l’intéressé le 20 avril 2024 à 17h20 ; Vu l’ordonnance rendue le 20 juin 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de MEAUX prolongeant la

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

67f80d4dcf40727a0043bc2f

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

abattements et prise en compte de la quote-part de détention des SA LICOR et PRIMALIN.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d98b16cdc6046d47d31c01

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Une décision implicite de rejet de la [3] est intervenue à compter du 10 avril 2023.

Source officielle
TJ

JLD

66df4a609b56f16fd33decdc

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

[F] [R], notifiée à l’intéressé le 15 juillet 2024 à 19h40; Vu le recours de M.

Source officielle
TJ

JLD

66df4a689b56f16fd33dedfd

T. Judiciaire

21 juillet 2024

21 juillet 2024

[O] [V], notifiée à l’intéressé le 21 mai 2024 à 14h56 ; Vu l’ordonnance rendue le 21 juin 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de MEAUX prolongeant la rétention administrative

Source officielle
TJ

JLD

66df4a9d9b56f16fd33df202

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

[G] [U] [I], notifiée à l’intéressé le 18 avril 2024 à 19h30 ; Vu l’ordonnance rendue le 17 juin 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de MEAUX prolongeant la rétention

Source officielle
TJ

JLD

66df4ad99b56f16fd33df74b

T. Judiciaire

7 juillet 2024

7 juillet 2024

[H] [K], notifiée à l’intéressé le 8 mai 2024 à 14h15 ; Vu l’ordonnance rendue le 7 juin 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire d’ Evry-Courcouronnes prolongeant la rétention

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

668441d08bcff606d9c4a2d7

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

[P] [X], interprète en langue vietnamienne, __________________________________________________________________________ DEROULEMENT DES DEBATS L’intéressé déclare : je suis M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

668441d18bcff606d9c4a2df

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

[A] [G], interprète en langue vietnamienne, __________________________________________________________________________ DEROULEMENT DES DEBATS L’intéressé déclare : je suis M.

Source officielle
TJ

J.L.D.

686453950bb2f8a66ca68708

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

X se disant [P] [N], notifiée à l’intéressé le 31 mai 2025 à 08h59 Vu l’ordonnance rendue le 04 juin 2025 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Strasbourg prolongeant

Source officielle
TJ

J.L.D.

679aae97e9a46d1f5a76c692

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

X se disant [W] [H], notifiée à l’intéressé le le même jour à 10h36 ; Vu l’ordonnance rendue le 18 novembre 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Strasbourg prolongeant

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1dee74cdc6046d47c195ef

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

’une décision relative à une allocation JUGEMENT rendu le 13 avril 2026 par le Pôle social composé de : Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des fonctions de Juge des Libertés et de la Détention

Source officielle
TJ

J.L.D.

6865a51572b7e1b6bf1e30bd

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[S] [J], notifiée à l’intéressé le même jour à 19h43 ; Vu l’ordonnance rendue le 21 avril 2025 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Strasbourg prolongeant la rétention

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f444184e0040aa37365cef

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

X se disant [H] [M], notifiée à l’intéressé le 21 janvier 2025 à 06h16 ; Vu l’ordonnance rendue le 25 janvier 2025 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Strasbourg prolongeant

Source officielle
TJ

J.L.D.

68dd9d96548223b2c7adeb44

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

[F] [S] [M], notifiée à l’intéressé le 1er septembre 2025 à 10h15 ; Vu l’ordonnance rendue le 05 septembre 2025 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Strasbourg prolongeant

Source officielle
TJ

J.L.D.

677c58296f491b6d26394ea4

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

[O] [Y], notifiée à l’intéressé le 05 décembre 2024 à 19h00 ; Vu l’ordonnance rendue le 11 Décembre 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Strasbourg prolongeant la

Source officielle
TJ

Jld

669ea7dd998cb644d8de9284

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINLEVEE D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24

Source officielle
TJ

JLD

66df4a9f9b56f16fd33df251

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

[V] [B] [I], notifiée à l’intéressé le 1er juin 2024 à 11h02 ; Vu l’ordonnance rendue le 3 juin 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux prolongeant la rétention

Source officielle

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