CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D.
68e43566681ed727f2a68987
6 octobre 2025
[B] [L], notifiée à l’intéressé le jour même à 08h50 ; Vu l’ordonnance rendue le 26 juillet 2025 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Strasbourg prolongeant la rétention
JLD
66df4a9f9b56f16fd33df26b
3 juillet 2024
[V] [T], notifiée à l’intéressé le 04 mai 2024 à 19h00 ; Vu l’ordonnance rendue le 03 juin 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de MEAUX prolongeant la rétention administrative
66df4aa29b56f16fd33df2fd
4 juillet 2024
X se disant [V] [S], notifiée à l’intéressé le 20 avril 2024 à 17h20 ; Vu l’ordonnance rendue le 20 juin 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de MEAUX prolongeant la
9ème chambre 3ème section
67f80d4dcf40727a0043bc2f
10 avril 2025
abattements et prise en compte de la quote-part de détention des SA LICOR et PRIMALIN.
CTX PROTECTION SOCIALE
69d98b16cdc6046d47d31c01
10 avril 2026
Une décision implicite de rejet de la [3] est intervenue à compter du 10 avril 2023.
66df4a609b56f16fd33decdc
18 juillet 2024
[F] [R], notifiée à l’intéressé le 15 juillet 2024 à 19h40; Vu le recours de M.
66df4a689b56f16fd33dedfd
21 juillet 2024
[O] [V], notifiée à l’intéressé le 21 mai 2024 à 14h56 ; Vu l’ordonnance rendue le 21 juin 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de MEAUX prolongeant la rétention administrative
66df4a9d9b56f16fd33df202
2 juillet 2024
[G] [U] [I], notifiée à l’intéressé le 18 avril 2024 à 19h30 ; Vu l’ordonnance rendue le 17 juin 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de MEAUX prolongeant la rétention
66df4ad99b56f16fd33df74b
7 juillet 2024
[H] [K], notifiée à l’intéressé le 8 mai 2024 à 14h15 ; Vu l’ordonnance rendue le 7 juin 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire d’ Evry-Courcouronnes prolongeant la rétention
Juge libertés & détention
668441d08bcff606d9c4a2d7
[P] [X], interprète en langue vietnamienne, __________________________________________________________________________ DEROULEMENT DES DEBATS L’intéressé déclare : je suis M.
668441d18bcff606d9c4a2df
[A] [G], interprète en langue vietnamienne, __________________________________________________________________________ DEROULEMENT DES DEBATS L’intéressé déclare : je suis M.
686453950bb2f8a66ca68708
1 juillet 2025
X se disant [P] [N], notifiée à l’intéressé le 31 mai 2025 à 08h59 Vu l’ordonnance rendue le 04 juin 2025 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Strasbourg prolongeant
679aae97e9a46d1f5a76c692
14 janvier 2025
X se disant [W] [H], notifiée à l’intéressé le le même jour à 10h36 ; Vu l’ordonnance rendue le 18 novembre 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Strasbourg prolongeant
6a1dee74cdc6046d47c195ef
13 avril 2026
’une décision relative à une allocation JUGEMENT rendu le 13 avril 2026 par le Pôle social composé de : Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des fonctions de Juge des Libertés et de la Détention
6865a51572b7e1b6bf1e30bd
2 juillet 2025
[S] [J], notifiée à l’intéressé le même jour à 19h43 ; Vu l’ordonnance rendue le 21 avril 2025 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Strasbourg prolongeant la rétention
67f444184e0040aa37365cef
7 avril 2025
X se disant [H] [M], notifiée à l’intéressé le 21 janvier 2025 à 06h16 ; Vu l’ordonnance rendue le 25 janvier 2025 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Strasbourg prolongeant
68dd9d96548223b2c7adeb44
1 octobre 2025
[F] [S] [M], notifiée à l’intéressé le 1er septembre 2025 à 10h15 ; Vu l’ordonnance rendue le 05 septembre 2025 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Strasbourg prolongeant
677c58296f491b6d26394ea4
6 janvier 2025
[O] [Y], notifiée à l’intéressé le 05 décembre 2024 à 19h00 ; Vu l’ordonnance rendue le 11 Décembre 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Strasbourg prolongeant la
Jld
669ea7dd998cb644d8de9284
22 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINLEVEE D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24
66df4a9f9b56f16fd33df251
1 juillet 2024
[V] [B] [I], notifiée à l’intéressé le 1er juin 2024 à 11h02 ; Vu l’ordonnance rendue le 3 juin 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux prolongeant la rétention
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