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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
TPRX Sélestat
69deab78cdc6046d473edf1d
13 avril 2026
O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR TRIBUNAL DE PROXIMITEDE SELESTAT [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Tél : [XXXXXXXX01] Service civil RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
Référés
6866d420d33109fd079b1174
3 juillet 2025
, exerçant sous le nom commercial de NET CAR demeurant 30 Rue Jacques Borelly 12200 VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE non comparant ,non représenté *** Débats tenus à l'audience du 15 Mai 2025 Date de délibéré
9ème chambre 1ère section
67ec2fb6dd062d9f810e1762
1 avril 2025
concerne la réintégration dans la déclaration de succession de feue [Y] [M] des avoirs figurant au compte bancaire n° [XXXXXXXXXX04] ouvert au nom de la fondation « les amis de Justin ».
Deuxième Chambre Civile
66a2ab5c6b28f3ce99fae3ea
25 juillet 2024
, joints ou indivis, plans et livrets, au nom de la personne décédée [J] [O] veuve [B] et ceux au nom de son conjoint [C] [S] :au jour du décès,à ce jour.un relevé d'opérations à partir de la date du décès
PPP Contentieux général
6631324c19f939ca6242c096
19 avril 2024
Il échet de rappeler qu’il incombe à l’acheteur de rapporter la preuve du vice caché et de ses différents caractères.
Référés Cabinet 4
671be0c9cda2201c0982a23a
4 octobre 2024
Par assignation du 09.06.2023, L’EIRL SANTOS [L] OSCAR, Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée, et La SELARL [E] & ASSOCIES – THEVENOT PARTNERS Administrateurs judiciaires, prise en la personne
RETENTION ADMINISTRATIVE
677ef859b01eea4cf01abed8
7 janvier 2025
MOTIFS DE LA DECISION Monsieur [W] [J] [R] est actuellement en rétention dans les locaux non pénitentiaires depuis le 4 janvier 2025 à 14h50.
677ef85bb01eea4cf01abf02
MOTIFS DE LA DECISION Monsieur [H] [I] MOTIFS DE LA DECISION Monsieur [H] [I] est actuellement en rétention dans les locaux non pénitentiaires depuis le 3 janvier 2025 à 13h50.
1ère chambre
69d80c28cdc6046d47b07a3c
9 avril 2026
“Il n’y a pas de différence significative entre les patients allergiques et non allergiques dans la survenue de perforations nasales post septoplastie: le taux variant de 0,7 à 1,4%; cependant, les patients
PCP JTJ proxi fond
65c3d940c432ce7d11a6c974
25 janvier 2024
Les copropriétaires versent au syndicat des provisions égales au quart du budget voté mais l'assemblée générale peut fixer des modalités différentes.
Service des référés
6686fe97e74459e0c7edd44f
4 juillet 2024
5] représenté par la SELARL ALPHAJURIS, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE, substitué par Me Romain MONTAGNON avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, DEFENDEURS Madame [P] [H], demeurant [Adresse 1] non
7ème CHAMBRE CIVILE
6696411ff5112d8edd05799c
9 juillet 2024
Sur les autres demandes L’entreprise individuelle [I] [J] [G] [D] (MDS), partie perdante, supportera les dépens, en ce non compris les frais d’huissier qui seront pris en compte au titre des frais irrépétibles
PPEP Civil
67882ea8c21c0e53e790ebbe
10 janvier 2025
édité par le prestataire OCEA Smart Building pour un montant de 854.91€, montant exactement reporté sur le décompte individuel précité, - le décompte individuel de charges de l'exercice 2020 faisant apparaitre
JCP-surendettement
688a8c1e33e738545ad16f48
2 juillet 2025
plus), d'une épargne salariale (non immédiatement disponible non plus) ou de tout autre actif.
PS ctx technique
69d7f958cdc6046d47af12d0
8 avril 2026
L'autonomie est cependant conservée pour les actes relevant de l'autonomie individuelle.
1ère Chambre civile
67f029c002fc178212f7fedf
En cas d'insuffisance du patrimoine non affecté, le droit de gage général des créanciers mentionnés au 2° du I du présent article peut s'exercer sur le bénéfice réalisé par l'entrepreneur individuel à
JCP FOND
6706f615f1d01e3c86fadd15
7 octobre 2024
Il peut notamment déclarer non valide le congé si la non-reconduction du bail n'apparaît pas justifiée par des éléments sérieux et légitimes. (...)
CTX PROTECTION SOCIALE
68d6e149d22713eb88c8205f
22 septembre 2025
Elle précise qu’il a bénéficié d’un AESH individuel en primaire, outre un suivi au SESSAD SACS, ainsi qu’en 6e.
Référés Cabinet 2
66a1453dbfa4c7b1df1a8828
24 juillet 2024
N° RG 24/00924 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4RYB PARTIES : DEMANDERESSES Madame [E] [U], née le 06/04/1975 agissant en son nom personnel et es qualité de représentante légale de sa fille mineure [H] [S]
PPP Référés
6868180b4965b5d9df3135f0
4 juillet 2025
En effet, celle-ci ressort des courriers de plainte rédigés par 4 locataires différents, outre la déclaration de main courante effectuée le 5 juin 2024, faisant état des nuisances sonores générées par
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